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Ottawa, le 2 juillet 1991
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Ordonnance de taxation CRTC : 1991-3
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Objet : The Island Telephone Company Limited - Besoins en revenus pour 1990 et 1991
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Me Ian Lawson, au nom de la Dignité rurale du Canada (chapitre de l'Î.P.-É), du Social Action Committee, du P.E.I. Council for the Disabled, d'Alert on Welfare et de la P.E.I. Senior Citizens Federation (Dignité rurale et autres).
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Me Ronald J. Keefe, au nom de The Island Telephone Company Limited (l'Island Tel).
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TAXATION DES FRAIS DE DIGNITÉ RURALE ET AUTRES
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Agent taxateur : Me Sheridan Scott
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La présente ordonnance constitue la taxation des frais adjugés à Dignité rurale et autres dans la cause The Island Telephone Company Limited - Besoins en revenus pour 1990 et 1991, qui a abouti à la décision CRTC 90-29 (la décision 90-29). Des frais ont été adjugés à Dignité rurale et autres dans l'ordonnance de frais Télécom CRTC 91-1 du 11 février 1991 (l'ordonnance de frais 91-1), conformément au paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications.
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Dignité rurale et autres ont présenté un mémoire de frais au montant de 49 035,56 $, soit des honoraires de 17 100 $ et des débours de 31 935,56 $. Au cours de la taxation, qui s'est faite par voie d'exposés écrits, les parties ont soulevé les questions suivantes et en ont discuté.
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Frais pouvant être adjugés conformément à l'ordonnance de frais 91-1
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Dans l'ordonnance de frais 91-1, le Conseil a stipulé que Dignité rurale et autres ne devraient pas recevoir de frais liés à la question de la modernisation de l'équipement de commutation (MEC), étant donné que le dossier de l'instance qui a abouti à la décision 90-29 ne contenait rien à l'appui des arguments de Dignité rurale et autres à cet effet.
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Dignité rurale et autres ont présenté leur mémoire de frais le 13 mars 1991. D'après ce document, leur avocat a consacré 139,7 heures de préparation et cinq jours de comparution à l'audience sur les besoins en revenus de l'Island Tel. Ils ont indiqué que, comme l'avocat a consacré 25 % de son temps de préparation à la question de la MEC, ils ne réclamaient que 104,8 heures. Ils ont en outre réduit de 25 % les frais liés aux transmissions par télécopieur et à la photocopie.
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L'Island Tel a déposé ses observations sur le mémoire de frais le 26 mars 1991. Elle a fait savoir qu'après avoir examiné le dossier de l'instance, elle estimait qu'il fallait rajuster de beaucoup les frais soumis par les intervenants afin de tenir compte du temps consacré à la question de la MEC. Elle a soutenu que la participation de Dignité rurale et autres visait essentiellement cette question, qui a par ailleurs été longuement débattue à l'audience. De l'avis de la compagnie, les frais liés à la préparation de l'audience devraient donc être réduits non pas de 25 % mais de 50 %. À cet égard, elle a fait remarquer que Dignité rurale et autres avaient proposé de réduire de 40 % leurs frais liés à une intervention semblable dans le cadre de l'audience portant sur les besoins en revenus de la Maritime Telegraph and Telephone Company Limited (la MT&T) pour 1990 et 1991, qui a abouti à la décision Télécom CRTC 90-30.
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Selon l'Island Tel, les honoraires d'avocat liés à la comparution à l'audience devraient être rajustés du même montant, parce que la plus grande partie du contre-interrogatoire de son principal témoin concernait la question de la MEC.
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Dans leur réplique datée du 9 avril 1991, Dignité rurale et autres ont nié que la question de la MEC soit le principal motif de leur intervention, la principale raison étant de contester la preuve de la compagnie portant sur le taux de rendement et de présenter une preuve exhaustive sur des questions s'y rapportant. Ils ont soutenu que si la preuve et les arguments sur la MEC étaient en fait assez simples, ils ont été compliqués uniquement par le fait que la compagnie a prétendu ne pas avoir de programme MEC. Ils ont fait savoir qu'un plus fort pourcentage du temps de préparation pour l'audience de la MT&T a porté sur des questions relatives à la MEC parce qu'ils prévoyaient que la compagnie nierait l'existence du programme dans cette instance et qu'il leur fallait examiner la preuve de l'Island Tel afin de préparer une approche différente pour l'audience de la MT&T. En dernier lieu, ils ont fait valoir que l'avocat a été obligé d'être présent pendant toute la durée de l'audience, quelles que soient les questions traitées une journée donnée, et que limiter davantage les frais constituerait une punition et serait contraire à l'ordonnance de frais 91-1.
