Fonds pour la large bande
Combler le fossé numérique au Canada

Que vous soyez à la maison, au travail ou sur la route, votre téléphone devrait pouvoir se connecter à l’aide de la LTE et vous devriez avoir une connexion Internet offrant des vitesses de connexion à large bande d’au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement ainsi qu’un accès à des données illimitées.

Large bande à 50/10 Mbps, transfert illimité

Mobile - LTE

Description longue graphique
  • Large bande à 50/10 Mbps avec transfert illimité (% des ménages)
    • Canada : 85,7 %
    • Collectivités rurales : 40,8 %
  • Mobile – LTE (% de la population)
    • Canada : 99,3 %
    • Collectivités rurales : 96,5 %
    • 87,2 % des principales routes et autoroutes sont couvertes par les réseaux LTE au Canada

Toutefois, de nombreux Canadiens, en particulier ceux dans les régions rurales et éloignées, n’ont pas un accès adéquat à ces services.

Il est temps de combler le fossé numérique.

Dernières nouvelles

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You asked us! New questions and answers now available
Lisez les nouvelles questions et réponses ajoutées aux questions fréquemment posées que nous avons reçues au sujet du Fonds pour la large bande concernant le deuxième appel de demandes.
Date de publication: [2020-03-26 11:00:00]

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Plus de nouvelles
  • Date limite prolongée: Fonds pour la large bande – deuxième appel de demandes
    La date limite de soumission des demandes de financement du Fonds pour la large bande – deuxième appel de demandes, a été prolongée du 27 mars 2020 au 30 avril 2020 à 17h00, heure normale du Pacifique.
    Date de publication: [2020-03-20 11:00:00]

  • Vidéo tutoriel de cartographie maintenant disponible!
    Des vidéos d’instruction sur la façon de créer vos cartes avant de soumettre votre demande ont été publiées. Les vidéos fournissent de l'aide sur la soumission des données de cartographie et sur la manière dont ces données doivent être liées au Cahier de demande. Les vidéos tutoriels pour les projets de transport, d’accès et mobile se trouvent sur la page des Cartes et dans le Manuel d'instructions. Les vidéos tutoriels pour les projets de collectivités dépendantes des satellites seront publiées sous peu.
    Date de publication: [2020-03-10 20:00:00]

  • Rappel: Le financement total du projet doit correspondre au coût total du projet dans le Cahier de demande 2.0!
    Les candidats doivent s'assurer que le financement total du projet correspond au coût total du projet dans le Cahier de demande 2.0 (13 novembre 2019 – Appel de demandes). Toutes les sources de financement doivent être identifiées dans l'onglet «Résumé du financement» du Cahier de demande 2.0, et le total de cet onglet doit correspondre au coût total du projet, qui est la somme du total des coûts admissibles et non admissibles dans l’onglet «Résumé des coûts».
    Date de publication: [2020-03-06 20:00:00]

  • Rappel! Vérifiez les dernières données pour déterminer les régions géographiques admissibles
    Ceci est un rappel aux demandeurs qu'ils sont responsables de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que leurs projets respectent les critères d’admissibilité géographique. Les cartes sur le site Web du Fonds pour la large bande du CRTC sont produites qu’à titre indicatif. Les demandeurs devraient vérifier si de nouveaux services à large bande ou de nouvelles installations de réseau ont été mis en place, ou si de nouveaux projets dans les régions visées sont ou seront en cours pendant la durée du projet proposé, faisant en sorte qu’une région géographique ne serait plus admissible.
    Date de publication: [2020-03-06 20:00:00]

  • Mise à jour mars 2020: Carte d’accès au service d’Internet fixe et de transport maintenant disponible!
    La carte d’accès au service Internet fixe et de transport a été mise à jour pour refléter des données révisées quant à la couverture de large bande 2018 dans les régions autour des collectivités de Maple Creek, Biggar, Watrous, et Conquest en Saskatchewan. Plus spécifiquement, les hexagones SK49901095, SK52061080 et SK516810544 ont été retirés et l’hexagone SK51521073 a été ajouté. Les demandeurs qui proposent un projet dans l’hexagone ajouté pour le deuxième appel de demandes peuvent contacter le Fonds pour la large bande du CRTC pour obtenir un Cahier de demande mis à jour.
    Date de publication: [2020-03-06 20:00:00]

