ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-4
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| Autres références : 2009-70, 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-411, 2009-411-1, 2009-411-2, 2009-411-3, 2009-411-5, 2009-411-6 2009-411-7 et 2009-411-8 | |
| Ottawa, le 22 octobre 2009 | |
Avis d’audience |
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| 16 novembre 2009 Gatineau (Québec) |
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Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle |
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| Ajout de documents au dossier de l’instance | |
| Pour faire suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411, le Conseil annonce que les documents suivants ont été versés au dossier public de la présente instance :
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| Le Conseil note qu’il n’a pas participé à la formulation des positions énoncées dans ces rapports et que les opinions exprimées dans ceux-ci sont celles des auteurs et ne lient en aucune façon le Conseil. | |
| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca. |
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