Place aux émissions canadiennes
Priorité aux services canadiens
Un système de radiodiffusion canadien solide et diversifié constitue l’un des principaux objectifs de la Loi sur la radiodiffusion, qui stipule, en partie, que :
- chaque élément du système doit contribuer à la création et la présentation d'une programmation canadienne;
- les entreprises de câblodistribution et les autres distributeurs de services de radiodiffusion, tels que les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) comme Bell et Star Choice devraient donner priorité à la fourniture des signaux de télévision canadienne, en particulier les signaux des stations locales canadiennes.
Les Canadiens ont raison d'être fiers de leur système de télévision. Bien que notre système se soit développé à proximité du plus prolifique producteur et exportateur de programmation populaire de télévision au monde, notre système offre un grand nombre de stations de télévision typiquement canadiennes et des services télévisuels facultatifs. Il donne aussi accès à une excellente sélection d'émissions étrangères, qui sont diffusées soit par des services provenant d'autres pays, soit par des chaînes de télévisions canadiennes.
Place aux services canadiens
Les entreprises de distribution de radiodiffusion (distribution par câble, par satellite de radiodiffusion directe [SRD]) doivent offrir à chacun de leurs abonnés un plus grand nombre de services canadiens sonores et télévisuels que de services étrangers.
Le CRTC reconnaît l'importance de diffuser les services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire. Il a aussi adopté des politiques et des dispositions réglementaires en vue d'accroître la disponibilité de services spécialisés dans la langue officielle de la minorité pour les abonnés du câble et du satellite.
En outre, pour assurer la diversité des services de programmation canadiens, le CRTC utilise les outils suivants dans ses politiques et dispositions réglementaires :
- distribution obligatoire de services canadiens que toutes les entreprises de distribution sont obligées de fournir;
- comment les services canadiens doivent être distribués, c’est-à-dire : services de base ou forfaits facultatifs.
Services canadiens obligatoires
Le CRTC a déterminé les services de programmation télévisée canadiens que les entreprises de distribution par câble et par SRD doivent fournir à leurs abonnés dans le cadre de leur forfait de services de programmation de base. Ces chaînes font également partie du service d’entrée de gamme devant être offert à un tarif mensuel maximal de 25 $. Pour obtenir plus de détails, veuillez consulter les articles 17 à 19 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion.
- AMI-audio
- AMI-TV English
- AMI-télé Français
- APTN
- ARTV
- Assemblées législatives du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest
- Canal M
- CBC Newsworld
- Distribution des débats de la Chambre des Communes sur la CPAC
- MétéoMédia
- OMNI Regional
- RDI
- TV5/UNIS TV
- TVA
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