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Ordonnance de taxation
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Ottawa, le 2 septembre 1988
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Ordonnance de taxation CRTC : 1988-2
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Objet : Bell Canada - Besoins en revenus pour l'année 1988, Questions de rééquilibrage des tarifs et de partage des revenus
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Mes Glenn W. Bell et Andrew J. Roman représentant l'Organisation nationale anti-pauvreté (l'ONAP) Me Peter J. Knowlton représentant Bell Canada (Bell)
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TAXATION DES FRAIS DE L'ONAP
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Agent taxateur :
Me Allan Rosenzveig
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La présente ordonnance constitue la taxation des frais adjugés à l'ONAP dans la cause Bell Canada - Besoins en revenus pour l'année 1988, Questions de rééquilibrage des tarifs et de partage des revenus annoncée dans les avis publics Télécom CRTC 1987-15 et 1987-28.
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En réponse à la demande de frais de l'ONAP, Bell a proposé que le Conseil rejette certains des frais des avocats de l'ONAP, Mes Bell et Roman; tous les frais d'un témoin de l'ONAP, M. Buckalew; ainsi que la totalité ou une grande partie des frais des autres témoins de l'ONAP, MM. Booth et Berkowitz.
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Des frais ont été adjugés à l'ONAP dans l'ordonnance de frais Télécom CRTC 88-6 (l'ordonnance de frais 88-6) du 11 février 1988, conformément au paragraphe 44(1) des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications. Dans cette ordonnance, le Conseil y précise que la participation de Me Bell ne justifie qu'une adjudication partielle (50 %) des frais, mais que celle de Me Roman et de MM. Buckalew, Booth et Berkowitz justifie une pleine adjudication.
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L'ONAP a soumis un mémoire de frais au montant de : a) 173 746,09 S, comprenant des honoraires de 89 877,50 $ et des débours de 83 868,59 $; et b) 38 116,86 $US en honoraires et débours. La taxation s'est poursuivie par voie d'exposés écrits.
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Dans sa réponse, Bell a soulevé les questions suivantes au sujet des montants réclamés au titre des honoraires d'avocat : le nombre d'heures facturables réclamées par Me Roman; les honoraires combinés facturés par les deux avocats de l'ONAP; le taux horaire réclamé par Me Bell; et le taux facturé pour le temps de déplacement. Au cours de la taxation, Bell et l'ONAP, à ma demande, ont également traité de la question de savoir dans quelle mesure, le cas échéant, je devrais adjuger des honoraires d'avocat pour le temps de déplacement qui n'est pas consacré à la préparation. La compagnie a également soulevé des questions quant aux personnes qui ont droit à des frais en vertu de l'ordonnance de frais 1988-6, aux honoraires réclamés pour les témoins experts de l'ONAP ainsi qu'au montant total réclamé par l'ONAP.
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Honoraires d'avocat
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Pour ce qui est des honoraires de Me Roman, Bell a fait valoir que le temps de préparation réclamé par celui-ci était excessif et qu'il devait être réduit. A cet égard, la compagnie a noté l'augmentation substantielle des heures facturables réclamées dans la présente instance comparativement à la précédente. Elle a souligné que Me Roman a consacré beaucoup de temps à la préparation du contre-interrogatoire ainsi qu'à la préparation et à l'examen de la preuve des témoins experts de l'ONAP, mais qu'outre sa participation au contre-interrogatoire du comité d'audition du rééquilibrage des tarifs, il n'a contre-interrogé qu'un témoin. Qualifiant la participation de Me Roman à l'audience de [TRADUCTION] "plutôt modeste", Bell a soutenu que le nombre d'heures qu'il a consacré à la préparation était tout à fait disproportionné à celui que d'autres avocats avaient facturé, dans la présente instance et dans d'autres. Selon la compagnie, une grande partie du contre-interrogatoire de Me Roman et de la preuve produite par l'un des témoins de l'ONAP se rapportait généralement à des questions accessoires, et le temps considérable qu'il a consacré ne semblait pas proportionnel à la qualité de la preuve produite par ce témoin. Elle s'est également reportée à la norme de deux jours de préparation par journée d'audience que les agents taxateurs ont adoptée par le passé.
