ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 décembre 2008
N/Réf. : 8646-C12-200815400
Par courriel
À : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Avis public de télécom CRTC 2008-19 - Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet
Madame, Monsieur,
Conformément aux procédures énoncées au paragraphe 17 de l'avis Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet, Avis public de télécom CRTC 2008-19, 20 novembre 2008, vous trouverez ci-joint les demandes de renseignements concernant cette instance.
Les parties doivent présenter leurs réponses au Conseil, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 13 janvier 2009. Les réponses doivent être reçues, et non simplement envoyées, au plus tard à cette date. Dans leurs réponses, les compagnies doivent tenir compte de toutes leurs activités appropriées qui consistent à fournir des services Internet à large bande, y compris les réseaux filaires, sans fil ou par satellite.
Les parties peuvent communiquer avec Stephan Meyer (stephan.meyer@crtc.gc.ca) au 819-997-4494 si elles ont des questions concernant ce processus.
La pièce jointe 1 contient la liste de distribution des demandes de renseignements.
La pièce jointe 2 contient les demandes de renseignements.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur,
Politiques de convergence,
L'original signé par
Chris Seidl
c.c. : Stephan Meyer, CRTC, 8199974494
Pièces jointes 1 et 2
Pièce jointe 1
LISTE DE DISTRIBUTION
Barrett Xplore Inc.
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
Bell Canada
Bragg Communications Incorporated (EastLink)
Cogeco Cable Canada Inc.
MTS Allstream Inc.
Primus Telecommunications Canada Inc.
Rogers Cable Communications Inc.
SaskTel
Shaw Telecom Inc.
Société TELUS Communications
Vidéotron Ltd.
Pièce jointe 2
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
Questions pour Barrett Xplore, Bell Aliant Communications régionales, Société en commandite, Bell Canada, Bragg Communications Incorporated, Cogeco Cable Canada Inc., MTS Allstream Inc., Primus Telecommunications Canada, Rogers Cable Communications Inc., Saskatechewan Telecommunications, Shaw Communications Inc., Société TELUS Communications et Vidéotron ltée.
Caractéristiques du trafic réseau
1. Concernant les réseaux [1] que votre compagnie utilise pour fournir des services Internet à large bande [2] :
a) Décrire en détail l'évolution du volume du trafic sur ces réseaux de 2006 à 2008. Fournir des données précises sur le trafic par mois, pour chaque année.
b) Pour le trafic sur ces réseaux, fournir la composition en pourcentage des divers types de trafic Internet (p. ex. HTTP, poste-à-poste, UDP, etc.) pour chaque année de 2006 à 2008, par mois.
c) Définir la période de pointe sur vos réseaux. Cette période de pointe a-t-elle changée entre 2006 et 2008? Dans l'affirmative, décrire ce changement.
e) Fournir des prévisions indiquant la manière dont, selon vous, les volumes de trafic sur vos réseaux évolueront de 2009 à 2011. Veuillez justifier vos prévisions par des explications.
2. Concernant le trafic Internet actuel découlant de la consommation des utilisateurs finals de vos services Internet à large bande :
a) Quelle est la consommation moyenne mensuelle par utilisateur final en gigaoctets (Go) par mois pour chaque année de 2006 à 2008? Fournir une ventilation séparée de la consommation en amont et en aval.
b) Quelle est la consommation moyenne mensuelle pour les i) 5% et ii) 10% des utilisateurs finals qui sont la source du plus gros volume de trafic Internet sur vos réseaux en Go, par mois, pour chaque année de 2006 à 2008? Fournir une ventilation séparée de la consommation en amont et en aval.
c) Quelle proportion du trafic total sur vos réseaux représente chacune des deux catégories d'utilisateurs finals mentionnées en (b) ci-dessus?
d) Quelles applications chacune des deux catégories d'utilisateurs finals mentionnées en (b) ci-dessus utilise-t-elle le plus? Pour ces applications, préciser la composition en pourcentage de l'utilisation totale pour chacune des deux catégories d'utilisateurs finals mentionnées en (b).
e) Fournir des prévisions indiquant la manière dont, selon vous, l'utilisation moyenne mensuelle par utilisateur final (en Go) évoluera entre 2009 et 2011.
