ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-1
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| Autres références : 2009-70, 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-411, 2009-411-2, 2009-411-3, 2009-411-4, 2009-411-5, 2009-411-6 2009-411-7 et 2009-411-8 | |
| Ottawa, le 30 juillet 2009 | |
| Avis d’audience | |
| 29 septembre 2009 Gatineau (Québec) Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle Date limite pour le dépôt des interventions/observations : 10 août 2009 |
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| Documents additionnels versés au dossier de l’instance | |
1. |
Le Conseil a reçu une demande, datée du 5 juin 2009, de la part de sept titulaires de stations de télévision indépendantes de petits marchés. Ces télédiffuseurs demandent au Conseil d’amorcer un processus visant à modifier le Règlement sur la distribution de radiodiffusion (le Règlement) afin d’exiger que les entreprises de distribution par satellite de radiodiffusion directe (SRD) distribuent, à leurs frais, les signaux de quatorze stations offertes actuellement au service de base des entreprises de distribution par SRD à leurs abonnés résidant dans les limites des périmètres de classe B respectifs des stations concernées. |
2. |
Le Conseil fait remarquer que, si la demande était approuvée en totalité ou en partie, elle pourrait avoir une incidence sur la capacité de distribution par SRD et serait donc pertinente à l’examen par le Conseil des questions soulevées dans le cadre du processus lancé dans Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle – avis d’audience, avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411, 6 juillet 2009. Ces questions ont trait à la conversion au mode de transmission numérique et à la distribution par satellite des stations de télévision qui, en dernier ressort, ne se sont pas dotées d’émetteurs numériques. Par conséquent, le Conseil verse la demande sous la rubrique « Documents connexes » du dossier public de l’instance, afin que les parties puissent en tenir compte dans la formulation de leurs observations. Le dossier public de l’instance peut être consulté sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous la rubrique « Instances publiques ». |
3. |
Le Conseil ne prévoit pas traiter cette demande dans le cadre de l’instance en cours, étant donné que son ordre du jour est déjà complet. Il l’examinera plutôt dans le contexte d’un processus distinct, amorcé au cours de l’année suivant la publication de ses conclusions sur la présente instance. |
4. |
Afin d’aider les parties à formuler des observations relativement à la conversion au numérique, le Conseil verse également sous la rubrique « Documents connexes » du dossier public des résumés des rapports sur la capacité de distribution par SRD que Bell TV et Shaw Direct ont déposés en décembre 2008, conformément aux instructions du Conseil énoncées dans Cadres réglementaires des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs – politique réglementaire, avis public de radiodiffusion CRTC 2008-100, 30 octobre 2008. |
5. |
Enfin, le Conseil fait remarquer que des renseignements additionnels relativement à la proposition, intitulée Freesat, que Bell TV a formulée lors de l’audience tenue à partir du 27 avril 2009 et qui a, par la suite, amené Shaw Direct à manifester un intérêt à offrir un tel service ont également été versés sous la rubrique « Documents connexes » du dossier public. Ces renseignements peuvent être consultés en cliquant sur le lien suivant : http://www.crtc.gc.ca/public/broad/applications/2009/2009-113-Satellite-Delivery-Model-Proposals.zip |
| Secrétaire général | |
| Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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