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Bell a aussi fait valoir que les honoraires quotidiens combinés de participation des deux avocats de l'ONAP s'élevaient à plus de 2 400 $ et que le taux horaire ou les heures engagées donnent des honoraires totaux excessifs lorsqu'on les compare à ceux d'un avocat représentant d'autres parties et lorsqu'il est tenu compte des résultats obtenus par l'ONAP et de sa participation limitée à des questions pertinentes.
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La compagnie a contesté le taux horaire de 120 $ réclamé pour Me Bell. Selon elle, si l'on veut que l'adjudication partielle des frais par le Conseil pour Me Bell ait un effet pratique, la taxation de ses honoraires doit commencer par une estimation raisonnable du [TRADUCTION] "taux en vigueur" pour ses services. Elle a fait savoir qu'un tarif de l'ordre de 60 $ l'heure conviendrait mieux pour un avocat de sa compétence et son expérience en réglementation des télécommunications. A cet égard, elle a fait remarquer que le taux horaire de 120 $ donne une allocation journalière variant entre 1 000 $ et 1 200 $ et que les honoraires des avocats adjoints pour l'Association des consommateurs du Canada (l'ACC) et de l'ONAP ont été adjugés pour un montant variant entre 500 $ et 560 $ par jour dans les ordonnances de frais 1986-6 et 1987-1 respectivement.
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Dans ses observations, Bell a également fait remarquer que le temps de déplacement de Mes Roman et Bell -14 et 8 heures respectivement - avait été facturé au taux horaire habituel d'un avocat. La compagnie a signalé que dans l'ordonnance de taxation 1987-1, l'agent taxateur a indiqué que le taux horaire serait appliqué au temps de déplacement, seulement dans la mesure où il est utilisé pour la préparation, et qu'en l'absence d'une ventilation précise du nombre d'heures consacrées à la préparation en cours de déplacement, ce temps serait adjugé selon la même proportion que celle qu'on avait appliquée dans l'ordonnance de taxation 1985-3. Bell a donc proposé que le temps de déplacement réclamé soit adjugé à 36 % du taux horaire d'un avocat.
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L'ONAP a répliqué que le temps de déplacement devrait être dédommagé intégralement qu'il ait ou non été consacré à la préparation. Elle a signalé que les avocats sont [TRADUCTION] "en fonction" pendant toute la durée du déplacement dans le sens que ce temps est passé en dehors d'autres activités. Il est pratique courante, d'après elle, dans les tribunaux de prévoir un dédommagement pour le temps de déplacement qui n'est pas consacré à la préparation. Il serait en outre injuste de refuser la réclamation de l'ONAP pour le temps de déplacement sans savoir combien Bell paie à ce titre un avocat et ses témoins experts de l'extérieur.
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En réponse à l'invitation que j'ai lancée aux parties de formuler des observations au sujet de la question générale de savoir dans quelle mesure, le cas échéant, je devrais adjuger des honoraires d'avocat pour le temps de déplacement qui n'est pas consacré à la préparation, Bell a déclaré qu'elle avait été disposée à supposer qu'une partie raisonnable des 22 heures réclamées par l'ONAP pour le déplacement avait en fait été consacrée à la préparation et elle avait donc proposé d'adopter l'approche prise dans l'ordonnance de taxation 1987-1. Toutefois, la compagnie a signalé que dans les observations en réplique de l'ONAP, celle-ci avait avancé la théorie des "coûts d'option" et avait directement soulevé la question de savoir si tout le temps passé en déplacement devrait être adjugé aux taux du marché, même lorsque l'avocat n'a pas consacré le temps productivement à se préparer pour l'audience. Selon la compagnie, il est déraisonnable de supposer qu'un avocat devrait être payé aux taux du marché pour le temps passé en déplacement à moins qu'il ne puisse faire la preuve qu'il a dû laisser tomber d'autres clients à des taux du marché semblables. A cet égard, Bell a noté que l'avocat de l'ONAP ne peut alléguer que les heures passées en déplacement en provenance ou à destination des endroits où les causes tarifaires de Bell sont débattues sont des heures perdues de facturation aux taux du marché, étant donné qu'il s'agit d'un avocat dont les services sont retenus et qu'il figure ailleurs lorsque le temps de l'avocat n'est pas facturé aux taux du marché.
