ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-70-2
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| Autres références : 2009-70, 2009-70-1, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-411-4, 2009-411-5 et 2009-411-8 | |
| Ottawa, le 14 mai 2009 | |
Portée des audiences de renouvellement des licences de stations privées de télévision traditionnelle |
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Document additionnel versé au dossier public de l'instance, modification de la date de la rencontre du groupe de travail technique sur la compensation pour la valeur des signaux et invitation à déposer des observations sur l'analyse |
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| 1. | Le premier jour de l'audience publique sur le renouvellement des licences des stations privées de télévision traditionnelle, le Conseil a présenté et versé au dossier public de l'instance un document intitulé Analyse d'impact – Tarif de distribution. Lors de l'audience, des titulaires d'entreprises de télédiffusion et de distribution ont demandé quelques clarifications au sujet du document. Le Conseil verse à présent au dossier public de l'instance un document intitulé Compensation pour la valeur des signaux : un document de travail sur l'illustration du Conseil qui procure des renseignements additionnels sur la méthodologie, les définitions et les hypothèses sur lesquelles repose l'analyse. |
| 2. | Le 6 mai 2009, à l'audience publique, le Conseil a annoncé que le groupe de travail technique sur la compensation pour la valeur des signaux se réunirait le 23 juillet 2009. Toutefois, la rencontre du groupe de travail est maintenant prévue pour le 26 mai 2009. |
| 3. | Le groupe de travail a reçu pour mission d'examiner la méthodologie et les définitions sur lesquelles repose l'analyse, effectuée par le Conseil, de l'incidence de la compensation pour la valeur des signaux, ainsi que d'y suggérer de possibles améliorations. Le résultat de ce travail pourrait s'avérer pertinent à de futurs échanges à ce sujet. |
| 4. | Les titulaires d'entreprises de télédiffusion et de distribution intéressées à participer au groupe de travail technique sur la compensation pour la valeur des signaux doivent faire part de leur intérêt au Secrétaire général par télécopieur (819-994-0218) ou en remplissant le formulaire électronique d'interventions/d'observations – radiodiffusion au plus tard le 20 mai 2009. Le Conseil communiquera aussi avec les représentants de l'industrie qu'il juge pertinents afin de les inviter à participer au groupe de travail. |
| 5. | Les autres parties intéressées et les participants sont également invités à déposer des observations écrites sur l'analyse de l'incidence de la compensation pour la valeur des signaux au plus tard le 20 mai 2009.
[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion] |
| 6. | Le Conseil note que les observations concernant l'analyse de l'incidence de la compensation pour la valeur des signaux, déposées le 13 mai 2009 dans le cadre de l'instance publique sur le renouvellement des licences des stations privées de télévision traditionnelle seront examinées par le groupe de travail. Puisque le Conseil a versé au dossier public un document de travail offrant des renseignements additionnels sur l'analyse, les parties intéressées ayant déjà soumis des observations dans le cadre de cette instance publique peuvent en déposer d'autres au plus tard à la date mentionnée ci-dessus. |
| 7. | Le Conseil tient à souligner que la présente démarche ne doit en aucun cas être interprétée comme une prise de position en faveur d'un tarif de distribution à accorder aux télédiffuseurs traditionnels, mais plutôt comme un exercice de recherche lui garantissant que que le Conseil et les parties intéressées ont mis en commun leurs connaissances avant d'entreprendre de nouvelles discussions à ce sujet. |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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