ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-113

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	Autres références: 2009-113-1, 2009-113-2 , 2009-411-4 et 2009-411-8 Référence au processus : 2009-70
	Ottawa, le 3 mars 2009
	Avis d'audience
	27 avril 2009 Gatineau (Québec) Renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 30 mars 2009
	Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 27 avril 2009 à 9 h 30, au Centre de conférences, Portage IV, 140, promenade du Portage, Gatineau (Québec), afin d'étudier les demandes décrites ci-dessous.
	Préambule
	Dans Portée des audiences de renouvellements de licences de stations privées de télévision traditionnelle, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-70, 13 février 2009 (l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-70), le Conseil a déclaré qu'il serait prédisposé à attribuer des licences de courte durée et a réduit la portée de l'audience prévue au printemps 2009 aux questions principales ci-dessous :
	évaluer les contributions appropriées à la programmation canadienne (locale, prioritaire et créée par des producteurs indépendants) à la lumière de la situation économique actuelle;
	établir les modalités d'administration et de fonctionnement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL), y compris la méthode de fixation des dépenses de base pour mieux déterminer l'apport différentiel;
	envisager la possibilité d'imposer un rapport de 1:1 pour les dépenses de programmation canadienne et non canadienne, tant à titre d'essai pour une courte période de licence que pour une période de temps plus longue;
	étudier les modalités de la transition au numérique en date d'août 2011, à la lumière d'un rapport du groupe de travail de l'industrie préparé pour l'instance publique en cours.
	Le Conseil a énoncé diverses questions relatives à son examen de la portée des audiences de renouvellements de licences des stations privées de télévision traditionnelle.
	Le Conseil a reçu des réponses à ces questions de la part des radiodiffuseurs de télévision traditionnelle. Ces réponses, classées par groupe de radiodiffusion, peuvent être consultées en suivant les liens ci-dessous :
	Groupe TVA inc. RNC MÉDIA inc. Télé Inter-Rives ltée Sun TV Company CTV Television Inc. Rogers Broadcasting Limited Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership
	Les radiodiffuseurs de télévision traditionnelle ont aussi dû faire part de leur intention de modifier une condition de licence existante et, le cas échéant, en expliquer les raisons, puisque le Conseil compte conserver toutes les autres conditions de licence telles qu'elles s'appliquent actuellement.
	Des mémoires supplémentaires exposant les principaux aspects des demandes de renouvellement de licence et qui ont été classés par groupe de radiodiffusion, peuvent être consultés en suivant les liens ci-dessous :
	Groupe TVA inc. RNC MÉDIA inc. Télé Inter-Rives ltée Sun TV Company CTV Television Inc. Rogers Broadcasting Limited Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership
	Les demandes de renouvellement de licences de chacun des radiodiffuseurs privés de télévision traditionnelle peuvent être consultées en suivant les liens ci-dessous :
	Article	Requérante et endroit
	Groupe TVA inc.
	1.	Montréal et Rimouski (Québec) N^o de demande 2009-0053-1
	2.	Montréal et Trois-Rivières (Québec) N^o de demande 2009-0055-7
	3.	Montréal et Saguenay (Chicoutimi) (Québec) N^o de demande 2009-0056-5
	4.	Montréal et Québec (Québec) N^o de demande 2009-0057-3
	5.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0058-1
	6.	Montréal et Sherbrooke (Québec) N^o de demande 2009-0059-9
	7.	Montréal (Québec) – Réseau N^o de demande 2009-0226-4
	8.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0229-8
	Télévision MBS inc.
	9.	Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer, Rimouski (Québec), Edmunston (Nouveau-Brunswick) N^o de demande 2009-0112-5
	CHAU-TV Communications ltée
	10.	Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et L'Anse-à-Valleau (Québec), Saint-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick) N^o de demande 2009-0111-7
	CKRT-TV ltée
	11.	Rivière-du-Loup, Baie-Saint-Paul, Dégelis, Cabano, Saint-Urbain et Trois-Pistoles (Québec) N^o de demande 2009-0108-4
	Télé Inter-Rives ltée
	12.	Edmundston (Nouveau-Brunswick), Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Rivière-du-Loup, Les Escoumins et Cabano (Québec) N^o de demande 2009-0109-2
	RNC MÉDIA inc.
	13.	Rouyn-Noranda (Québec) N^o de demande 2009-0113-3
	14.	Gatineau (Québec) N^o de demande 2009-0114-1
	15.	Gatineau (Québec) N^o de demande 2009-0115-9
	16.	Val d'Or (Québec) N^o de demande 2009-0116-7
	17.	Rouyn-Noranda, Ville-Marie, Fabre, Val d'Or, Lebel-sur-Quévillon, Joutel et Matagami (Québec) N^o de demande 2009-0118-3
	Sun TV Company
	18.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0101-8
	19.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0384-0
	CTV Television Inc.
	20.	Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0048-2
	21.	Halifax, Canning, Truro, Valley, Bridgetown, Sheet Harbour, Caledonia, Yarmouth et Marinette (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0085-4
	22.	Sydney, Inverness, Antigonish, Dingwall, Bay St. Lawrence, Port Hawkesbury et New Glasgow (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0084-6
	23.	Moncton, Upsalquitch Lake, Newcastle, Chatham, Blackville, Doaktown et Campbellton (Nouveau-Brunswick), Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard) N^o de demande 2009-0089-6
	24.	Saint John, Florenceville-Woodstock et Boiestown (Nouveau-Brunswick) N^o de demande 2009-0090-4
	25.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0040-9
	26.	London et Wheatley (Ontario) N^os de demandes 2009-0054-9 et 2009-0213-1
	27.	Kitchener, Oil Springs et Wiarton (Ontario) N^os de demandes 2009-0088-8 et 2009-0207-4
	28.	Toronto, Severn Falls et Bobcaygeon (Ontario) N^o de demande 2009-0070-6
	29.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0196-9
	30.	Barrie et Parry Sound (Ontario) N^o de demande 2009-0093-7
	31.	Pembroke (Ontario) N^o de demande 2009-0073-9
	32.	Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0216-5
	33.	Ottawa, Deseronto, Lancaster et Pembroke (Ontario) N^o de demande 2009-0098-7
	34.	North Bay et Dwight (Ontario) N^o de demande 2009-0091-1
	35.	Sault Ste. Marie et Wawa (Ontario) N^o de demande 2009-0071-3
	36.	Sudbury et Elliot Lake (Ontario) N^o de demande 2009-0079-7
	37.	Timmins, Kapuskasing, Kearns, Hearst et Chapleau (Ontario) N^o de demande 2009-0082-0