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Quant à l'affirmation de l'ONAP selon laquelle les tribunaux accordent un dédommagement pour le temps de déplacement qui n'est pas consacré à la préparation réelle, Bell a fourni une copie des Honoraires et débours des avocats de la Cour suprême et de la Cour de district de l'Ontario pour 1988, et elle a fait remarquer que les agents taxateurs de l'Ontario ne prévoient pas de temps de déplacement dans le calcul des honoraires des avocats et qu'elle croit comprendre qu'il en irait à peu près de même au Ouébec.
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De plus, Bell a fait valoir que les coûts d'option associés au temps de déplacement en dehors des heures d'affaires normales peuvent être considérés sous un angle différent de celui des coûts d'option de temps de déplacement au cours des heures habituellement passées au bureau. En ce qui a trait à la demande de l'ONAP au sujet de la question de savoir si Bell paie son avocat et ses témoins experts de l'extérieur pour le temps de déplacement, la compagnie a fait remarquer que le premier vient d'Ottawa et que ses témoins experts sont rémunérés suivant des honoraires fixes ou encore facturent leur temps à un taux horaire pour la préparation et la participation à l'audience seulement.
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En conséquence, dans la mesure où le temps de déplacement réclamé par l'ONAP a réellement été utilisé pour la préparation, mais où celle-ci ne peut fournir de détails de cette ventilation, seuls 36 % des montants réclamés devraient être adjugés selon la compagnie. Si, par ailleurs, l'ONAP alléguait qu'aucun temps n'a été passé à la préparation, mais qu'il devait être adjugé aux taux du marché, le temps de déplacement, selon la compagnie, devrait être adjugé à un montant moindre qui est raisonnable à la lumière des circonstances spéciales qui peuvent s'appliquer dans la cause particulière.
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En réplique, l'ONAP a déclaré que le temps de déplacement était réclamé pour des raisons valables aux fins de l'intervention, qu'il était avantageux pour les abonnés et que, par l'intermédiaire de la compagnie, ceux-ci devraient payer les frais. Tout en reconnaissant que les ordonnances de taxation antérieures préconisent entre autres le dédommagement du temps de déplacement si celui-ci a été passé à la préparation, l'ONAP a fait observer qu'aucune raison n'a été donnée dans l'ordonnance de taxation 1987-1 pour que soit adoptée l'approche voulant que le temps de déplacement ne puisse être dédommagé que s'il est utilisé pour la préparation. D'après elle, dans l'ordonnance de taxation 1985-3, la question n'a pas été soulevée directement.
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L'ONAP a fait savoir qu'il ne serait ni juste ni pratique de baser le dédommagement du temps de préparation sur l'approche "temps-préparation". Elle a indiqué à cet égard qu'il est peu probable que la productivité soit grande en cours de déplacement et que les interruptions empêchent une comptabilité exacte du temps de préparation.
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Selon l'ONAP, il serait plus raisonnable de supposer qu'un avocat dont la participation mérite une adjudication de frais aurait pu exiger son taux régulier pour d'autres travaux qui ont été laissés de côté pendant le déplacement. A cet égard, l'ONAP a précisé que Me Roman a dû renoncer à certaines facturations dans une affaire de l'Office de l'énergie de l'Ontario. L'ONAP estimait que d'enquêter sur la pratique juridique d'un avocat particulier pour connaître ses autres affaires serait un geste avilissant ainsi qu'une invasion de sa vie privée et de celle de ses clients. De plus, la majorité des avocats travaillent le soir, de sorte que le temps de déplacement en dehors des heures d'affaires normales ne devrait pas être considéré différemment d'un autre temps de déplacement.