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Le 29 avril 1991, j'ai écrit à l'avocat de Dignité rurale et autres pour lui demander si les chiffres des appels téléphoniques, des services externes de photocopie, d'affranchissement et de messageries avaient été réduits de 25 %, et dans la négative, pourquoi. Je lui ai en outre demandé d'indiquer le nombre de jours pour lesquels il réclamait des frais de repas pour lui-même et MM. Booth et Berkowitz. Dans sa réponse datée du 8 mai 1991, Me Lawson a indiqué avoir oublié par inadvertance de réduire les montants des frais des services externes de photocopie et d'affranchissement et il a modifié sa réclamation en conséquence. Il a également confirmé que rien dans les montants réclamés pour les appels téléphoniques et les services de messageries ne se rapportait à la question de la MEC. Il a en outre précisé qu'il réclamait des frais de repas pour une réunion d'une journée à Toronto et une autre à Charlottetown, pour son temps à l'audience et pour deux dîners avec MM. Booth et Berkowitz. En dernier lieu, il a confirmé dans une conversation téléphonique ultérieure avoir surestimé de 569 $ les frais d'avion.
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Comme il est noté ci-dessus, le Conseil n'a pas permis à ces intervenants de recouvrer leurs frais liés à la question de la MEC parce que le dossier ne contenait rien à l'appui des arguments de Dignité rurale et autres à cet effet. Il est clair dans la décision du Conseil que le temps consacré à examiner si l'Island Tel avait un programme MEC n'a pas contribué à une meilleure compréhension des questions. Il m'apparaît donc que le temps que les intervenants ont consacré pour tenter de prouver l'existence du programme n'est pas admissible, conformément à l'objet de l'ordonnance de frais 91-1. Le fait que l'avocat ait été présent chaque jour à l'audience ne le rend sûrement pas admissible à des frais pour le temps que les débats sur la question ont duré. J'ai relu les parties de la transcription où l'avocat de Dignité rurale et autres est concerné. J'estime qu'il a consacré environ 45 % de son temps à la question de la MEC, ce qui représente environ 8 % du temps total de la transcription. Je suis d'avis que l'Island Tel ne devrait pas être obligée de payer pour la comparution des intervenants pendant ce temps.
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Dignité rurale et autres ont réclamé des frais pour cinq jours de comparution à l'audience. Je note que le Conseil n'a siégé que durant 30 minutes pendant l'une des cinq journées de délibérations et pendant quatre heures et demie un autre jour. Cette situation ressemble quelque peu à celle dont il a été question dans l'ordonnance de taxation 1988-5, où l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC) a réclamé des frais de déplacement entre Ottawa et Vancouver pour une audience. L'agent taxateur a noté que, si un intervenant peut consacrer du temps de déplacement à des activités ne se rapportant pas aux intérêts des abonnés d'une compagnie de téléphone, ceux-ci ne devraient pas être appelés à subventionner de telles activités. Pareille position a été confirmée dans la lettre-décision Télécom CRTC 88-5 dans laquelle le Conseil a rejeté l'appel de l'ACC contre l'ordonnance de taxation 1989-5. À mon avis, la compagnie ne devrait pas non plus être obligée d'absorber les frais de comparution lorsque l'audience a été ajournée.
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À la lumière des considérations ci-dessus, j'ai conclu que Dignité rurale et autres ont droit de recouvrer des frais pour quatre jours de comparution à l'audience de l'Island Tel et que seulement 92 % de ces frais devraient être adjugés. Le montant s'élève donc à 2 944 $ et non à 4 000 $ tel que réclamé. Quant au facteur de réduction approprié à appliquer pour le temps de préparation, j'en ai discuté ci-dessous, en même temps que les arguments des parties sur le nombre d'heures de préparation qui devrait être accordé.
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Temps de préparation
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Selon l'Island Tel, le chiffre de 139,7 heures de préparation est excessif. Elle a fait valoir que, conformément aux normes établies du CRTC, un total de 80 heures serait plus approprié et que seulement 50 % des frais connexes devraient être admis pour refléter l'objet de l'ordonnance de frais 91-1.
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Dignité rurale et autres ont répliqué que l'avocat avait en fait consacré beaucoup plus que 139,7 heures de préparation pour l'audience. Ils ont ajouté qu'il n'y a pas de "règle" pour calculer le temps de préparation par rapport aux heures passées à l'audience. Ils ont fait remarquer qu'ils proposaient un ratio de trois heures de préparation pour une heure d'audience et qu'il s'agissait selon eux d'un ratio modeste compte tenu de la compétence professionnelle requise pour représenter des clients devant des cours et des tribunaux administratifs.
