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Fonds pour la large bande
Combler le fossé numérique au Canada

Que vous soyez à la maison, au travail ou sur la route, votre téléphone devrait pouvoir se connecter à l’aide de la LTE et vous devriez pouvoir accéder aux vitesses de connexion à large bande d’au moins 50 Mbps de téléchargement et 10 Mbps de téléversement.

Toutefois, de nombreux Canadiens, en particulier ceux dans les régions rurales et éloignées, n’ont pas un accès adéquat à ces services.

Au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut...
Au Canada...

Source : Rapport de surveillance des communications 2018

Description longue graphique

Au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut...

  • 0 % Aucun ménage n’a accès à des vitesses de 50 Mbps/10 Mbps avec données illimitées
  • 72 % des routes principales et des autoroutes n’ont pas accès au réseau LTE

Au Canada...

  • 63 % des ménages en milieu rural n’ont pas accès à des vitesses de 50 Mbps/10 Mbps avec données illimitées
  • 14 % des routes principales et des autoroutes n’ont pas accès au réseau LTE

Il est temps de combler le fossé numérique.

Dernières nouvelles

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Fonds pour la large bande – Mise à jour du Cahier de demande (version 1.0)

Suivant la publication du Cahier de demande (version 1.0) le 27 juin 2019, deux (2) erreurs (dans l’onglet d’état financier) ont été relevées et subséquemment corrigées dans le Cahier de demande (version 1.1) :

LES CORRECTIONS :

  1. La formule dans la cellule D62 de l’onglet d’état financier « Flux net de trésorerie des activités de financement » à l’année A de la mise en œuvre du projet a été corrigée.
  2. La mise en forme de la cellule D66 de l’onglet d’état financier « Taux d’actualisation annuel » a été corrigé (par ex. lorsque vous mettez 10 dans la cellule D66 pour le taux d’actualisation, le chiffre sera affiché correctement (10% et non 0.10%).

Vous pouvez télécharger une copie de la version 1.1 mise à jour du Cahier de demande (Le 3 juin 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon compte CRTC. Si vous avez déjà saisi des données dans la version 1.0 du Cahier de demande, vous devrez les retransmettre de nouveau dans la version 1.1. Vous devez remplir et soumettre le Cahier de demande (version 1.1) dans le cadre de votre demande.

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Plus de nouvelles
  • Cahier de demande maintenant disponible!
    Vous pouvez obtenir une copie du Cahier de demande (Le 3 juin 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon CRTC et commencez une nouvelle demande. Le Cahier de demande DOIT ÊTRE complété et soumis dans le cadre de votre demande.
    Date de publication : [2019-06-27 11:00:00]
  • Corrections mineures à la carte
    Des corrections mineures ont été apportées à la carte du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et des collectivités dépendantes des satellites au Canada. Tous les détails sont disponibles en ligne.
    Date de publication : [2019-06-25 11:00:00]
  • Présentez votre demande maintenant! Le formulaire de demande est maintenant disponible.
    Cet appel de demandes vise le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada. Les demandeurs ont jusqu’au 3 octobre 2019 pour envoyer leur demande.
    Date de publication : [2019-06-03 11:00:00]

Demande de financement

Les demandes pour le premier appel doivent être remises au plus tard le 3 octobre 2019.

Présentez votre demande de financement maintenant!
Le premier appel de demandes vise le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellitesNote de bas de page 1 partout au Canada.

Les demandes doivent être présentées au plus tard le 3 octobre 2019 à minuit, heure normale du Pacifique.

Fonds pour la large bande – Appel de demandes
Avis de consultation de télécom CRTC 2019-191 (3 juin 2019)

Avant de présenter votre demande, assurez-vous de...

  1. Vérifier que votre projet se qualifie dans le cadre de l’appel de demandes.

    Pour le moment, nous acceptons seulement les demandes pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada où il y a un grand besoin de services Internet à la large bande et sans fil mobiles améliorés.

    Nous reconnaissons qu’il y a plusieurs autres régions du Canada qui ne sont pas admissibles pour cet appel de demandes. Un deuxième appel sera annoncé cet automne et il sera ouvert à tous les types de projets dans toutes les régions admissibles du pays.

  2. Lire le Guide du demandeur.

    Les sociétés canadiennes de toutes tailles, les organismes des administrations provinciales, territoriales et municipales, les conseils de bande et les gouvernements autochtones peuvent présenter une demande de financement s’ils répondent aux critères d'admissibilité définis dans le Guide du demandeur.

    Le Guide du demandeur contient des renseignements sur les critères d’admissibilité et d’évaluation qui serviront à évaluer les demandes, et il contient d’autres renseignements importants pour aider les demandeurs à remplir et à soumettre leur demande de financement.

  3. Passer en revue les cartes.

    Passez en revue les cartes d’admissibilité géographique pour vous assurer que votre projet est admissible au financement avant de soumettre votre demande :

    Carte du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et des collectivités dépendantes des satellites (2018)

    Carte du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et des collectivités dépendantes des satellites (2018)

    Les cartes suivantes seront mises à jour conjointement avec le deuxième appel de demandes et sont disponibles aux fins de référence :

    • Carte de transport et de services d’accès Internet fixe (2017)
    • Cartes de services sans fil mobiles (2017)

    Passer en revue ces cartes.

  4. Passer en revue les décisions du CRTC liées au Fonds pour la large bande.

    Passez en revue les documents connexes :

  5. Présenter votre demande en ligne maintenant.

    Lisez le manuel d'instructions pour le formulaire de demande pour vous aider à remplir votre demande. Quand vous êtes prêts :
    Présentez votre demande de financement maintenant

Projets approuvés

Nous ne sommes pas encore rendus à l’étape où nous annonçons les projets approuvés.

À propos du Fonds

Du financement sera fourni aux projets visant à construire ou à mettre à niveau l’infrastructure d’accès et de transport afin de fournir des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles dans les régions mal desservies admissibles du Canada.
Apprenez-en davantage.

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