Fonds pour la large bande
Combler le fossé numérique au Canada
Que vous soyez à la maison, au travail ou sur la route, votre téléphone devrait pouvoir se connecter à l’aide de la LTE et vous devriez avoir une connexion Internet offrant des vitesses de connexion à large bande d’au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement ainsi qu’un accès à des données illimitées.
Large bande à 50/10 Mbps, transfert illimité
Mobile - LTE
Description longue graphique
- Large bande à 50/10 Mbps avec transfert illimité (% des ménages)
- Canada : 85,7 %
- Collectivités rurales : 40,8 %
- Mobile – LTE (% de la population)
- Canada : 99,3 %
- Collectivités rurales : 96,5 %
- 87,2 % des principales routes et autoroutes sont couvertes par les réseaux LTE au Canada
Toutefois, de nombreux Canadiens, en particulier ceux dans les régions rurales et éloignées, n’ont pas un accès adéquat à ces services.
Il est temps de combler le fossé numérique.
Dernières nouvelles
Demeurez informé des dernières mises à jour du Fonds.
Présentez votre demande maintenant! Le deuxième appel de demande est maintenant disponible.
Cet appel de demandes est ouvert à tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles au Canada. Les demandeurs ont jusqu’au 27 mars 2020, à 17 h, heure normale du Pacifique pour envoyer leur demande.
Date de publication : [2019-11-13 16:00:00]
Appel de demande fermé
Le premier appel de demande visant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada a fermé le 3 octobre 2019, à minuit heure normale du Pacifique. Un deuxième appel sera annoncé cet automne et il sera ouvert à tous les types de projets dans toutes les régions admissibles du pays.
Date de publication : [2019-10-04 10:00:00]
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Plus de nouvelles
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Vous nous l’avez demandé!
Lisez les réponses aux questions couramment posées au sujet du premier appel de demandes du Fonds pour la large bande.
Date de publication : [2019-09-16 11:00:00] - Fonds pour la large bande – Mise à jour du Cahier de demande (version 1.0)
Suivant la publication du Cahier de demande (version 1.0) le 27 juin 2019, deux (2) erreurs (dans l’onglet d’état financier) ont été relevées et subséquemment corrigées dans le Cahier de demande (version 1.1) :
LES CORRECTIONS :
- La formule dans la cellule D62 de l’onglet d’état financier « Flux net de trésorerie des activités de financement » à l’année A de la mise en œuvre du projet a été corrigée.
- La mise en forme de la cellule D66 de l’onglet d’état financier « Taux d’actualisation annuel » a été corrigé (par ex. lorsque vous mettez 10 dans la cellule D66 pour le taux d’actualisation, le chiffre sera affiché correctement (10% et non 0.10%).
Vous pouvez télécharger une copie de la version 1.1 mise à jour du Cahier de demande (Le 3 juin 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon compte CRTC. Si vous avez déjà saisi des données dans la version 1.0 du Cahier de demande, vous devrez les retransmettre de nouveau dans la version 1.1. Vous devez remplir et soumettre le Cahier de demande (version 1.1) dans le cadre de votre demande.
Date de publication : [2019-08-22 11:00:00] - Cahier de demande maintenant disponible!
Vous pouvez obtenir une copie du Cahier de demande (Le 3 juin 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon CRTC et commencez une nouvelle demande. Le Cahier de demande DOIT ÊTRE complété et soumis dans le cadre de votre demande.
Date de publication : [2019-06-27 11:00:00] - Corrections mineures à la carte
Des corrections mineures ont été apportées à la carte du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et des collectivités dépendantes des satellites au Canada. Tous les détails sont disponibles en ligne.
Date de publication : [2019-06-25 11:00:00] - Présentez votre demande maintenant! Le formulaire de demande est maintenant disponible.
Cet appel de demandes vise le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada. Les demandeurs ont jusqu’au 3 octobre 2019 pour envoyer leur demande.
Date de publication : [2019-06-03 11:00:00]
Demande de financement
Les demandes pour le deuxième appel doivent être remises au plus tard le 27 mars 2020 à 17 h, heure normale du Pacifique.
Présentez votre demande de financement maintenant!
Le deuxième appel de demandes ouvert à tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles au Canada.
Les demandes doivent être présentées au plus tard le 27 mars 2020 à 17 h, heure normale du Pacifique.
Fonds pour la large bande – Deuxieme appel de demandes
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372 (13 novembre 2019)
Avant de présenter votre demande, assurez-vous de...
1. Vérifier que votre projet se qualifie dans le cadre de l’appel de demandes.
Nous acceptons les demandes pour tous les types de projets admissibles dans toutes les régions admissibles au Canada où il y a un grand besoin de services Internet à la large bande et sans fil mobiles améliorés.
2. Lire le Guide du demandeur.
Les sociétés canadiennes de toutes tailles, les organismes des administrations provinciales, territoriales et municipales, les conseils de bande et les gouvernements autochtones peuvent présenter une demande de financement s’ils répondent aux critères d'admissibilité définis dans le Guide du demandeur.
Le Guide du demandeur contient des renseignements sur les critères d’admissibilité et d’évaluation qui serviront à évaluer les demandes, et il contient d’autres renseignements importants pour aider les demandeurs à remplir et à soumettre leur demande de financement.
3. Passer en revue les cartes.
Passez en revue les cartes d’admissibilité géographique pour vous assurer que votre projet est admissible au financement avant de soumettre votre demande :
4. Passer en revue les décisions du CRTC liées au Fonds pour la large bande.
Passez en revue les documents connexes :
- Fonds pour la large bande – Deuxieme appel de demandes
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-372 (13 novembre 2019) - Fonds pour la large bande – Premier appel de demandes
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-191 (3 juin 2019) - Fonds pour la large bande – Modifications au Guide du demandeur
Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-190 (3 juin 2019) - SouthWestern Integrated Fibre Technology Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-377
Décision de télécom CRTC 2019-122 (29 avril 2019) - Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir un service d’accès Internet de grande qualité
Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-42 (12 février 2019) - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité
Décision de télécom CRTC 2018-241 (13 juillet 2018) - Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil
Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 (27 septembre 2018) - Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne
Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 (21 décembre 2016)
5. Présenter votre demande en ligne maintenant.
Lisez le manuel d'instructions pour le formulaire de demande pour vous aider à remplir votre demande. Assurez-vous de remplir le cahier de travail (bientôt disponible) avant de soumettre votre demande.
Les demandes présentées dans le cadre du premier appel de demandes ne seront pas automatiquement réexaminées dans le cadre du deuxième appel de demandes. Toutefois, vous pouvez mettre à jour votre demande et la présenter à nouveau dans le cadre du deuxième appel.
Quand vous êtes prêts :
Projets approuvés
Nous allons annoncer les projets sélectionnés dans le cadre du premier appel de demandes en 2020.
À propos du Fonds
Le fonds du CRTC fournira jusqu’à 750 millions de dollars sur 5 ans. Ces fonds appuieront des projets visant à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure d’accès et de transport pour les services d’accès Internet à large bande sans fil fixes et mobiles dans les régions mal desservies admissibles du Canada.
Apprenez-en davantage.
- Date de modification :