	38.	Winnipeg, McCreary, Fisher Branch, Brandon, Dauphin, The Pas, Flin Flon, Snow Lake et Thompson (Manitoba) N^o de demande 2009-0095-3
	39.	Prince Albert, Spiritwood/Alticane, Big River, Melfort et Nipawin (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0081-2
	40.	Regina, Colgate, Willow Bunch, Swift Current, Golden Prairie, Marquis et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0087-0
	41.	Saskatoon, Stranraer et North Battleford (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0061-4
	42.	Yorkton, Norquay, Hudson Bay, Wynyard, Humboldt et Carlyle Lake/Warmley (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0076-3
	43.	Edmonton, Whitecourt, Ashmont, Red Deer, Grande Prairie, Peace River, Lac La Biche, Grouard, Slave Lake, Jasper, Rocky Mountain House, Athabasca et Lougheed (Alberta) N^os de demandes 2009-0066-4 et 2009-0206-6
	44.	Calgary (Alberta) N^o de demande 2009-0200-1
	45.	Calgary, Bassano, Drumheller, Banff, Brooks, Pigeon Mountain, Canmore (Harvie Heights) et Oyen (Alberta) N^o de demande 2009-0051-5
	46.	Lethbridge, Burmis, Medicine Hat, Waterton Park et Coleman (Alberta), Cranbrook, Fernie, Sparwood, Moyie et Invermere (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0214-9
	47.	Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0083-8
	48.	Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0191-9
	49.	Victoria et Mount Seymour (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0086-2
	Rogers Broadcasting Limited
	50.	Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0038-3
	51.	Toronto, London et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0043-2
	52.	Toronto, London et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0045-8
	53.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0208-2
	54.	Toronto et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0210-8
	55.	Toronto et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0211-5
	56.	Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba) N^o de demande 2009-0037-5
	57.	Calgary et Lethbridge (Alberta) N^o de demande 2009-0039-1
	58.	Edmonton et Red Deer (Alberta) N^o de demande 2009-0041-6
	59.	Edmonton (Alberta) N^o de demande 2009-0050-8
	60.	Calgary (Alberta) N^o de demande 2009-0049-0
	61.	Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0042-4
	62.	Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0046-6
	63.	Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0212-3
	Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership
	64.	Halifax, Truro, Wolfville, Bridgewater, Sydney, New Glasgow, Shelburne, Yarmouth, Antigonish et Mulgrave (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0077-1
	65.	Saint John, Fredericton, Moncton, Woodstock, St. Stephen, Miramichi (Nouveau- Brunswick) et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) N^o de demande 2009-0078-9
	66.	Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec) N^o de demande 2009-0100-3
	67.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0099-5
	68.	Hamilton, Ottawa, London, Muskoka District, Sudbury, Sault Ste. Marie, North Bay et Timmins (Ontario) N^o de demande 2009-0069-8
	69.	Hamilton (Ontario) N^o de demande 2009-0096-1
	70.	Paris, Bancroft, Owen Sound, Ottawa, Midland, Sault Ste. Marie, Timmins, Stevenson, Peterborough, Oil Springs, Toronto, Fort Erie, Sudbury et North Bay (Ontario) N^o de demande 2009-0080-5
	71.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0092-9
	72.	Winnipeg et Minnedosa (Manitoba) N^o de demande 2009-0102-6
	73.	Regina et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0052-3
	74.	Saskatoon (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0060-7
	75.	Lethbridge, Burmis, Brooks, Coleman, Waterton Park et Pincher Creek (Alberta) N^o de demande 2009-0097-9
	76.	Calgary, Drumheller et Banff (Alberta) N^o de demande 2009-0075-5
	77.	Edmonton (Alberta) N^o de demande 2009-0106-8
	78.	Red Deer (Alberta) N^o de demande 2009-0104-2
	79.	Red Deer, Calgary et Edmonton (Alberta) N^o de demande 2009-0068-0
	80.	Vancouver, Chilliwack, Bowen Island, Squamish, Courtenay, Brackendale, Wilson Creek, Whistler, 100 Mile House, Williams Lake et Quesnel (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0063-0
	81.	Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0094-5
	82.	Kamloops et Pritchard (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0172-9
	83.	Kelowna, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celista, Skaha Lake, Canoe, Apex Mountain et Revelstoke (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0064-8
	84.	Kelowna, Penticton, Vernon, Revelstoke, Oliver/Osoyoos, Santa Rosa, Grand Forks, Trail, Castlegar, Taghum, Nelson et Creston (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0177-9
	85.	Prince George (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0178-7
	86.	Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni, Coal Harbour et Campbell River (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0072-1
	Groupe TVA inc.
	Demandes relatives à : Groupe TVA inc. 612, rue Saint-Jacques 15^e étage Tour Sud Montréal (Québec) H3C 4M8
1.	Montréal et Rimouski (Québec) N^o de demande 2009-0053-1
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFER-TV 465, boulevard Ste-Anne Pointe-au-Père (Québec) Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
2.	Montréal et Trois-Rivières (Québec) N^o de demande 2009-0055-7
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CHEM-TV 3625, Chamoine Moreau Trois-Rivières (Québec) Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
3.	Montréal et Chicoutimi (Québec) N^o de demande 2009-0056-5
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CJPM 1, rue Mont Ste-Claire Saguenay (Québec) Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
4.	Montréal et Québec (Québec) N^o de demande 2009-0057-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFCM-TV 1000, avenue Myrand Sainte-Foy (Québec) Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
5.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0058-1
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
6.	Montréal et Sherbrooke (Québec) N^o de demande 2009-0059-9
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CHLT-TV 3330, rue King Ouest Sherbrooke (Québec) Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
7.	Montréal (Québec) – Réseau N^o de demande 2009-0226-4
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
8.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0229-8
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Site web de Quebecor Média inc. : http://www.quebecor.com/NewsCenter/PublicFiles.aspx
	Télévision MBS inc.
