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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-6

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  Autres references : 2009-70, 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-279, 2009-411, 2009-411-1, 2009-411-2, 2009-411-3, 2009-411-4, 2009-411-5, 2009-411-7 et 2009-411-8
  Ottawa, le 13 novembre 2009
  Avis d’audience
  16 novembre 2009
Gatineau (Québec)
  Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle
  Ajout d’un document au dossier de l’instance
1. Pour faire suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411, le Conseil annonce que le rapport suivant a été versé au dossier public de la présente instance :
 
  • Modèles de conversion au mode numérique (PricewaterhouseCoopers s.r.l.)
2. Bien que ce rapport ait été commandé par le Conseil, les observations et les conclusions qui y sont exprimées sont celles de l’auteur seulement. Le Conseil rend ce rapport disponible suivant son principe habituel de transparence et permet ainsi aux parties de faire part de leurs observations au Conseil ou par l’entremise d’observations écrites suite à l’audience s’il y a lieu.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant: http://www.crtc.gc.ca.

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