Congestion du réseau et pratiques en matière de fourniture de services
3. Définir la congestion sur les réseaux que votre compagnie utilise pour fournir des services Internet à large bande. Quels critères et mesures employez-vous pour établir qu'il y a congestion sur vos réseaux? Si vous offrez à la fois des services de détail et de gros, indiquer les différences dans la façon dont vous définissez la congestion pour chacun.
4. Vos critères permettant d'établir qu'il y a bel et bien congestion ont-ils changé entre 2006 et 2008? Dans l'affirmative, expliquer comment.
5. Décrire les composantes de vos réseaux (p. ex. éléments ou liaisons du réseau) utilisées pour fournir les services Internet à large bande, en fonction des volumes de trafic Internet. Inclure une description générale de l'architecture de vos réseaux.
6. Pour chaque composante indiquée en (5), décrire les pratiques que vous adoptées pour approvisionner vos réseaux. Inclure une description des conditions dans lesquelles votre compagnie augmenterait ses capacités réseau pour résorber la congestion. Décrire en détail le processus que vous utilisez pour déterminer quand et où la capacité réseau supplémentaire est nécessaire et comment vous déterminez les besoins en capacité supplémentaire.
7. Décrire les changements importants apportés à vos pratiques de prestation de services pour les années 2006 à 2008. Inclure des détails sur les changements dans vos hypothèses liées à la prestation des services.
Pratiques de gestion du trafic Internet faisant appel à la technologie
8. Si vous utilisez des technologies de gestion du trafic Internet, comme l'inspection approfondie des paquets :
a) Indiquer les technologies que vous utilisez. Indiquer l'équipement particulier que vous employez, par fournisseur et par nom de produit.
b) Expliquer pourquoi vous avez choisi ces technologies de gestion du trafic Internet. Votre réponse devrait indiquer les conditions qui vous ont amené à mettre en uvre ces technologies, et les raisons pour lesquelles vous ne pouviez pas employer des solutions non techniques (p. ex. pratiques de fourniture).
c) Décrire en détail comment les technologies mises en uvre contribuent à la gestion du trafic Internet. Votre réponse devrait indiquer :
i. si la gestion concerne des moments précis de la journée. Dans l'affirmative, préciser ces moments.
ii. si la gestion concerne des utilisateurs finals particuliers. Dans l'affirmative, préciser comment est déterminée l'inclusion de ces utilisateurs finals et pourquoi.
iii. si la gestion concerne uniquement certaines conditions du réseau (p. ex. états de congestion). Dans l'affirmative, préciser quelles sont ces conditions.
iv. si la gestion concerne uniquement certaines applications. Dans l'affirmative, préciser les applications incluses, ainsi que les raisons pour lesquelles ces applications ont été choisies.
v. si la technologie traite l'information sur les paquets. Dans l'affirmative, préciser l'information qui est inspectée (comme l'en-tête ou la charge utile).
vi. si de l'information est mémorisée et conservée. Dans l'affirmative, préciser pour combien de temps et dans quel but.
d) Fournir des détails sur les effets des technologies de gestion du trafic Internet sur la bande passante d'Internet des utilisateurs finals (p. ex. indiquer des changements précis concernant la vitesse de téléchargement en kbps en amont et en aval).
e) L'utilisation moyenne mensuelle des utilisateurs finals a-t-elle changé depuis la mise en uvre des technologies de gestion du trafic Internet? Dans l'affirmative, indiquer le changement dans l'utilisation moyenne en amont et en aval (en Go par mois)?
f) Les technologies de gestion du trafic Internet que vous employées sont-elles utilisées pour les clients de gros et de détail? Dans l'affirmative, existe-t-il des différences dans la façon dont le trafic de ces clients est géré?
g) Les technologies de gestion du trafic Internet que vous employées peuvent-elles s'appliquer :
i. à des utilisateurs finals particuliers?
ii. à des moments précis de la journée?
iii. en réponse à des conditions particulières du réseau (p. ex. états de congestion)?
iv. à des points particuliers des réseaux?
v. à des applications particulières?