	Demande relative à : Télévision MBS inc. 103, rue des Équipements Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5W7 Télécopieur : 418-862-9752 Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
9.	Rivière-du-Loup, Trois-Pistoles, Cabano, Forestville, Baie-Comeau, Sept-Îles, Les Escoumins, Gaspé, Baie-Saint-Paul, Carleton-sur-Mer et Rimouski (Québec); Edmunston (Nouveau-Brunswick) N^o de demande 2009-0112-5
	Examen de la demande :
	Télévision MBS inc. 298, boulevard Armand Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec)
	Hôtel de ville 7, rue Canada Edmundston (Nouveau-Brunswick)
	Hôtel de ville 5, Notre-Dame Est Trois-Pistoles (Québec)
	Hôtel de ville 6, rue Saint-Jean-Baptiste Baie-Saint-Paul (Québec)
	Municipalité des Escoumins 2, rue Sirois Casier Postal 160 Les Escoumins (Québec)
	Ville de Cabano Édifice municipal 79, rue Commerciale Cabano (Québec)
	Hôtel de ville 19, avenue Marquette Baie-Comeau (Québec)
	Hôtel de ville 546, avenue De Quen Sept-Îles (Québec)
	Hôtel de ville 25, rue de l'Hôtel-de-ville Gaspé (Québec)
	Hôtel de ville 629, boulevard Perron Carleton-sur-Mer (Québec)
	CHAU-TV Communications ltée
	Demande relative à : CHAU-TV Communications ltée 349, boulevard Perron Carleton-sur-Mer (Québec) G0C 1J0 Télécopieur : 418-862-9752 Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
10.	Carleton-sur-Mer, Sainte-Marguerite-Marie, Port-Daniel, Chandler, Percé, Gaspé, Rivière-au-Renard, Cloridorme et L'Anse-à-Valleau (Québec); et Saint-Quentin, Tracadie-Sheila et Kedgwick (Nouveau-Brunswick) N^o de demande 2009-0111-7
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Municipalité de Port-Daniel 494, Route 132 Casier Postal 130 Port-Daniel (Québec)
	Ville de Chandler 35, rue Commerciale Ouest Chandler (Québec)
	Ville de Percé 137, Route 132 Ouest Casier Postal 459 Percé (Québec)
	Hôtel de ville Grand-Gaspé 25, de l'Hôtel de ville Gaspé (Québec)
	Municipalité du Canton de Cloridorme 472, Route 132 Casier Postal 100 Cloridorme (Québec)
	Ville de Causapscal 1, rue St-Jacques Nord Causapscal (Québec)
	Ville de Saint-Quentin 10, rue Deschênes Saint-Quentin (Nouveau-Brunswick)
	Ville de Tracadie-Sheila 3620, rue Principale Casier postal 3600 Tracadie-Sheila (Nouveau-Brunswick)
	CKRT-TV ltée
	Demande relative à : CKRT-TV ltée 15, rue de la Chute Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7 Télécopieur : 418-862-9752 Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
11.	Rivière-du-Loup, Baie-Saint-Paul, Dégelis, Cabano, Saint-Urbain et Trois-Pistoles (Québec) N^o de demande 2009-0108-4
	Examen de la demande :
	298, boulevard Armand Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec)
	Hôtel de ville 369, avenue Principale Dégelis (Québec)
	Hôtel de ville 6, rue Saint-Jean-Baptiste Baie-Saint-Paul (Québec)
	Hôtel de ville 79, rue Commerciale Cabano (Québec)
	Corporation municipale 989, rue Saint-Édouard Saint-Urbain-De-Charlevoix (Québec)
	Télé Inter-Rives ltée
	Demande relative à : Télé Inter-Rives ltée 15, de la Chute Rivière-du-Loup (Québec) G5R 5B7 Télécopieur : 418-862-9752 Courriel : gdumont.adm@videotron.ca
12.	Edmundston (Nouveau-Brunswick), Trois-Pistoles, Baie-Saint-Paul, Saint-Urbain, Rivière-du-Loup, Les Escoumins et Cabano (Québec) N^o de demande 2009-0109-2
	Examen de la demande :
	298, boulevard Armand Thériault Bureau 100 Rivière-du-Loup (Québec)
	Hôtel de ville 7, rue Canada Edmundston (Nouveau-Brunswick)
	Hôtel de ville 5, rue Notre-Dame Est Trois-Pistoles (Québec)
	Hôtel de ville 6, rue Saint-Jean-Baptiste Baie-St-Paul (Québec)
	Corporation municipale 989, rue Saint-Édouard Saint-Urbain (Québec)
	Municipalité des Escoumins 2, rue Sirois Casier Postal 160 Les Escoumins (Québec)
	RNC MÉDIA inc.
	Demandes relatives à : RNC MÉDIA inc. 171-A, rue Jean-Proulx Gatineau (Québec) J8Z 1W5 Télécopieur : 819-770-7947 Courriel : rparent@rncmedia.ca
13.	Rouyn-Noranda (Québec) N^o de demande 2009-0113-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	RNC MÉDIA inc. 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1125, 3^e Avenue Val-d'Or (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1, Place Ville-Marie Montréal (Québec)
14.	Gatineau (Québec) N^o de demande 2009-0114-1
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	RNC MÉDIA inc. 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1125, 3^e Avenue Val-d'Or (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1, Place Ville-Marie Montréal (Québec)
15.	Gatineau (Québec) N^o de demande 2009-0115-9
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	RNC MÉDIA inc. 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1125, 3^e Avenue Val-d'Or (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1, Place Ville-Marie Montréal (Québec)
16.	Val d'Or (Québec) N^o de demande 2009-0116-7
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	RNC MÉDIA inc. 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1125, 3^e Avenue Val-d'Or (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1, Place Ville-Marie Montréal (Québec)
17.	Rouyn-Noranda, Ville-Marie, Fabre, Val d'Or, Lebel-sur-Quévillon, Joutel et Matagami (Québec) N^o de demande 2009-0118-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	RNC MÉDIA inc. 380, avenue Murdoch Rouyn-Noranda (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1125, 3^e Avenue Val-d'Or (Québec)
	RNC MÉDIA inc. 1, Place Ville-Marie Montréal (Québec)
	Sun TV Company
	Demandes relatives à : Sun TV Company 25, rue Ontario Toronto (Ontario) M5A 4L6 Télécopieur : 514-380-4664 Courriel : reglementaires@quebecor.com
18.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0101-8
	Examen de la demande :
	SUN TV 25, rue Ontario Toronto (Ontario)
	Bibliothèque publique de Hamilton (Bibliothèque centrale) 55, boulevard York 3^e étage Hamilton (Ontario)
	London Free Press 369, rue York London (Ontario)
	Ottawa Sun 6, promenade Antares Phase 3 Ottawa (Ontario)
19.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0384-0
	Examen de la demande :
	SUN TV 25, rue Ontario Toronto (Ontario)
	Bibliothèque publique de Hamilton (Bibliothèque centrale) 55, boulevard York 3^e étage Hamilton (Ontario)
	London Free Press 369, rue York London (Ontario)
	Ottawa Sun 6, promenade Antares Phase 3 Ottawa (Ontario)
	CTV Television Inc.
	Demandes relatives à : CTV Television Inc. 299, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5V 2Z5 Télécopieur : 416-332-4580 Courriel : david.spodek@ctv.ca
	CTV propose de cesser de fournir une programmation locale séparée et distincte :
	CKCO-TV-3 Oil Springs (Ontario) CFRN-TV-3 Whitecourt (Alberta) CFRN-TV-4 Ashmont (Alberta) CFRN-TV-6 Red Deer (Alberta)
	CTV propose également de ne pas renouveler un certain nombre de ses réémetteurs de télévision.
	De plus, CTV propose de cesser l'exploitation des entreprises de programmation de télévision CKNX-TV Wingham, CKX-TV Brandon et CHWI-TV Wheatley.
