ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-411-4

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  Autres références : 2009-70, 2009-70-1, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-113-2, 2009-411, 2009-411-1, 2009-411-2, 2009-411-3, 2009-411-5, 2009-411-6 2009-411-7 et 2009-411-8
  Ottawa, le 22 octobre 2009
 

Avis d’audience

  16 novembre 2009
Gatineau (Québec)
 

Instance de politique portant sur une approche par groupe de propriété à l’égard de l’attribution de licences à des services de télévision et sur certaines questions relatives à la télévision traditionnelle

  Ajout de documents au dossier de l’instance
  Pour faire suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2009-411, le Conseil annonce que les documents suivants ont été versés au dossier public de la présente instance :
  Le Conseil note qu’il n’a pas participé à la formulation des positions énoncées dans ces rapports et que les opinions exprimées dans ceux-ci sont celles des auteurs et ne lient en aucune façon le Conseil.
  Secrétaire général 
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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