Dans l'affirmative, expliquer comment dans chaque cas.
Autres pratiques de gestion du trafic Internet
9. Si vous utilisez des pratiques de gestion du trafic Internet comme solutions de rechange ou en plus des pratiques fondées sur la technologie mentionnées à la question 8 ci-dessus, comme les suivantes : limites de capacité mensuelle de la bande passante, surcharges pour utilisation excessive de la bande passante, mises à niveau des réseaux, tarification selon le moment de la journée, mise en antémémoire du contenu, etc. :
a) Indiquer les pratiques utilisées.
b) Pour chaque pratique utilisée, motivez votre choix. Votre réponse devrait indiquer les conditions qui vous ont amené à mettre en uvre cette pratique et pourquoi il n'a pas été possible de recourir aux pratiques existantes.
c) Décrire en détail comment les pratiques mises en uvre contribuent à la gestion du trafic. Votre réponse devrait indiquer comment elles sont utilisées, quand elles le sont et où.
d) Fournir des détails concernant les effets qu'ont ces pratiques sur la bande passante d'Internet des utilisateurs finals (p. ex. indiquer les changements dans la vitesse de téléchargement en kbps).
e) L'utilisation moyenne mensuelle des utilisateurs finals a-t-elle changé depuis la mise en uvre ces pratiques? Dans l'affirmative, quelle a été l'importance du changement moyen de l'utilisation en amont et en aval (en Go par mois)?
f) Ces pratiques sont-elles utilisées pour les clients de gros et de détail? Dans l'affirmative, existe-t-il des différences dans la façon dont le trafic de ces clients est géré?
Pratiques générales de gestion du trafic
10. Concernant les pratiques de gestion du trafic Internet mentionnées aux questions 8 et 9, votre compagnie prévoit-elle accroître les capacités pour ces pratiques? Votre réponse devrait comprendre des détails sur les possibilités d'accroissement des capacités des technologies employées, ainsi que la justification de l'introduction des nouvelles capacités.
11. Si votre compagnie n'utilise pas actuellement des pratiques de gestion du trafic Internet, expliquer en détail pourquoi vous avez décidé de ne pas utiliser de telles pratiques (fondées sur la technologie ou comme solution de rechange).
12. Si votre compagnie n'utilise pas actuellement des pratiques de gestion du trafic Internet, existe-t-il des conditions dans lesquelles vous pourriez adopter de telles pratiques? Dans l'affirmative, décrire ces conditions et expliquer pourquoi vous y auriez recours.
13. Existe-t-il des pratiques de gestion du trafic Internet que vous comptez employer et qui ne figurent pas dans les questions 8 et 9? Dans l'affirmative, décrire ces solutions possibles. Votre réponse devrait mentionner les travaux que votre compagnie a entrepris, ou entreprend, de concert avec des fournisseurs d'équipement ou de logiciels et des fournisseurs de services pour développer de nouvelles solutions. Votre réponse devrait également indiquer les délais prévus pour leur mise en uvre.
Avis aux clients
15. Si vous avez mis en place des pratiques de gestion du trafic Internet pour vos clients, les en informez-vous? Dans l'affirmative, quelle information est fournie, quand et comment? Si votre compagnie fournit à la fois des services Internet de détail et de gros, votre réponse devrait indiquer clairement les différences dans les pratiques d'avis aux clients pour la clientèle de gros et de détail.
[1] Si votre compagnie exploite plus d'un réseau (comme un réseau sans fil et un réseau fixe), répondre aux questions pour chaque réseau utilisé pour fournir les services Internet à large bande.
[2] Aux fins de la présente instance, « services Internet à large bande » désigne tout service d'accès à Internet qui n'est pas assuré par une connexion de type accès commuté.
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