20.	Halifax (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0048-2
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Atlantic Satellite Network (ASN) et CJCH-TV Halifax 2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-1 Canning Bibliothèque de Kentville 95, rue Cornwallis Kentville (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-2 Truro et CJCH-TV-3 Valley Ville de Truro 695, rue Prince Truro (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-5 Sheet Harbour et CJCH-TV-8 Marinette Bibliothèque de Sheet Harbour, Centre d'affaire de Blue Water 22756, route 7 Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-6 Caledonia Bibliothèque de Bridgewater 547, rue King Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-7 Yarmouth Bibliothèque régionale des cantons de l'ouest 405, rue Main Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
21.	Halifax, Canning, Truro, Valley, Bridgetown, Sheet Harbour, Caledonia, Yarmouth et Marinette (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0085-4
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Atlantic Satellite Network (ASN) et CJCH-TV Halifax 2885, rue Robie Halifax (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-1 Canning Bibliothèque de Kentville 95, rue Cornwallis Kentville (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-2 Truro et CJCH-TV-3 Valley Ville de Truro 695, rue Prince Truro (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-5 Sheet Harbour et CJCH-TV-8 Marinette Bibliothèque de Sheet Harbour, Centre d'affaire de Blue Water 22756, route 7 Sheet Harbour (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-6 Caledonia Bibliothèque de Bridgewater 547, rue King Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
	CJCH-TV-7 Yarmouth Bibliothèque régionale des cantons de l'Ouest 405, rue Main Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
22.	Sydney, Inverness, Antigonish, Dingwall, Bay St. Lawrence, Port Hawkesbury et New Glasgow (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0084-6
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CJCB-TV 1283, rue George Sydney (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-1 Inverness Bibliothèque publique de Ingonish 26243 Cabot Trail Ingonish (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-2 Antigonish Ville de Antigonish 274, rue Main Antigonish (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-3 Dingwall and CJCB-TV-5 Bay St. Lawrence Bibliothèque régionale de Cape Breton 50, rue Falmouth Sydney (Nouvelle-Écosse)
	CJCB-TV-6 Port Hawkesbury Centre civique de Port Hawkesbury 606, rue Reeves Port Hawkesbury (Nouvelle-Écosse)
23.	Moncton, Upsalquitch Lake, Newcastle, Chatham, Blackville, Doaktown et Campbellton (Nouveau-Brunswick); et Charlottetown et St. Edward (Île-du-Prince-Édouard) N^o de demande 2009-0089-6
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKCW-TV 191, rue Halifax Moncton (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-1 Newcastle Bibliothèque publique de Newcastle 100, allée Fountain Head Casier Postal 599 Miramichi (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-2 Chatham Bibliothèque publique de Chatham 24, rue King Miramichi (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-3 Blackville École de Blackville 12, promenade MacLaggan Blackville (Nouveau-Brunswick)
	CKAM-TV-4 Doaktown Communauté de Doaktown / Bibliothèque scolaire 430, rue Main Doaktown (Nouveau-Brunswick)
	CKCW-TV-1 Charlottetown Ville de Charlottetown Casier Postal 98 199, rue Queen Charlottetown (Île-du-Prince-Édward)
24.	Saint John, Florenceville-Woodstock et Boiestown (Nouveau-Brunswick) N^o de demande 2009-0090-4
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKLT-TV 75, rue Prince William Bureau 420 Saint John (Nouveau-Brunswick)
	CKLT-TV-1 Florenceville Ville de Florenceville-Bristol 4724, chemin Juniper Florenceville-Bristol (Nouveau-Brunswick)
	CKLT-TV-2 Boiestown Association tourisme de Miramichi River 199, rue King Miramichi (Nouveau-Brunswick)
25.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0040-9
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFCF-TV 1205, avenue Papineau Montréal (Québec)
26.	London et Wheatley (Ontario) N^os de demandes 2009-0054-9 et 2009-0213-1
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFPL-TV Station's studio 1, chemin Communications London (Ontario)
27.	Kitchener, Oil Springs et Wiarton (Ontario) N^os de demandes 2009-0088-8 et 2009-0207-4
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKCO Television 864, rue King Ouest Kitchener (Ontario)
	CKCO-TV-3 Oil Springs Bibliothèque de Oil Springs Casier Postal 126 4596 Oil Springs Line Oil Springs (Ontario)
28.	Toronto, Severn Falls et Bobcaygeon, (Ontario) N^o de demande 2009-0070-6
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante
29.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0196-9
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante
30.	Barrie et Parry Sound (Ontario) N^o de demande 2009-0093-7
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKVR-TV 33, chemin Beacon Barrie (Ontario)
31.	Pembroke (Ontario) N^o de demande 2009-0073-9
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et
	CHRO-TV 87, rue George Ottawa (Ontario)
32.	Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0216-5
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CHRO-TV 87, rue George Ottawa (Ontario)
33.	Ottawa, Deseronto, Lancaster et Pembroke (Ontario) N^o de demande 2009-0098-7
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CJOH-TV 1500, chemin Merivale 2^e étage Nepean (Ontario)
34.	North Bay et Dwight (Ontario) N^o de demande 2009-0091-1
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKNY-TV 245, rue Oak North Bay (Ontario)
35.	Sault Ste. Marie et Wawa (Ontario) N^o de demande 2009-0071-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CHBX-TV 119, rue East Sault Ste. Marie (Ontario)
36.	Sudbury et Elliot Lake (Ontario) N^o de demande 2009-0079-7
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKNC-TV 699, chemin Frood Sudbury (Ontario)
	Hôtel de ville 45, promenade Hillside Nord Elliot Lake (Ontario)
37.	Timmins, Kapuskasing, Kearns, Hearst et Chapleau (Ontario) N^o de demande 2009-0082-0
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CITO-TV 681, rue Pine Nord Timmins (Ontario)
38.	Winnipeg, McCreary, Fisher Branch, Brandon, Dauphin, The Pas, Flin Flon, Snow Lake et Thompson (Manitoba) N^o de demande 2009-0095-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKY-TV 400-345, avenue Graham Winnipeg (Manitoba)
39.	Prince Albert, Spiritwood/Alticane, Big River, Melfort et Nipawin (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0081-2
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CIPA-TV 22 – 10^th Street West Prince Albert (Saskatchewan)
	CIPA-TV-1 Spiritwood Bibliothèque publique Spiritwood Casier Postal 177 Spiritwood (Saskatchewan)
	CKBQ-TV Melfort Bibliothèque publique Melfort Casier Postal 429 106, avenue Crawford Ouest Melfort (Saskatchewan)
