Fonds pour la large bande
Combler le fossé numérique au Canada

Décisions de financement de décembre 2021 à partir du deuxième appel de demandes
Du financement a été accordé à cinq projets présentés lors du deuxième appel de demandes du Fonds pour la large bande (Avis de consultation 2019-372). Référez-vous à la page Web Projets sélectionnés pour du financement pour plus d’information sur les demandes qui se sont vues accorder du financement à ce jour.
Date de publication : [2021-12-16]

Échange de renseignements inclus dans les demandes
Des modifications récentes à La Loi sur les télécommunications ont une incidence sur la façon dont les renseignements relatifs aux demandes du Fonds sont échangés avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.
Apprenez-en davantage à propos des renseignements soumis dans les demandes au Fonds pour la large bande
Date de publication : [2021-12-08]

Troisième ronde de décisions de financement à partir du deuxième appel de demandes
Du financement a été accordé à dix projets présentés lors du deuxième appel de demandes du Fonds pour la large bande (Avis de consultation 2019-372). Référez-vous à la page Web Projets sélectionnés pour du financement pour plus d’information sur les demandes qui se sont vues accorder du financement à ce jour.
Date de publication : [2021-08-04]

Deuxième ronde de décisions de financement à partir du deuxième appel de demandes
Du financement a été accordé à sept demandes soumises au deuxième appel de demandes du Fonds pour la large bande (Avis de consultation 2019-372). Référez-vous à la page Web Projets sélectionnés pour du financement pour plus d’information sur les demandes qui se sont vues accordées du financement à ce jour.
Date de publication : [2021-03-19]

Premières décisions de financement annoncées à partir du deuxième appel de demandes!
Du financement a été accordé à cinq demandes soumises au deuxième appel de demandes du Fonds pour la large bande (Avis de consultation 2019-372). Référez-vous à la page Web Projets sélectionnés pour du financement pour plus d’information sur les demandes qui se sont vues accordées du financement à ce jour.
Date de publication : [2021-02-04]

Les décisions de financement pour le premier appel de demandes sont maintenant disponibles!
Les bénéficiaires de financement dans le cadre du premier appel de demandes pour le Fonds pour la large bande (Avis de consultation 2019-191) ont été annoncés. Reportez-vous aux Décisions de financement et à la page Web Projets sélectionnés pour financement pour plus d'informations sur les demandes qui ont reçu un financement à ce jour.
Date de publication : [2020-08-12]

Appel de demandes fermé
Le deuxième appel de demandes ouvert à tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles au Canada a fermé le 1 juin 2020 à 17h, heure avancée du Pacifique. Les bénéficiaires et projets sélectionnés seront annoncés sur le site Web du CRTC.
Date de publication : [2020-06-01]

Date limite prolongée: Fonds pour la large bande – deuxième appel de demandes
La date limite de soumission des demandes de financement du Fonds pour la large bande – deuxième appel de demandes, a été prolongée du 30 avril 2020 au 1 juin 2020 à 17 h, heure avancée du Pacifique.
Date de publication: [2020-04-27]

Mise à jour avril 2020: Carte d’accès au service d’Internet fixe et de transport maintenant disponible!
La carte d’accès au service Internet fixe et de transport a été mise à jour pour refléter des données révisées de fournisseurs de services quant à la couverture de large bande 2018 dans la région de La Pêche au Québec, les collectivités de Maple Creek, Biggar, Watrous, et Conquest en Saskatchewan, et les régions autour des collectivités de Springford, Ailsa Craig, au sud de Walsh en Ontario. Plus spécifiquement, les hexagones QC45720759 et SK51521073 ont été ajoutés, et les hexagones suivants ont été retirés : SK49901095, SK52061080, SK51681054, ON42930807, ON43160815, et ON42720804. Les demandeurs qui proposent un projet dans les hexagones ajoutés pour le deuxième appel de demandes devraient communiquer avec le Fonds pour la large bande du CRTC pour obtenir un Cahier de demande mis à jour.
Date de publication: [2020-04-22]

Projets de transport uniquement ou de route mobile uniquement: erreur de téléchargement obligatoire pour l'annexe 10 - Services de comparaison
Pour les projets de transport uniquement ou les projets mobile uniquement desservant que des routes éligibles, l'annexe 10 est listée par erreur comme un téléchargement obligatoire dans le formulaire de demande. Pour ces types de projets, veuillez soumettre un document simple indiquant que «La preuve de services de comparaison n'est pas requise.» afin de contourner le problème.
Date de publication: [2020-04-22]

