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ARCHIVÉ -  Ordonnance de taxation CRTC 1987-5

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Ordonnance de taxation

Ottawa, le 31 août 1987
Ordonnance de taxation CRTC 1987-5
Objet: Bell Canada, Examen du programme de construction de 1987, CRTC Avis public Télécom 1987-3
D. McKendry, représentant l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC)
Me E.E. Saunders, c.r., représentant Bell Canada (Bell)
ADJUDICATION DES FRAIS DE L'ACC
Agent taxateur: Me Allan Rosenzveig
La présente ordonnance constitue la taxation des frais adjugés à l'ACC dans la cause de Bell Canada - Examen du programme de construction de 1987, annoncée dans CRTC l'Avis public Télécom 1987-3. L'avocat de Bell a accédé à des frais à la fin de l'audience portant sur l'examen du programme de construction, tel qu'il est indiqué en page 242 du compte rendu.
L'ACC a présenté un mémoire de frais de 3 825,47 $, soit 1 080 $ en honoraires d'avocat, 2 145 $ en honoraires d'analyste financier et des débours de 600,47 $.
La taxation a pris la forme de mémoires écrits. Je constate que, dans ses observations, Bell ne s'est pas opposée aux montants réclamés par l'ACC en honoraires ou en débours. Je constate également qne les allocations journalières réclamées sont identiques à celles qui ont été adjugées dans l'ordonnance de taxation 1985-3 du 16 septembre 1985 et que le temps global de préparation réclamé par l'ACC n'excède pas le rapport de deux jours de préparation par jour d'audience autorisé dans l'ordonnance de taxation 1984-2.
Frais adjugés
Je fais droit aux montants réclamés, et j'accorde par la présente les honoraires et débours, comme suit:

Honoraires
Avocat 1 080,00 $
Analyste financier 2 145,00
Débours
Messagerie 8,97
Photocopie 200,00
Comptes rendus 391,50
Total des honoraires
et des débours 3 825,47 $
Allan Rosenzveig
Avocat
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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