ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-7
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Autres références : 2009-70, 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-279, 2009-411, 2009-411-1, 2009-411-2, 2009-411-3, 2009-411-4, 2009-411-5, 2009-411-6 et 2009-411-8
Ottawa, le 27 novembre 2009
Avis d’audience
16 novembre 2009
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt d’observations écrites finales dans le cadre de l’instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle
Lors de l’audience publique, le Conseil a annoncé que les parties intéressées pourraient déposer des observations écrites finales à la suite de l’audience. Le Conseil annonce par la présente qu’il acceptera les observations écrites finales relatives à la présente instance et que la date limite pour le dépôt de ces documents est le 14 décembre 2009.
Les observations finales ne doivent pas dépasser 10 pages, en plus des données demandées par le Conseil au cours des comparutions. Le Conseil rappelle aux parties qu’elles ne doivent pas soumettre de nouveaux faits dans leurs observations finales, à l’exception de ces données.
[formulaire d’interventions/d’observations - radiodiffusion]
Secrétaire général
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