ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-5
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| Autres références: 2009-70 , 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-411, 2009-411-1, 2009-411-2, 2009-411-3, 2009-411-4, 2009-411-6, 2009-411-7 et 2009-411-8 |
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| Ottawa, le 6 novembre 2009 | |
| Avis d’audience | |
| 16 novembre 2009 Gatineau (Québec) |
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| Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle | |
| Ajout d'un document au dossier de l’instance | |
| Au paragraphe 4 de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411-3, le Conseil a modifié le paragraphe 37 de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411 afin que celui-ci indique « qu’il y a lieu, dans le cadre de l’instance actuelle, d’examiner s’il est approprié d’établir un régime pour la négociation de la juste valeur des signaux des stations locales de télévision traditionnelle et il sollicite des réponses à cette question ». | |
| Le Conseil a également modifié le paragraphe 38 de l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411 afin que celui-ci indique que, s’il juge approprié les négociations pour les signaux de télévision locale, en l’absence d’une ou de plusieurs ententes négociées, il « examinera quelles stratégies et procédures sont le plus susceptibles de contribuer à et/ou d’assurer une résolution en temps opportun des négociations et il sollicite également des observations relativement à cette question ». | |
| Enfin, le Conseil a modifié le paragraphe 39 de l’avis de consultation de radiodiffusion afin que celui-ci indique que le Conseil « sollicite maintenant des observations sur les mécanismes à utiliser pour négocier et établir la juste valeur des signaux éloignés de télévision traditionnelle, et, si le Conseil le juge approprié, celle des signaux des stations locales de télévision traditionnelle ». Ce paragraphe met ensuite de l’avant certaines questions pour lesquelles le Conseil sollicite des observations, dont la suivante : « Si la solution doit passer par l’arbitrage exécutoire, quelle serait la meilleure méthode à suivre? ». C’est dans ce contexte que le Conseil rend disponible l’étude qui suit sur le dossier public de la présente instance : | |
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| Bien que cette étude ait été commandée par le Conseil, les observations et les conclusions qui y sont exprimées sont celles de l’auteur seulement. Le Conseil rend cette étude disponible suivant son principe habituel de transparence et permet ainsi aux parties de faire part de leurs observations au Conseil ou par l’entremise d’observations écrites suite à l’audience s’il y a lieu. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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