  • Vous nous l'avez demandé! Nouvelles questions et réponses maintenant disponibles
    Lisez les nouvelles questions et réponses ajoutées aux questions fréquemment posées que nous avons reçues au sujet du Fonds pour la large bande concernant le deuxième appel de demandes, y compris une question sur ce qui compte comme preuve à l’appui des plans de services de comparaison et des prix pour les demandeurs au deuxième appel.
    Date de publication: [2020-03-05 11:00:00]

  • Mise à jour février 2020: Carte d’accès au service d’Internet fixe et de transport maintenant disponible!
    La carte d’accès au service Internet fixe et de transport a été mise à jour pour refléter des données révisées d’un fournisseur de service quant à la couverture de large bande 2018 dans les régions autour des collectivités de Springford, Ailsa Craig, au sud de Walsh en Ontario. Plus spécifiquement, les hexagones ON42930807, ON43160815 et ON42720804 ont été retirés.
    Date de publication : [2020-02-14 11:00:00]

  • Vous nous l’avez demandé! Nouvelle question et réponse maintenant disponible
    Lisez la nouvelle question et réponse ajoutée aux questions couramment posées au sujet du Fonds pour la large bande à l’égard du deuxième appel de demandes.
    Date de publication : [2020-01-22 11:00:00]

  • Carte d’accès au service d’Internet fixe et de transport mise à jour maintenant disponible!
    Cette carte a été mise à jour pour inclure des données révisées d’un fournisseur de service quant à la couverture de la large bande 2018 dans les régions entourant les collectivités de Granisle, Smithers Landing, Lake Babine et Topley Landing en Colombie-Britannique. Ceci inclus l’ajout des hexagones BC54881262 et BC55061265 ainsi que l’amélioration des informations sur les fournisseurs de service Internet dans les hexagones BC54821262 and BC54791261.
    Date de publication : [2020-01-13 11:00:00]

  • Rappel : Utilisez le Cahier de demande version 2.0 pour le deuxième appel aux demandes!
    Trouvez une copie du Cahier de demande version 2.0 (Le 13 novembre 2019 – Appel de demandes) lorsque vous ouvrez votre compte Mon CRTC et débutez une nouvelle demande. Le Cahier de demande version 2.0 DOIT ÊTRE complété et soumis dans le cadre de votre demande.
    Date de publication : [2020-01-08 11:00:00]

  • Données plus granulaires d'ISDE maintenant disponible!
    Les demandeurs peuvent maintenant consulter un ensemble de données colligées sur la disponibilité des services Internet à large bande fondée sur un modèle statistique de pseudo-logement accessible sur le portail Données ouvertes d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
    Date de publication : [2019-12-10 11:00:00]

  • Fonds pour la large bande – mise à jour du Manuel d'instructions (version 2.1)
    Suivant la publication du manuel d'instruction (version 2.1) le 13 novembre 2019, une version mise à jour du manuel d'instructions (version 2.2) contenant des détails additionnels sur les informations requises des demandeurs pour les cartes est maintenant disponible.
    Date de publication : [2019-11-27 11:00:00]

  • Cahier de demande pour le deuxième appel aux demandes maintenant disponible
    Vous pouvez obtenir une copie du Cahier de demande (Le 13 novembre 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon CRTC et commencez une nouvelle demande. Le Cahier de demande doit être complété et soumis dans le cadre de votre demande.
    Date de publication : [2019-11-27 11:00:00]

  • Présentez votre demande maintenant! Le deuxième appel de demande est maintenant disponible.
    Cet appel de demandes est ouvert à tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles au Canada. Les demandeurs ont jusqu’au 27 mars 2020, à 17 h, heure normale du Pacifique pour envoyer leur demande.
    Date de publication : [2019-11-13 16:00:00]

  • Appel de demande fermé
    Le premier appel de demande visant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada a fermé le 3 octobre 2019, à minuit heure normale du Pacifique. Un deuxième appel sera annoncé cet automne et il sera ouvert à tous les types de projets dans toutes les régions admissibles du pays.
    Date de publication : [2019-10-04 10:00:00]

  • Vous nous l’avez demandé!
    Lisez les réponses aux questions couramment posées au sujet du premier appel de demandes du Fonds pour la large bande.
    Date de publication : [2019-09-16 11:00:00]

  • Fonds pour la large bande – Mise à jour du Cahier de demande (version 1.0)

    Suivant la publication du Cahier de demande (version 1.0) le 27 juin 2019, deux (2) erreurs (dans l’onglet d’état financier) ont été relevées et subséquemment corrigées dans le Cahier de demande (version 1.1) :

    LES CORRECTIONS :

    1. La formule dans la cellule D62 de l’onglet d’état financier « Flux net de trésorerie des activités de financement » à l’année A de la mise en œuvre du projet a été corrigée.
    2. La mise en forme de la cellule D66 de l’onglet d’état financier « Taux d’actualisation annuel » a été corrigé (par ex. lorsque vous mettez 10 dans la cellule D66 pour le taux d’actualisation, le chiffre sera affiché correctement (10% et non 0.10%).