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Au fil des années, les agents taxateurs ont appliqué une directive générale de deux heures de préparation pour chaque heure de comparution à une audience publique, notamment dans les ordonnances de taxation 1986-6, 1987-3 et 1987-5. Toutefois, dans l'ordonnance de taxation 1988-4, l'agent taxateur a constaté que "la directive de deux jours de préparation pour chaque jour de comparution est exactement ce qu'elle est, c'est-à-dire une directive, ... qu'une adhésion servile à la directive dans toutes les circonstances ne serait ni réaliste ni appropriée". Pour déterminer si la directive convient dans un cas particulier, il faut tenir compte entre autres facteurs de la complexité de la cause (p. ex. l'ordonnance de taxation 1988-6), de l'importance de la participation du représentant à l'instance et du temps de préparation qu'il a fallu à d'autres intervenants dans des instances identiques ou similaires (p. ex. l'ordonnance de taxation 1989-4).
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Dans le cas présent, je prends note de l'argument des intervenants selon lequel le travail préparatoire associé à la question de la MEC était relativement simple et qu'il n'en a pas été tenu compte dans le temps consacré à l'étude de cette question à l'audience. Je note aussi le fait que l'avocat n'a pas réclamé tout son temps de préparation puisqu'il en a passé une partie simplement à se familiariser avec les décisions du CRTC et les questions relatives au taux de rendement. Lorsque j'ai étudié cette question, j'ai tenu compte de réclamations de groupes représentant des intérêts ressemblant à ceux de Dignité rurale et autres dans le cadre d'autres audiences. Je constate, par exemple, que les intervenants dont les frais ont été taxés dans les ordonnances de taxation 1989-3 et 1989-4 ont consacré à peu près le même nombre d'heures à la préparation, mais pour des causes incluant un éventail plus large de questions et s'étendant sur une plus longue période. Je remarque aussi que l'organisme représentant Dignité rurale et autres dans l'audience de l'Island Tel s'est vu accorder jusqu'à 500 heures de temps de préparation dans d'autres instances, mais qu'il s'est agi d'instances majeures durant plus de six semaines et impliquant un grand nombre de parties (voir les ordonnances de taxation 1987-1 et 1988-2). À mon avis, les circonstances du cas présent ne justifient pas qu'on dépasse de beaucoup la directive générale du Conseil de deux heures de préparation pour une heure de comparution.
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Comme il en a été question ci-dessus, j'ai adjugé quatre jours de comparution, soit 32 heures calculées en fonction d'une journée de huit heures. À la lumière de l'affirmation de l'avocat selon laquelle il a consacré la majeure partie de son temps de préparation à des questions autres que la MEC, j'ai adjugé 57 heures de temps de préparation à raison de 125 $ l'heure pour un total de 7 125 $. J'ai calculé ce chiffre sur une base de 76 heures, réduite de 25 %, ce qui représente le pourcentage du temps de préparation que l'avocat estime avoir consacré à la question de la MEC. Je note en passant que le taux horaire de 125 $ semble être conforme à celui qui est accordé à un avocat ayant une expérience et des connaissances équivalentes.
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Honoraires des témoins
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L'Island Tel s'est opposée au fait de payer des honoraires et des débours à MM. Booth et Berkowitz pour traiter d'une seule question. Elle a fait observer que leur preuve a été présentée comme la preuve d'un seul expert et que l'un ou l'autre aurait pu comparaître à l'audience pour répondre aux questions. Elle a en outre fait remarquer que, comme la preuve produite deux semaines plus tard dans la cause de la MT&T ressemblait à celle qui avait été présentée à l'audience de l'Island Tel, la moitié seulement du montant réclamé devrait être adjugée. La compagnie a également estimé que le temps réclamé pour le contre-interrogatoire, la réplique ainsi que l'aide à la préparation du plaidoyer final était excessif, tout comme le taux de 1 800 $ par jour réclamé pour la comparution des témoins à l'audience.
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En réplique, Dignité rurale et autres ont soutenu que MM. Booth et Berkowitz travaillent en équipe et que leurs services ne peuvent être retenus séparément. De plus, ils ont fait valoir que les intervenants ne devraient pas être limités à un expert sur des questions de taux de rendement qui sont très complexes. Ils ont nié que la preuve de l'Island Tel ait simplement été réarrangée pour l'audience de la MT&T, étant donné que les deux compagnies diffèrent à de nombreux égards qui sont importants pour l'établissement d'un taux de rendement juste pour chacune. Ils ont également soutenu qu'il leur a fallu consacrer beaucoup de temps à la production de la contre-preuve parce qu'à court préavis, la compagnie a fait déposer une contre-preuve exhaustive par son témoin. Ils ont aussi fait savoir que leurs honoraires étaient raisonnables compte tenu de la complexité des questions sur lesquelles ils ont été appelés à se pencher.
