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Lettre
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Ottawa, le 20 juillet 1988
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Lettre CRTC 88-5
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A : Monsieur Jules Lemay
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DirecteurRéglementation et analyse institutionnelleGroupe des affaires institutionnellesTéléglobe Canada Inc.680, rue Sherbrooke ouestMontréal (Québec)H3A 2S4Objet : international (avis de modification tarifaire 28) et proposition visant à établir un compte destabilisation des tarifs
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Le Conseil a surveillé de près le rendement financier de la Téléglobe Canada Inc. (Téléglobe) au cours de 1988 afin d'assurer, entre autres choses, que les taxes de la compagnie se traduiraient par un taux de rendement conforme aux dispositions contenues dans les Instructions au CRTC sur la réglementation de la nouvelle société résultant de la réorganisation de Téléglobe (les Instructions). A cet égard, le Conseil, dans une lettre datée du 23 juin 1988, a demandé à Téléglobe de déposer un aperçu révisé pour 1988 et 1989, ainsi que son plan visant à ramener à un niveau inférieur son taux de rendement de l'avoir moyen des détenteurs d'actions ordinaires (RAO) prévu pour 1988 d'un niveau sensiblement plus élevé que la marge prévue dans les Instructions. Il lui a également demandé de commenter tout particulièrement la solution de rechange à une réduction moyenne de 10 % des tarifs applicables au service téléphonique international à compter du 1er septembre 1988.
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Dans sa réplique du 4 juillet 1988 à la lettre du Conseil, Téléglobe a estimé que, sans réductions tarifaires, son RAO s'élèverait à 20,94 % en 1988 et à 18,03 % en 1989. Si ses tarifs étaient réduits de 10 % à compter du 1er septembre 1988, son RAO s'établirait à 15,48 % en 1988 et à moins 1,39 % en 1989. La compagnie a proposé d'abaisser les tarifs d'une moyenne de 3,1 %, à compter du 1er septembre 1988 et d'établir un compte de stabilisation des tarifs (CST) en 1988. D'après elle, si ces deux propositions étaient approuvées, son RAO se chiffrerait à 15,56 % et à 14,15 % en 1988 et 1989 respectivement. Dans sa réplique du 4 juillet, la compagnie a reconnu la nécessité de tenir un processus public avant d'établir le CST. Elle a également indiqué que si ce processus n'aboutit pas à l'approbation du CST proposé pour 1988, elle compte déposer un plan d'action en vue d'éliminer tout "excédent" prévu pour 1988.
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Le 8 juillet 1988, la compagnie a déposé les détails des réductions tarifaires qu'elle propose dans son avis de modification tarifaire 28. Les tarifs proposés de la compagnie comprenaient une réduction moyenne pondérée des tarifs applicables au service téléphonique international de 3,1 %, les réductions des tarifs individuels variant entre 1,4 % et 42,4 % selon la destination ou le pays appelé.
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Le 8 juillet 1988, Téléglobe a également déposé, à titre confidentiel, une requête proposant d'établir le CST en 1988. Une version abrégée de la proposition a aussi été déposée pour les fins du dossier public. La compagnie a indiqué que le CST vise à atténuer les variations du revenu de Téléglobe résultant de fluctuations de devises étrangères et à minimiser les changements qui pourraient être apportés à ses tarifs suite à ces fluctuations.
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Le Conseil a examiné les deux propositions et il estime que le CST, s'il est établi, aurait un impact important sur le rendement financier de la compagnie. A son avis, une discussion approfondie des questions pertinentes dans le cadre d'un processus public s'impose. Un examen du CST proposé a été inclus comme partie intégrante de l'instance annoncée dans l'avis public Télécom CRTC 1988-31 publié aujourd'hui.
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Pour ce qui est des réductions tarifaires proposées dans l'avis de modification tarifaire 28, le Conseil note que la compagnie a basé ses propositions sur un aperçu pour 1988 et 1989 qui renferme des hypothèses économiques, y compris des hypothèses concernant les taux de change, qui sont relativement prudentes. A son avis, il est possible pour la compagnie d'améliorer l'efficacité et de négocier des arrangements de partage plus favorables. Compte tenu de ces facteurs, de la force soutenue du dollar canadien et d'une forte demande pour les services de Téléglobe, le Conseil estime que les tarifs applicables au service téléphonique international de la compagnie devraient être réduits d'une moyenne pondérée de 5 %, à compter du 1er septembre 1988.
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Compte tenu de ce qui précède, l'avis de modification tarifaire 28 est rejeté. Il est ordonné à Téléglobe de déposer, d'ici le 19 août 1988, des révisions tarifaires prévoyant une réduction moyenne pondérée de 5 % des tarifs applicables au service téléphonique international à compter du 1er septembre 1988. Il est également ordonné à la compagnie de déposer, d'ici le 19 août, une mise à jour de ses réponses aux demandes de renseignements Téléglobe (CRTC) 30 mars 88-601, 604 et 605. Cette mise à jour devrait tenir compte des réductions moyennes de 5 % ordonnées ci-dessus, au lieu de la réduction moyenne de 10 % envisagée dans la lettre du Conseil datée du 23 juin 1988.
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Fernand Bélisle
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