Vous nous l'avez demandé! Nouvelles questions et réponses maintenant disponibles
Lisez les nouvelles questions et réponses ajoutées aux questions fréquemment posées que nous avons reçues au sujet du Fonds pour la large bande concernant le deuxième appel de demandes.
Date de publication: [2020-03-26 11:00:00]

Date limite prolongée: Fonds pour la large bande – deuxième appel de demandes
La date limite de soumission des demandes de financement du Fonds pour la large bande – deuxième appel de demandes, a été prolongée du 27 mars 2020 au 30 avril 2020 à 17h00, heure normale du Pacifique.
Date de publication: [2020-03-20 11:00:00]

Vidéo tutoriel de cartographie maintenant disponible!
Des vidéos d’instruction sur la façon de créer vos cartes avant de soumettre votre demande ont été publiées. Les vidéos fournissent de l'aide sur la soumission des données de cartographie et sur la manière dont ces données doivent être liées au Cahier de demande. Les vidéos tutoriels pour les projets de transport, d’accès et mobile se trouvent sur la page des Cartes et dans le Manuel d'instructions. Les vidéos tutoriels pour les projets de collectivités dépendantes des satellites seront publiées sous peu.
Date de publication: [2020-03-10 20:00:00]

Rappel: Le financement total du projet doit correspondre au coût total du projet dans le Cahier de demande 2.0!
Les candidats doivent s'assurer que le financement total du projet correspond au coût total du projet dans le Cahier de demande 2.0 (13 novembre 2019 – Appel de demandes). Toutes les sources de financement doivent être identifiées dans l'onglet «Résumé du financement» du Cahier de demande 2.0, et le total de cet onglet doit correspondre au coût total du projet, qui est la somme du total des coûts admissibles et non admissibles dans l’onglet «Résumé des coûts».
Date de publication: [2020-03-06 20:00:00]

Rappel! Vérifiez les dernières données pour déterminer les régions géographiques admissibles
Ceci est un rappel aux demandeurs qu'ils sont responsables de faire preuve de diligence raisonnable pour s’assurer que leurs projets respectent les critères d’admissibilité géographique. Les cartes sur le site Web du Fonds pour la large bande du CRTC sont produites qu’à titre indicatif. Les demandeurs devraient vérifier si de nouveaux services à large bande ou de nouvelles installations de réseau ont été mis en place, ou si de nouveaux projets dans les régions visées sont ou seront en cours pendant la durée du projet proposé, faisant en sorte qu’une région géographique ne serait plus admissible.
Date de publication: [2020-03-06 20:00:00]

Mise à jour mars 2020: Carte d’accès au service d’Internet fixe et de transport maintenant disponible!
La carte d’accès au service Internet fixe et de transport a été mise à jour pour refléter des données révisées quant à la couverture de large bande 2018 dans les régions autour des collectivités de Maple Creek, Biggar, Watrous, et Conquest en Saskatchewan. Plus spécifiquement, les hexagones SK49901095, SK52061080 et SK516810544 ont été retirés et l’hexagone SK51521073 a été ajouté. Les demandeurs qui proposent un projet dans l’hexagone ajouté pour le deuxième appel de demandes peuvent contacter le Fonds pour la large bande du CRTC pour obtenir un Cahier de demande mis à jour.
Date de publication: [2020-03-06 20:00:00]

Vous nous l'avez demandé! Nouvelles questions et réponses maintenant disponibles
Lisez les nouvelles questions et réponses ajoutées aux questions fréquemment posées que nous avons reçues au sujet du Fonds pour la large bande concernant le deuxième appel de demandes, y compris une question sur ce qui compte comme preuve à l’appui des plans de services de comparaison et des prix pour les demandeurs au deuxième appel.
Date de publication: [2020-03-05 11:00:00]

Mise à jour février 2020: Carte d’accès au service d’Internet fixe et de transport maintenant disponible!
La carte d’accès au service Internet fixe et de transport a été mise à jour pour refléter des données révisées d’un fournisseur de service quant à la couverture de large bande 2018 dans les régions autour des collectivités de Springford, Ailsa Craig, au sud de Walsh en Ontario. Plus spécifiquement, les hexagones ON42930807, ON43160815 et ON42720804 ont été retirés.
Date de publication : [2020-02-14 11:00:00]