	CKBQ-TV-1 Nipawin 501 Second Avenue Street Casier Postal 1720 Nipawin (Saskatchewan)
40.	Regina, Colgate, Willow Bunch, Swift Current, Golden Prairie, Marquis et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0087-0
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CKCK-TV Regina Autoroute 1 Est Regina (Saskatchewan)
	CKCK-TV-1 Colgate Succursale Weyburn, Bibliothèque publique 45, avenue Bison Weyburn (Saskatchewan)
	CKCK-TV-2 Willow Bunch Bibliothèque publique du district de Assiniboia 201 – 3^rd Avenue West Casier Postal 940 Assiniboia (Saskatchewan)
	CKMJ-TV Marquis Bibliothèque publique de Moose Jaw 461 Langdon Crescent Moose Jaw (Saskatchewan)
	CKMC-TV Swift Current Bibliothèque, succursale de Swift Current 411, rue Herbert Est Centre R.C. Dahl Swift Current (Saskatchewan)
	CKMC-TV-1 Golden Prairie Bibliothèque de Golden Prairie Corner Bibliothèque de Chinook One Railway Street East Golden Prairie (Saskatchewan)
41.	Saskatoon, Stranraer and North Battleford (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0061-4
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFQC-TV 216 First Avenue North Saskatoon (Saskatchewan)
	CFQC-TV-1 Stanraer Bibliothèque régionale de Wheatland Casier Postal 130 Herschel (Saskatchewan)
	CFQC-TV-2 North Battleford Bibliothèque de North Battleford 1392 – 101 Street North Battleford (Saskatchewan)
42.	Yorkton, Norquay, Hudson Bay, Wynyard, Humboldt et Carlyle Lake/Warmley (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0076-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CICC-TV 95, rue Broadway Est Yorkton (Saskatchewan)
	CIWH-TV Wynyard Bibliothèque régionale de Parkland Succursale Wynyard 405, rue Bosworth Wynyard (Saskatchewan)
	CICC-TV-2 Norquay Succursale Norquay de la Bibliothèque régionale de Parkland 25, rue Main Norquay (Saskatchewan)
	CIEW-TV Warmley Bibliothèque publique de Estevan 701, avenue Souris Estevan (Saskatchewan)
43.	Edmonton, Whitecourt, Ashmont, Red Deer, Grande Prairie, Peace River, Lac La Biche, Grouard, Slave Lake, Jasper, Rocky Mountain House Athabasca et Lougheed, (Alberta) N^os de demandes 2009-0066-4 et 2009-0206-6
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFRN-TV 18520, chemin Stony Plain Edmonton (Alberta)
	CFRN-TV-3 Whitecourt Bibliothèque publique de Whitecourt et de district Casier Postal 150 5201 – 49 Street Whitecourt (Alberta)
	CFRN-TV-4 Ashmont Bibliothèque publique de Ashmont Casier Postal 330 Main Street Ashmont (Alberta)
	CFRN-TV-6 Red Deer Bibliothèque publique de Red Deer 4818 – 49 Street Red Deer (Alberta)
	CFRN-TV-1 Grand Prairie Hôtel de ville 10205 – 98 Street Casier Postal 4000 Grand Prairie (Alberta)
	CFRN-TV-2 Peace River Bibliothèque publique de Peace River 9807 – 97 Avenue Peace River (Alberta)
	CFRN-TV-5 Lac La Biche Bibliothèque publique de Stuart MacPherson Casier Postal 2039 10307 – 100 Street Lac La Biche (Alberta)
	CFRN-TV-8 Grouard Bibliothèque municipale de High Prairie 4723 53^rd Avenue High Prairie (Alberta)
	CFRN-TV-9 Slave Lake Ville de Slave Lake Casier Postal 1030 328 – 2 Street North-East Slave Lake (Alberta)
	CFRN-TV-11 Jasper Bibliothèque municipale de Jasper Casier Postal 1170 500, rue Robson Jasper (Alberta)
44.	Calgary (Alberta) N^o de demande 2009-0200-1
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFCN-DT 80 Patina Rise South West Calgary (Alberta)
	640 – 13^th Street North Lethbridge (Alberta)
45.	Calgary, Bassano, Drumheller, Banff, Brooks, Pigeon Mountain, Canmore (Harvie Heights) et Oyen (Alberta) N^o de demande 2009-0051-5
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFCN Television 80 Patina Rise South West Calgary (Alberta)
	CFCN-TV-1 Drumheller Bibliothèque municipale de Hanna Casier Postal 878 202 – 1^st Avenue West Hanna (Alberta)
	CFCN-TV-2 Banff Bibliothèque publique de Banff Casier Postal 996 101, rue Bear Banff (Alberta)
	CFCN-TV-3 Brooks Bibliothèque publique de Brooks 420 – 1^st Avenue West Casier Postal 1149 Brooks (Alberta)
	CFCN-TV-14 Canmore (Harvie Heights) Bibliothèque publique de Canmore 950 – 8^th Avenue Canmore (Alberta)
46.	Lethbridge, Burmis, Medicine Hat, Waterton Park et Coleman (Alberta); et Cranbrook, Fernie, Sparwood, Moyie et Invermere (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0214-9
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CFCN-TV-5 Lethbridge 640 – 13^th Street North Lethbridge (Alberta)
	CFWL-TV-1 Invermere Salle municipale Casier Postal 339 914 – 8^th Avenue Invermere (Colombie-Britannique)
	CFCN-TV-8 Medicine Hat Bibliothèque publique de Medicine Hat 414 First Street South-East Medicine Hat (Alberta)
	CFCN-TV-9 Cranbrook Bibliothèque publique de Cranbrook 1212 – 2^nd Street North Cranbrook (Colombie-Britannique)
	CFCN-TV-10 Fernie Bibliothèque de Fernie Heritage 492 – 3^rd Avenue Casier Postal 448 Fernie (Colombie-Britannique)
47.	Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0083-8
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CIVT-TV 750, rue Burrard Bureau 300 Vancouver (Colombie-Britannique)
48.	Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0191-9
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et CIVT-DT 750, rue Burrard Bureau 300 Vancouver (Colombie-Britannique)
49.	Victoria et Mount Seymour (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0086-2
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	CIVI-TV 1420, rue Broad Victoria (Colombie-Britannique)
	CIVI-TV-2 Mount Seymour Bibliothèque de Parkgate 3675 Banff Court North Vancouver (Colombie-Britannique)
	Rogers Broadcasting Limited
	Demandes relatives à : Rogers Broadcasting Limited 333, rue Bloor Est 6^e étage Toronto (Ontario) M4W 1G9 Télécopieur : 416-935-4882 Courriel : susan.wheeler@rci.rogers.com
50.	Toronto, Woodstock et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0038-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	545, boulevard Lakeshore Ouest Toronto (Ontario)
	21 Ridgeway Circle Woodstock (Ontario)
	2001, promenade Thurston Ottawa (Ontario)
51.	Toronto, London et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0043-2
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	545, boulevard Lakeshore Ouest Toronto (Ontario)
	2001, promenade Thurston Ottawa (Ontario)
	800, rue York London (Ontario)
52.	Toronto, London et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0045-8
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	545, boulevard Lakeshore Ouest Toronto (Ontario)
	2001, promenade Thurston Ottawa (Ontario)
	800, rue York London (Ontario)
53.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0208-2
	Examen de la demande : À l'adresse de la requérante, et 545, boulevard Lakeshore Ouest Toronto (Ontario)
54.	Toronto et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0210-8
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	545, boulevard Lakeshore Ouest Toronto (Ontario)
	2001, promenade Thurston Ottawa (Ontario)
55.	Toronto et Ottawa (Ontario) N^o de demande 2009-0211-5
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	545, boulevard Lakeshore Ouest Toronto (Ontario)
