Fonds pour la large bande
Combler le fossé numérique au Canada
Que vous soyez à la maison, au travail ou sur la route, votre téléphone devrait pouvoir se connecter à l’aide de la LTE et vous devriez pouvoir accéder aux vitesses de connexion à large bande d’au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement.
Toutefois, de nombreux Canadiens, en particulier ceux dans les régions rurales et éloignées, n’ont pas un accès adéquat à ces services.
Source : Rapport de surveillance des communications 2018
Description longue graphique
Au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut...
- 0 % Aucun ménage n’a accès à des vitesses de 50 Mbps/10 Mbps avec données illimitées
- 72 % des routes principales et des autoroutes n’ont pas accès au réseau LTE
Au Canada...
- 63 % des ménages en milieu rural n’ont pas accès à des vitesses de 50 Mbps/10 Mbps avec données illimitées
- 14 % des routes principales et des autoroutes n’ont pas accès au réseau LTE
Il est temps de combler le fossé numérique.
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Dernières nouvelles
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Demande de financement
Les demandes pour le premier appel doivent être remises au plus tard le 3 octobre 2019.
Présentez votre demande de financement maintenant!
Le premier appel de demandes vise le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellitesNote de bas de page 1 partout au Canada.
Les demandes doivent être présentées au plus tard le 3 octobre 2019 à minuit, heure normale du Pacifique.
Fonds pour la large bande – Appel de demandes
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-191 (3 juin 2019)
Avant de présenter votre demande, assurez-vous de...
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Vérifier que votre projet se qualifie dans le cadre de l’appel de demandes.
Pour le moment, nous acceptons seulement les demandes pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada où il y a un grand besoin de services Internet à la large bande et sans fil mobiles améliorés.
Nous reconnaissons qu’il y a plusieurs autres régions du Canada qui ne sont pas admissibles pour cet appel de demandes. Un deuxième appel sera annoncé cet automne et il sera ouvert à tous les types de projets dans toutes les régions admissibles du pays.
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Lire le Guide du demandeur.
Les sociétés canadiennes de toutes tailles, les organismes des administrations provinciales, territoriales et municipales, les conseils de bande et les gouvernements autochtones peuvent présenter une demande de financement s’ils répondent aux critères d'admissibilité définis dans le Guide du demandeur.
Le Guide du demandeur contient des renseignements sur les critères d’admissibilité et d’évaluation qui serviront à évaluer les demandes, et il contient d’autres renseignements importants pour aider les demandeurs à remplir et à soumettre leur demande de financement.
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Passer en revue les cartes.
Passez en revue les cartes d’admissibilité géographique pour vous assurer que votre projet est admissible au financement avant de soumettre votre demande :
Les cartes suivantes seront mises à jour conjointement avec le deuxième appel de demandes et sont disponibles aux fins de référence :
- Carte de transport et de services d’accès Internet fixe (2017)
- Cartes de services sans fil mobiles (2017)
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Passer en revue les décisions du CRTC liées au Fonds pour la large bande.
Passez en revue les documents connexes :
- Fonds pour la large bande – Appel de demandes
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-191 (3 juin 2019) - Fonds pour la large bande – Modifications au Guide du demandeur
Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-190 (3 juin 2019) - SouthWestern Integrated Fibre Technology Inc. – Demande de révision et de modification de la politique réglementaire de télécom 2018-377
Décision de télécom CRTC 2019-122 (29 avril 2019) - Établissement d’un paramètre de qualité du service approprié pour la gigue pour définir un service d’accès Internet de grande qualité
Politique réglementaire de télécom CRTC 2019-42 (12 février 2019) - Groupe de travail Réseau du CDCI – Rapport de non-consensus concernant les paramètres de la qualité du service pour définir le service d’accès Internet à large bande fixe de grande qualité
Décision de télécom CRTC 2018-241 (13 juillet 2018) - Élaboration du Fonds pour la large bande du Conseil
Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377 (27 septembre 2018) - Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne
Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496 (21 décembre 2016)
- Fonds pour la large bande – Appel de demandes
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Présenter votre demande en ligne maintenant.
Lisez le manuel d'instructions pour le formulaire de demande pour vous aider à remplir votre demande. Quand vous êtes prêts :
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Projets approuvés
Nous ne sommes pas encore rendus à l’étape où nous annonçons les projets approuvés.
À propos du Fonds
Du financement sera fourni aux projets visant à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure d’accès et de transport afin de fournir des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles dans les régions mal desservies admissibles du Canada.
Apprenez-en davantage.
- Date de modification :