Vous nous l’avez demandé! Nouvelle question et réponse maintenant disponible
Lisez la nouvelle question et réponse ajoutée aux questions couramment posées au sujet du Fonds pour la large bande à l’égard du deuxième appel de demandes.
Date de publication : [2020-01-22 11:00:00]

Carte d’accès au service d’Internet fixe et de transport mise à jour maintenant disponible!
Cette carte a été mise à jour pour inclure des données révisées d’un fournisseur de service quant à la couverture de la large bande 2018 dans les régions entourant les collectivités de Granisle, Smithers Landing, Lake Babine et Topley Landing en Colombie-Britannique. Ceci inclus l’ajout des hexagones BC54881262 et BC55061265 ainsi que l’amélioration des informations sur les fournisseurs de service Internet dans les hexagones BC54821262 and BC54791261.
Date de publication : [2020-01-13 11:00:00]

Rappel : Utilisez le Cahier de demande version 2.0 pour le deuxième appel aux demandes!
Trouvez une copie du Cahier de demande version 2.0 (Le 13 novembre 2019 – Appel de demandes) lorsque vous ouvrez votre compte Mon CRTC et débutez une nouvelle demande. Le Cahier de demande version 2.0 DOIT ÊTRE complété et soumis dans le cadre de votre demande.
Date de publication : [2020-01-08 11:00:00]

Données plus granulaires d'ISDE maintenant disponible!
Les demandeurs peuvent maintenant consulter un ensemble de données colligées sur la disponibilité des services Internet à large bande fondée sur un modèle statistique de pseudo-logement accessible sur le portail Données ouvertes d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE).
Date de publication : [2019-12-10 11:00:00]

Fonds pour la large bande – mise à jour du Manuel d'instructions (version 2.1)
Suivant la publication du manuel d'instruction (version 2.1) le 13 novembre 2019, une version mise à jour du manuel d'instructions (version 2.2) contenant des détails additionnels sur les informations requises des demandeurs pour les cartes est maintenant disponible.
Date de publication : [2019-11-27 11:00:00]

Cahier de demande pour le deuxième appel aux demandes maintenant disponible
Vous pouvez obtenir une copie du Cahier de demande (Le 13 novembre 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon CRTC et commencez une nouvelle demande. Le Cahier de demande doit être complété et soumis dans le cadre de votre demande.
Date de publication : [2019-11-27 11:00:00]

Présentez votre demande maintenant! Le deuxième appel de demande est maintenant disponible.
Cet appel de demandes est ouvert à tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles au Canada. Les demandeurs ont jusqu’au 27 mars 2020, à 17 h, heure normale du Pacifique pour envoyer leur demande.
Date de publication : [2019-11-13 16:00:00]

Appel de demande fermé
Le premier appel de demande visant le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut ainsi que les collectivités dépendantes des satellites partout au Canada a fermé le 3 octobre 2019, à minuit heure normale du Pacifique. Un deuxième appel sera annoncé cet automne et il sera ouvert à tous les types de projets dans toutes les régions admissibles du pays.
Date de publication : [2019-10-04 10:00:00]

Vous nous l’avez demandé!
Lisez les réponses aux questions couramment posées au sujet du premier appel de demandes du Fonds pour la large bande.
Date de publication : [2019-09-16 11:00:00]

Suivant la publication du Cahier de demande (version 1.0) le 27 juin 2019, deux (2) erreurs (dans l’onglet d’état financier) ont été relevées et subséquemment corrigées dans le Cahier de demande (version 1.1) :

LES CORRECTIONS :

1. La formule dans la cellule D62 de l’onglet d’état financier « Flux net de trésorerie des activités de financement » à l’année A de la mise en œuvre du projet a été corrigée.
2. La mise en forme de la cellule D66 de l’onglet d’état financier « Taux d’actualisation annuel » a été corrigé (par ex. lorsque vous mettez 10 dans la cellule D66 pour le taux d’actualisation, le chiffre sera affiché correctement (10% et non 0.10%).

Vous pouvez télécharger une copie de la version 1.1 mise à jour du Cahier de demande (Le 3 juin 2019 – Appel de demandes) lorsque vous vous connectez à votre compte Mon compte CRTC. Si vous avez déjà saisi des données dans la version 1.0 du Cahier de demande, vous devrez les retransmettre de nouveau dans la version 1.1. Vous devez remplir et soumettre le Cahier de demande (version 1.1) dans le cadre de votre demande.
Date de publication : [2019-08-22 11:00:00]