	2001, promenade Thurston Ottawa (Ontario)
56.	Portage La Prairie/Winnipeg (Manitoba) N^o de demande 2009-0037-5
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Bibliothèque régionale de Portage La Prairie 40 B, chemin Royal Nord Portage La Prairie (Manitoba)
57.	Calgary et Lethbridge (Alberta) N^o de demande 2009-0039-1
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	535 – 7^th Avenue South-West Calgary (Alberta)
	1015 – 3^rd Avenue South Lethbridge (Alberta)
58.	Edmonton et Red Deer (Alberta) N^o de demande 2009-0041-6
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	10212, avenue Jasper Edmonton (Alberta)
	Bibliothèque publique de Red Deer 4818 – 49^th Street Red Deer (Alberta)
59.	Edmonton (Alberta) N^o de demande 2009-0050-8
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	10212, avenue Jasper Edmonton (Alberta)
60.	Calgary (Alberta) N^o de demande 2009-0049-0
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	535 – 7^th Avenue South-West Calgary (Alberta)
61.	Vancouver et Courtenay (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0042-4
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	180 – 2^nd Avenue West Vancouver (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Île de Vancouver 300 – 6^th Street Courtenay (Colombie-Britannique)
62.	Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0046-6
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	180 – 2^nd Avenue West Vancouver (Colombie-Britannique)
	817, rue Fort Victoria (Colombie-Britannique)
63.	Vancouver et Victoria (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0212-3
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	180 – 2^nd Avenue West Vancouver (Colombie-Britannique)
	817, rue Fort Victoria (Colombie-Britannique)
	Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership
	Demandes relatives à : Canwest Television GP Inc. (l'associé commandité) et Canwest Media Inc. (l'associé commanditaire) faisant affaires sous le nom de Canwest Television Limited Partership 121, rue Bloor Est Bureau 1500 Toronto (Ontario) M4W 3M5 Télécopieur : 416-386-2779 Courriel : cbell@canwest.com
	La titulaire a proposé de remplacer les stations régionales CKMI-TV Québec (Québec) et CIII-TV Paris (Ontario) par des stations locales dont la programmation proviendrait de Montréal et de Toronto respectivement. À titre de stations locales, elles auraient accès à la publicité locale dans ces marchés.
	La titulaire indique qu'en cas de refus par le Conseil de cette proposition, elle remplacera ces stations par des émetteurs qui transmettront la programmation des stations de Montréal et de Toronto respectivement.
64.	Halifax, Truro, Wolfville, Bridgewater, Sydney, New Glasgow, Shelburne, Yarmouth, Antigonish et Mulgrave (Nouvelle-Écosse) N^o de demande 2009-0077-1
	Examen de la demande :
	Global Maritimes 13, boulevard Akerley Dartmouth (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque publique, Colchester-East Hants 754, rue Prince Truro (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque Wolfville Memorial 21, avenue Elm Wolfville (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque de Bridgewater 547, rue King Bridgewater (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque James McConnell Memorial 50, rue Falmouth Sydney (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque publique de New Glasgow 182, rue Dalhousie New Glasgow (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque Thomas H. Raddall 145, rue Old Bridge Liverpool (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque Izaak Walton Killam Memorial 405, rue Main Yarmouth (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque d'Antigonish rue College Antigonish (Nouvelle-Écosse)
	Bibliothèque – Succursale Mulgrave Édifice ECRL Headquarters 390, rue Murray Mulgrave (Nouvelle-Écosse)
65.	Saint John, Fredericton, Moncton, Woodstock, St. Stephen, Miramichi (Nouveau Brunswick); et Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) N^o de demande 2009-0078-9
	Examen de la demande :
	Bibliothèque publique de Fredericton 12, rue Carleton Fredericton (Nouveau-Brunswick)
	Global Maritimes One Brunswick Square Bureau A-500 Saint John (Nouveau-Brunswick)
	Bibliothèque publique de Moncton 644, rue Main Bureau 101 Moncton (Nouveau-Brunswick)
	Bibliothèque publique LP Fisher 679, rue Main Woodstock (Nouveau-Brunswick)
	Bibliothèque publique Ste-Croix 11, rue King St. Stephen (Nouveau-Brunswick)
	Bibliothèque publique Chatham 24, rue King Miramichi (Nouveau-Brunswick)
	Bibliothèque publique Confederation Centre 145, rue Richmond Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard)
66.	Québec, Montréal et Sherbrooke (Québec) N^o de demande 2009-0100-3
	Examen de la demande :
	Global Quebec 1000, avenue Myrand Sainte-Foy (Québec)
	Global Quebec 1600, de Maisonneuve Est 9^e étage Montréal (Québec)
	Bibliothèque publique Éva Sénécal 450, rue Marquette Sherbrooke (Québec)
67.	Montréal (Québec) N^o de demande 2009-0099-5
	Examen de la demande :
	E! Montréal 1600, de Maisonneuve Est 9^e étage Montréal (Québec)
68.	Hamilton, Ottawa, London, Muskoka District, Sudbury, Sault Ste. Marie, North Bay et Timmins (Ontario) N^o de demande 2009-0069-8
	Examen de la demande :
	E! News Hamilton 163, rue Jackson Ouest Hamilton (Ontario)
	Bibliothèque publique Alta Vista 2516, promenade Alta Vista Ottawa (Ontario)
	Bibliothèque publique de London, London Est 2016, rue Dundas London (Ontario)
	Bibliothèque publique d'Huntsville 7, rue Minerva Huntsville (Ontario)
	Bibliothèque Mackenzie Succursale principale 74, rue MacKenzie Sudbury (Ontario)
	Bibliothèque publique de Sault Ste. Marie Bibliothèque principale 50, rue East Sault Ste. Marie (Ontario)
	Bibliothèque publique de North Bay 271, rue Worthington Est North Bay (Ontario)
	Bibliothèque publique de Timmins 320 Second Avenue Timmins (Ontario)
69.	Hamilton (Ontario) N^o de demande 2009-0096-1
	Examen de la demande :
	E! News Hamilton 163, rue Jackson Ouest Hamilton (Ontario)
70.	Paris, Bancroft, Owen Sound, Ottawa, Midland, Sault Ste. Marie, Timmins, Stevenson, Peterborough, Oil Springs, Toronto, Fort Erie, Sudbury et North Bay (Ontario) N^o de demande 2009-0080-5
	Examen de la demande :
	À l'adresse de la requérante, et
	Bibliothèque publique du comté de Brant 12, rue William Paris (Ontario)
	Bibliothèque publique de Bancroft 14, rue Flint Bancroft (Ontario)
	Bibliothèque publique d'Owen Sound et North Grey Union 824 First Avenue West Owen Sound (Ontario)
	Canwest News Service 50, rue O'Connor Bureau 1301 Ottawa (Ontario)
	Bibliothèque publique de Midland 320, rue King Midland (Ontario)
	Bibliothèque publique de Sault Ste. Marie Bibliothèque principale 50, rue East Sault Ste. Marie (Ontario)
	Bibliothèque publique de Timmins 320 Second Avenue Timmins (Ontario)
	Bibliothèque de Tilbury 2, rue Queen Tilbury (Ontario)
	Bibliothèque publique de Peterborough 345, rue Aylmer Nord Peterborough (Ontario)
	Bibliothèque de Oil Springs 4596, allée Oil Springs Oil Springs (Ontario)
	Global Ontario 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario)