    Vous pouvez télécharger une copie de la version 1.1 mise à jour du Cahier de demande (Le 3 juin 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon compte CRTC. Si vous avez déjà saisi des données dans la version 1.0 du Cahier de demande, vous devrez les retransmettre de nouveau dans la version 1.1. Vous devez remplir et soumettre le Cahier de demande (version 1.1) dans le cadre de votre demande.
    Date de publication : [2019-08-22 11:00:00]

  • Cahier de demande maintenant disponible!
    Vous pouvez obtenir une copie du Cahier de demande (Le 3 juin 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon CRTC et commencez une nouvelle demande. Le Cahier de demande DOIT ÊTRE complété et soumis dans le cadre de votre demande.
    Date de publication : [2019-06-27 11:00:00]
  • Corrections mineures à la carte
    Des corrections mineures ont été apportées à la carte du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et des collectivités dépendantes des satellites au Canada. Tous les détails sont disponibles en ligne.
    Date de publication : [2019-06-25 11:00:00]
  • Présentez votre demande maintenant! Le formulaire de demande est maintenant disponible.
    Cet appel de demandes vise le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada. Les demandeurs ont jusqu’au 3 octobre 2019 pour envoyer leur demande.
    Date de publication : [2019-06-03 11:00:00]

Demande de financement

Les demandes pour le deuxième appel doivent être remises au plus tard le 30 avril 2020 à 17 h, heure normale du Pacifique.

Présentez votre demande de financement maintenant!
Le deuxième appel de demandes ouvert à tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles au Canada.

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 30 avril 2020 à 17 h, heure normale du Pacifique.

Avant de présenter votre demande, assurez-vous de...

1. Vérifier que votre projet se qualifie dans le cadre de l’appel de demandes.

Nous acceptons les demandes pour tous les types de projets admissibles dans toutes les régions admissibles au Canada où il y a un grand besoin de services Internet à la large bande et sans fil mobiles améliorés.

2. Lire le Guide du demandeur.

Les sociétés canadiennes de toutes tailles, les organismes des administrations provinciales, territoriales et municipales, les conseils de bande et les gouvernements autochtones peuvent présenter une demande de financement s’ils répondent aux critères d'admissibilité définis dans le Guide du demandeur.

Le Guide du demandeur contient des renseignements sur les critères d’admissibilité et d’évaluation qui serviront à évaluer les demandes, et il contient d’autres renseignements importants pour aider les demandeurs à remplir et à soumettre leur demande de financement.

3. Passer en revue les cartes.

Passez en revue les cartes d’admissibilité géographique pour vous assurer que votre projet est admissible au financement avant de soumettre votre demande :

Passer en revue ces cartes.

4. Passer en revue les décisions du CRTC liées au Fonds pour la large bande.

Passez en revue les documents connexes :

5. Présenter votre demande en ligne maintenant.

Lisez le manuel d'instructions pour le formulaire de demande pour vous aider à remplir votre demande.

Avant de soumettre votre demande assurez-vous de vous référer à nos vidéos tutoriel de cartographie et de remplir le cahier de travail.

Les demandes présentées dans le cadre du premier appel de demandes ne seront pas automatiquement réexaminées dans le cadre du deuxième appel de demandes. Toutefois, vous pouvez mettre à jour votre demande et la présenter à nouveau dans le cadre du deuxième appel.

Quand vous êtes prêts :

Présentez votre demande de financement maintenant

Projets approuvés

Nous allons annoncer les projets sélectionnés dans le cadre du premier appel de demandes en 2020.

À propos du Fonds

Le fonds du CRTC fournira jusqu’à 750 millions de dollars sur 5 ans. Ces fonds appuieront des projets visant à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure d’accès et de transport pour les services d’accès Internet à large bande sans fil fixes et mobiles dans les régions mal desservies admissibles du Canada.
Apprenez-en davantage.

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