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À mon avis, il est raisonnable que Dignité rurale et autres aient fait appel à deux experts pour étudier les questions relatives au taux de rendement. À cet égard, je note qu'il n'est pas rare qu'on doive retenir les services de deux experts du taux de rendement dans le cadre d'audiences portant sur les besoins en revenus et que des arguments semblables à l'égard du recours à plus d'un expert ont été rejetés dans les ordonnances de taxation 1985-3 et 1986-6. Je ne vois pas de raison d'adopter une position différente dans le cas présent. J'ai examiné les curriculum vitae de MM. Booth et Berkowitz et j'observe que chacun possède une expertise particulière qui est entrée en ligne de compte dans les questions relatives au taux de rendement soulevées dans leur preuve. Je considère donc qu'il n'était pas déraisonnable que les deux soient présents pour traiter des questions qui pouvaient être soulevées dans leur propre domaine d'expertise.
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Au total, 24 jours ont été réclamés en temps consacré par les deux experts à la préparation pour le contre-interrogatoire, pa réplique ainsi que le plaidoyer final. Je note que dans l'ordonnance de taxation 1989-2, l'ACC s'est vu adjuger des frais pour 33 jours de travail effectué par des experts du taux de rendement, tandis que dans l'ordonnance de taxation 1987-1, l'Organisation national anti-pauvreté s'est vu adjuger 48 jours de travail effectué par MM. Booth et Berkowitz. Je ne considère pas que les questions de taux de rendement soulevées dans l'instance de l'Island Tel soient sensiblement moins compliquées ou denses que celles qui ont été soulevées dans les audiences sur lesquelles les ordonnances de taxation 1987-1 et 1989-2 sont basées. Dans les circonstances, j'ai conclu que le temps consacré à la préparation est raisonable. Je note que les honoraires réclamés pour le travail préparatoire sont conformes au montant adjugé dans l'ordonnance de taxation 1988-2 pour MM. Booth et Berkowitz et j'ai donc adjugé pour la préparation un taux de 900 $ par jour, pour un total de 21 600 $.
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Pour ce qui est des honoraires de comparution, je note que MM. Booth et Berkowitz ont témoigné pendant environ deux heures et demie seulement et qu'après leur témoignage, l'audience a été ajournée pendant presque une journée entière afin de permettre aux parties de préparer leur plaidoyer final. Les deux experts avaient alors le choix soit de retourner à Toronto poursuivre d'autres activités, soit de demeurer à l'audience pour aider à préparer le plaidoyer final. Dans ces circonstances, j'estime que la compagnie ne devrait pas être obligée de payer pour leur comparution à l'audience pour une journée entière. J'ai donc adjugé un total d'une journée de comparution pour les deux experts. En outre, je note que les honoraires réclamés pour la comparution sont sensiblement supérieurs à l'allocation journalière de 900 $ qui a été adjugée dans l'ordonnance de taxation 1988-2. Comme il est signalé dans cette ordonnance, le point de départ approprié pour évaluer le caractère raisonnable des honoraires d'un expert particulier est le temps qui a été adjugé antérieurement à une telle personne dans le cadre d'instances tarifaires précédentes devant le Conseil. De plus, conformément à des ordonnances de taxation antérieures, j'ai pris connaissance du fait que MM. Booth et Berkowitz ont une grande expérience des témoignages devant le Conseil sur les questions se rapportant au taux de rendement et que le taux d'inflation annuel dans la région de Toronto où MM. Booth et Berkowitz résident se situe aux alentours de 5 % depuis 1988. Dans ces circonstances, j'ai conclu qu'une allocation journalière de 1 100 $ est raisonnable. J'adjuge donc un total de 1 100 $ pour la comparution.
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Frais de déplacement
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L'Island Tel a contesté les débours pour les billets d'avion, le taxi et le transport terrestre. Si la compagnie accepte que les frais de déplacement à l'audience soient payés pour un seul avocat, les montants soumis dépassent ces frais particuliers.
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Dignité rurale et autres ont noté que les débours réclamés s'appliquaient à un voyage à Toronto pour rencontrer MM. Booth et Berkowitz et deux voyages à Charlottetown pour rencontrer les cinq groupes clients représentés par l'avocat et pour comparaître à l'audience.
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À mon avis, les montants se rapportant aux trois voyages sont des frais nécessaires et raisonnables engagés relativement à l'intervention et ils devraient être adjugés.
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Frais adjugés
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Par la présente, j'adjuge les honoraires et les débours suivants :
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Honoraires
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Avocat 10 069,00 $
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Débours
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Hébergement et repas de l'avocat 841,68
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Experts-conseils :
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Honoraires 22 700,00
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Débours 2 074,08
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Photocopies 308,68
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Téléphone 394,32
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Déplacement (avion, transport terrestre) 1 362,73
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Transcriptions 1 040,50
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Services de messageries,
télécopie et affranchissement 291,63
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39 082,62 $
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Sheridan Scott
Avocate
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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