	Bibliothèque publique de Fort Erie Succursale Centennial 136, chemin Gilmore Fort Erie (Ontario)
	Succursale principale, Bibliothèque Mackenzie 74, rue Mackenzie Sudbury (Ontario)
	Bibliothèque publique de North Bay 271, rue Worthington Est North Bay (Ontario)
71.	Toronto (Ontario) N^o de demande 2009-0092-9
	Examen de la demande :
	Global Ontario 81, chemin Barber Greene Toronto (Ontario)
72.	Winnipeg et Minnedosa (Manitoba) N^o de demande 2009-0102-6
	Examen de la demande :
	Global Television Network 603, chemin St. Mary's Winnipeg (Manitoba)
	Bibliothèque régionale de Minnedosa 45 – 1^st Avenue South-East Minnedosa (Manitoba)
73.	Regina et Fort Qu'Appelle (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0052-3
	Examen de la demande :
	Global Regina 370, promenade Hoffer Regina (Saskatchewan)
	Bibliothèque de Fort Qu'Appelle 140, avenue Company Fort Qu'Appelle (Saskatchewan)
74.	Saskatoon (Saskatchewan) N^o de demande 2009-0060-7
	Examen de la demande :
	Global Saskatoon 218, croissant Robin Saskatoon (Saskatchewan)
75.	Lethbridge, Burmis, Brooks, Coleman, Waterton Park et Pincher Creek (Alberta) N^o de demande 2009-0097-9
	Examen de la demande :
	Global Lethbridge 1401 – 28^th Street North Lethbridge (Alberta)
	Bibliothèque de Bellevue 2802 – 222^nd Street Bellevue (Alberta)
	Bibliothèque publique de Brooks 420 – 1^st Avenue West Brooks (Alberta)
	Bibliothèque Jim & Mary Kearl de Cardston 25 – 3^rd Avenue West Cardston (Alberta)
	Bibliothèque de Pincher Creek 899, rue Main Pincher Creek (Alberta)
76.	Calgary, Drumheller et Banff (Alberta) N^o de demande 2009-0075-5
	Examen de la demande :
	Global Calgary 222 – 23^rd Street North-East Calgary (Alberta)
	Bibliothèque publique de Drumheller 224, rue Centre Drumheller (Alberta)
	Bibliothèque publique de Banff 101, rue Bear Banff (Alberta)
77.	Edmonton (Alberta) N^o de demande 2009-0106-8
	Examen de la demande :
	Global Edmonton 5325 Allard Way Edmonton (Alberta)
78.	Red Deer (Alberta) N^o de demande 2009-0104-2
	Examen de la demande :
	E! News Red Deer 2840, avenue Bremner Red Deer (Alberta)
79.	Red Deer, Calgary et Edmonton (Alberta) N^o de demande 2009-0068-0
	Examen de la demande :
	E! News Red Deer 2840, avenue Bremner Red Deer (Alberta)
	Global Calgary 222 – 23^rd Street North-Est Calgary (Alberta)
	Global Edmonton 5325, Allard Way Edmonton (Alberta)
80.	Vancouver, Chilliwack, Bowen Island, Squamish, Courtenay, Brackendale, Wilson Creek, Whistler, 100 Mile House, Williams Lake et Quesnel (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0063-0
	Examen de la demande :
	Global BC 7850, rue Enterprise Burnaby (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de Fraser Valley 45860 First Avenue Chilliwack (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Bowen Island 430, chemin Bowen Trunk Bowen Island (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Squamish 37907 – 2^nd Avenue Squamish (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Île de Vancouver 300 – 6^th Street Courtenay (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Whistler 4329, rue Main Whistler (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Sechelt 5797, rue Cowrie Sechelt (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque du district régional de Cariboo 449, avenue S Birch 100 Mile House (Colombie-Britannique)
81.	Vancouver (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0094-5
	Examen de la demande :
	Global BC 7850, rue Enterprise Burnaby (Colombie-Britannique)
82.	Kamloops and Pritchard (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0172-9
	Examen de la demande :
	Thompson-Nicola Regional District Library System 100-465, rue Victoria Kamloops (Colombie-Britannique)
83.	Kelowna, Penticton, Vernon, Oliver, Salmon Arm, Enderby, Celista, Skaha Lake, Canoe, Apex Mountain et Revelstoke (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0064-8
	Examen de la demande :
	E! News Kelowna 342, avenue Leon Kelowna (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Penticton 785, rue Main Penticton (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 3001 – 32^nd Avenue Vernon (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 35641 – 93^rd Street Oliver (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 285 Piccadilly Mall 1151 – 10^th Avenue South-West Salmon Arm (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 514, avenue Cliff Enderby (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 1258, route Transcanadienne 2^e étage Sorrento (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan Centre commercial Parkland Route 97A Sicamous (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de L'Okanagan 605, avenue Campbell Revelstoke (Colombie-Britannique)
84.	Kelowna, Penticton, Vernon, Revelstoke, Oliver/Osoyoos, Santa Rosa, Grand Forks, Trail, Castlegar, Taghum, Nelson et Creston (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0177-9
	Examen de la demande :
	CHBC News 342, avenue Leon Kelowna (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Penticton 785, rue Main Penticton (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 3001 – 32^nd Avenue Vernon (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 605, avenue Campbell Revelstoke (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Okanagan 35641 – 93^rd Street Oliver (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Grand Forks et de district 7342 – 5^th Street Grand Forks (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Trail et de district 1051, rue Victoria Trail (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Castlegar et de district 1005 – 3^rd Street Castlegar (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque municipale de Nelson 602, rue Stanley Nelson (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque publique de Creston et de district 531 – 16^th Avenue South Creston (Colombie-Britannique)
85.	Prince George (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0178-7
	Examen de la demande :
	Bibliothèque publique de Prince George Succursale Bob Harkins 887, rue Dominion Prince George (Colombie-Britannique)
86.	Victoria, Sooke, River Jordan, Port Alberni, Coal Harbour et Campbell River (Colombie-Britannique) N^o de demande 2009-0072-1
	Examen de la demande :
	E! News Vancouver Island 780, chemin Kings Victoria (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Île de Vancouver 2065, chemin Anna Marie Sooke (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Île de Vancouver 4255, rue Wallace Unité B Port Alberni (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Île de Vancouver 7110, rue Market Port Hardy (Colombie-Britannique)
	Bibliothèque régionale de l'Île de Vancouver 1240 Shopper's Row Campbell River (Colombie-Britannique)
	Information supplémentaire
	Le Conseil note que des détails supplémentaires concernant les demandes susmentionnées et la transition au numérique seront déposés au dossier public. Les parties intéressées sont invitées à consulter régulièrement le dossier public.
