Soumission relative au plafonnement des prix (8678) : 2004

Date            Numero de dossier / suject       Décision    
2004-12-22 8678-T69-200415663
TELUS Communications Inc. (Québec) - Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de TELUS (Québec)
D2005-23
2004-10-15 8678-T66-200411364
TELUS Communications Inc. - Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de TELUS
D2005-23
2004-10-01 8678-M59-200410746
MTS Allstream Inc. - Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de MTS Allstream
D2005-23
2004-09-17 8678-B2-200410564
Bell Canada - Demande à l'égard d'un facteur exogène afin de recouvrer les coûts pour équiper d'un téléscripteur les téléphones payants de Bell Canada
OF2005-6
D2005-23
2004-05-14 8678-C12-200404749
Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2004 et questions connexes pour TELUS Communications (Québec) Inc. et Télébec
D2004-53
D2004-48
2004-03-31 8678-S22-200405739
Saskatchewan Telecommunications - Rajustement des facteurs exogènes
Dossier fermé
2004-03-31 8678-C12-200402834
Soumission annuelle relative au plafonnement des prix pour l'année 2004 et questions connexes
O2004-172
O2004-171
O2004-170
O2004-169
O2004-168
2004-03-24 8678-C12-200402313
Avis public 2004-1 - Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix
D2006-9
OF2005-15
OF2005-11
OF2005-10
OF2005-9
Date de modification :