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ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-70-1

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  Autres références : 2009-70, 2009-70-2, 2009-113, 2009-113-1, 2009-411-4 et 2009-411-8
  Ottawa, le 27 mars 2009
 

Renouvellements de licences des stations privées de télévision traditionnelle

 

Précisions sur la portée de l'instance – signaux éloignés et contributions au FAPL

  Le Conseil a reçu trois lettres concernant la situation financière du secteur de la télévision traditionnelle et l'audience sur les renouvellements de licences des stations de télévision traditionnelle de la part des trois parties suivantes :
 
 
 
  Ces lettres soulèvent les deux questions clés suivantes :
 
  • les signaux éloignés;
 
  • le tarif de distribution.
  Les signaux éloignés
  Évoquant entre autres choses la détérioration de la situation financière des radiodiffuseurs traditionnels, l'ACR demande au Conseil d'apporter immédiatement les modifications nécessaires au Règlement sur la distribution de radiodiffusion afin de mettre en œuvre sa politique sur la distribution des stations de télévision canadiennes dans les marches éloignés.
  Le Conseil estime qu'il pourrait être avantageux d'avancer la date d'entrée en vigueur du nouveau régime des signaux éloignés à la lumière de la détérioration de la situation économique des radiodiffuseurs traditionnels, et que cette question devrait être traitée dans le cadre de l'audience sur les renouvellements de licences des stations privées de télévision traditionnelle.
  Tarif de distribution
  Dans leurs lettres, CTVgm et Rogers ont chacune évoqué la question du tarif de distribution des stations de télévision traditionnelle dans le cadre de l'audience de renouvellements de licences des stations de télévision traditionnelle. Pour sa part CTVgm estime que, face à la détérioration continue de l'environnement de la télévision traditionnelle, le Conseil doit prendre une décision concernant l'établissement d'une compensation pour la distribution, lors de l'audience d'avril 2009. Selon Rogers, si la question d'un tarif de distribution de la télévision traditionnelle doit être examinée au cours de l'audience, il faudra prévoir un ajournement assez long pour lui permettre de préparer ses dossiers afin de faire valoir ses intérêts à titre de partie concernée.
  Dans l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-70, le Conseil a déclaré être prédisposé, étant donné l'incertitude économique actuelle, à attribuer des licences de courte durée (un an) qui lui permettront de se pencher, au printemps 2010, sur les renouvellements par groupe des réseaux traditionnels et facultatifs. Compte tenu de l'incidence de l'adoption d'un tarif de distribution pour les stations de télévision traditionnelle sur le système canadien de radiodiffusion, le Conseil estime que cette question devrait être abordée dans le cadre du processus de renouvellement de licences par groupe.
  Contributions appropriées au FAPL
  Comme il a été indiqué dans l'avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2009-70, le Conseil étudiera également les modalités d'administration et de fonctionnement du Fonds pour l'amélioration de la programmation locale (FAPL).
  Étant donné que la situation économique des radiodiffuseurs traditionnels continue à se détériorer, le Conseil invite les parties à se prononcer sur les questions suivantes :
 

a) La contribution de 1 % de leurs revenus bruts versée au FAPL par les entreprise de distribution de radiodiffusion (EDR) sera-t-elle suffisante pour soutenir la programmation locale dans les marchés non-métropolitains, que ce soit à court ou à plus long terme?

 

b) Quelles devraient être les conditions d'admissibilité à ce fonds?

 

c) Quels sont les engagements que le Conseil devrait exiger pour chaque station en matière de production de contenu local et de nouvelles locales?

  Dates limites pour les nouvelles questions seulement
  Afin d'allouer aux parties le temps nécessaire à l'élaboration de leurs commentaires concernant le calendrier de mise oeuvre du régime sur les signaux éloignés et le montant approprié des contributions au FAPL, la date butoir pour le dépôt des observations sur ces deux questions est, par la présente, fixée au 23 avril 2009. Les demandes de comparution sur les nouvelles questions doivent être reçues au plus tard le 8 avril 2009.
 

[formulaire d'interventions/d'observations - radiodiffusion]

  Date limite pour les autres questions
  Pour le dépôt des interventions et demandes de comparution concernant toutes les autres questions et les demandes de renouvellement, la date limite reste le 30 mars 2009.
  Secrétaire général
  Le présent document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca.

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