	Information déposée par des parties autres que les requérantes
	Le Conseil note qu'Astral Media Radio s.e.n.c., Corus Entertainment Inc. et la Société Radio-Canada (SRC) ont également déposé des réponses aux questions soulevées dans l'avis de consultation de radiodiffusion 2009-70, bien qu'aucune des demandes de renouvellement de licence étudiées dans le cadre de ce processus n'ait été déposée par une de ces trois requérantes.
	Les réponses de ces parties peuvent être consultées en suivant les liens ci-dessous:
	Astral Media Radio s.e.n.c. Corus Entertainment Inc. Société Radio-Canada
	Participation du public
	Date limite d'interventions/d'observations
	30 mars 2009
	L'intervention doit être reçue par le Conseil et par la requérante au plus tard à la date susmentionnée. Le Conseil ne peut être tenu responsable des délais occasionnés par la poste et n'avisera pas un intervenant lorsque son intervention est reçue après la date limite. Dans un tel cas, l'intervention ne sera pas considérée par le Conseil et ne sera pas déposée au dossier public.
	L'intervention doit comprendre l'un des énoncés suivants dans le premier ou le dernier paragraphe :
	1 - Je demande à comparaître à l'audience publique. 2 - Je ne veux pas comparaître à l'audience publique.
	Le Conseil examinera les interventions reçues et elles seront en outre versées au dossier public de l'instance sans autre avis de sa part, pourvu que la procédure ci-dessous ait été suivie. Le Conseil communiquera avec un intervenant uniquement si son intervention soulève des questions de procédure.
	Les interventions écrites doivent être acheminées au Secrétaire général du Conseil selon une seule des façons suivantes :
	en remplissant le [formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]
	OU
	par la poste à l'adresse CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2
	OU
	par télécopieur au numéro 819-994-0218
	Une copie conforme doit être envoyée à la requérante et la preuve d'un tel envoi doit être jointe à l'intervention envoyée au Conseil.
	Le Conseil recommande à toutes les personnes qui déposent un document et en signifient copie par voie électronique de se montrer prudentes lors de l'envoi de documents ou avis par courriel, car il peut être difficile de prouver ensuite que cet envoi a bien été fait.
	Avant d'utiliser le courrier électronique, assurez-vous de pouvoir prouver au Conseil, sur demande, que le document a été signifié.
	Pour les interventions soumises par voie électronique, la mention *Fin du document* devrait être ajoutée à la fin du document, pour indiquer que le document n'a pas été modifié pendant la transmission électronique.
	Les paragraphes du document devraient être numérotés.
	Toute intervention doit clairement mentionner la demande, faire état de l'appui ou de l'opposition et, si l'intervenant y propose des modifications, présenter des faits et des motifs à cet égard.
	Advenant qu'une demande soit considérée comme un article comparant à l'audience et que la requérante désire comparaître, cette dernière doit expliquer pourquoi les observations écrites ne suffisent pas et pourquoi une comparution est nécessaire.
	Les personnes qui requièrent des auxiliaires de communication comme les dispositifs techniques pour malentendants et l'interprétation gestuelle voudront bien en aviser le Conseil au moins vingt (20) jours avant le début de l'audience afin de lui permettre de prendre les dispositions nécessaires.
	Avis important
	Veuillez noter que tous les renseignements fournis par les parties dans le contexte de ce processus public, sauf ceux qui font l'objet d'une demande de traitement confidentiel, qu'ils soient envoyés par la poste, par télécopieur, par courriel ou au moyen du site web du Conseil à www.crtc.gc.ca seront versés à un dossier public et seront affichés sur le site web du Conseil. Ces renseignements comprennent les renseignements personnels, tels que le nom, l'adresse courriel, l'adresse postale, les numéros de téléphone et de télécopieur ainsi que tout autre renseignement personnel que les parties fournissent.
	Les renseignements personnels ainsi fournis seront divulgués et utilisés aux fins auxquelles ils ont été recueillis par le Conseil ou compilés initialement ou pour un usage qui est compatible avec ces fins.
	Les documents reçus en version électronique ou autrement seront affichés intégralement sur le site web du Conseil, tels qu'ils ont été envoyés, y compris tous les renseignements personnels qu'ils contiennent, dans la langue officielle et le format d'origine dans lesquels ils sont reçus. Les documents qui ne sont pas reçus en version électronique seront disponibles en version PDF.
	Il est à noter que les renseignements fournis au Conseil dans le cadre de ce processus public sont déposés dans une base de données impropre à la recherche et réservée exclusivement à ce processus public. Cette base de données ne peut être consultée qu'à partir de la page web de ce processus public. En conséquence, une recherche généralisée du site web du Conseil, à l'aide de son moteur de recherche ou de tout autre moteur de recherche, ne permettra pas d'accéder aux renseignements fournis dans le cadre de ce processus public.
	Examen des documents
	Les demandes sont disponibles en format électronique en sélectionnant le numéro de la demande énoncé dans le présent avis.
	Une liste de toutes interventions/observations sera également disponible sur le site web du Conseil. La version électronique de toutes interventions/observations soumise sera accessible à partir de cette liste. Afin d'y accéder, sélectionnez « Liste d'interventions/observations » sous la rubrique « Instances publiques » du site web du Conseil.
	Les documents sont disponibles pendant les heures normales du bureau à l'adresse locale indiquée dans cet avis et aux bureaux du Conseil et aux centres de documentation concernés par ces demandes ou bien, sur demande, dans un délai de 2 jours ouvrables, aux autres bureaux et centres de documentation du Conseil.
	Bureaux du CRTC
	Tél. sans frais : 1-877-249-2782 ATS sans frais : 1-877-909-2782
	Édifice central Les Terrasses de la Chaudière 1, promenade du Portage, pièce 206 Gatineau (Québec) K1A 0N2 Tél. : 819- 997-2429 Télécopieur : 819-994-0218
	Bureaux régionaux
	Place Metropolitan 99, chemin Wyse Bureau 1410 Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5 Tél. : 902-426-7997 Télécopieur : 902-426-2721
	205, avenue Viger Ouest Bureau 504 Montréal (Québec) H2Z 1G2 Tél. : 514-283-6607
	55, avenue St. Clair Est Bureau 624 Toronto (Ontario) M4T 1M2 Tél. : 416-952-9096
	Édifice Kensington 275, avenue Portage Bureau 1810 Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3 Tél. : 204-983-6306 – ATS: 204-983-8274 Télécopieur : 204-983-6317
	Édifice Cornwall Professional 2125, 11^e Avenue, pièce 103 Regina (Saskatchewan) S4P 3X3 Tél. : 306-780-3422
	10405, avenue Jasper Bureau 520 Edmonton (Alberta) T5J 3N4 Tél. : 780-495-3224
	530-580, rue Hornby Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6 Tél. : 604-666-2111 ATS : 604-666-0778 Télécopieur : 604-666-8322
	Secrétaire général
	Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

Date de modification :: 2009-03-03

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