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Selon l'ONAP, le taux des tribunaux que Bell a fourni n'est pas très utile puisque ces tribunaux peuvent modifier les tarifs. De plus, en pratique, le temps d'attente est souvent reconnu comme pouvant être dédommagé entièrement et l'ONAP a fait remarquer que le temps d'attente et le temps de déplacement font partie du travail de l'avocat pour son client. Elle a fait valoir en dernier lieu qu'il est raisonnable de conclure que les témoins experts de Bell provenant de l'extérieur facturent leur temps de déplacement dans leur tarif régulier.
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En réponse aux allégations de la compagnie au sujet du nombre d'heures réclamé pour la préparation par Me Roman, l'ONAP a soutenu que la compagnie attaquait la qualité de son intervention. Elle a maintenu à ce sujet que le Conseil avait déjà statué que la qualité de l'intervention méritait une adjudication de frais, et qu'il n'est pas dans les attributions de l'agent taxateur de prendre une décision à cet égard.
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L'ONAP a rejeté spécifiquement les affirmations de la compagnie selon lesquelles le temps de préparation réclamé par Me Roman est excessif et que la ligne directrice de deux jours de préparation pour chaque journée d'audience doit être appliquée. Selon elle, le temps que son avocat consacre au contre-interrogatoire n'est pas une indication fiable du temps qu'il faut pour se préparer. L'ONAP doit très bien se préparer pour une contre-interrogation sur tous les sujets, mais l'avocat a souvent constaté que les questions avaient déjà été couvertes par un autre lorsque venait le tour de l'ONAP. Celle-ci a fait valoir que le ratio de deux à un n'est pas réaliste pour les instances du genre en cause dans la présente, qui combinait un examen des besoins en revenus et une demande de rééquilibrage des tarifs et qui comprenait des questions complexes et de volumineuses demandes de renseignements détaillés sur le plan technique. L'ONAP a noté que le temps passé au titre de demandes de renseignements réduit celui qui est requis pour les contre-interrogatoires. D'après elle, appliquer le ratio de deux à un dans la présente cause découragerait l'avocat qui avait passé du temps à se préparer pour la contre-interrogation d'être efficace en contre-interrogation. Elle a également indiqué que le temps réclamé pour la préparation par Me Roman a effectivement été consacré par lui.
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L'ONAP a également rejeté l'affirmation de la compagnie selon laquelle les frais combinés de ses avocats sont excessifs. Elle a fait valoir à ce sujet qu'au stade de la taxation, les résultats qu'elle a obtenus dans la présente instance ne sont pas pertinents puisque le Conseil a déjà statué que la qualité de l'intervention mérite une adjudication de frais.
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Pour ce qui est de la référence de Bell aux honoraires de l'avocat de l'ACC et d'autres, l'ONAP a soutenu que la norme pertinente est l'approche du "taux du marché".
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Quant à l'objection de la compagnie au fait que certains jours, les honoraires d'avocat combinés de l'ONAP dépassaient 2 400 $, l'ONAP a signalé qu'ils incluaient le temps de préparation ainsi que le temps consacré à l'audience et que certains jours, les avocats avaient travaillé pendant de nombreuses heures. Selon elle, il ne convient pas de réunir le temps consacré par les deux avocats comme s'il s'agissait du temps d'une seule personne. Elle a également fait remarquer qu'à l'audience, Bell a gardé trois avocats sur place presque continuellement.
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En ce qui a trait à l'affirmation de la compagnie selon laquelle le taux horaire pour Me Bell devrait être de 60 $ au lieu de 120 $, l'ONAP s'est reportée à des extraits du curriculum vitae de l'avocat. Elle a également noté que dans l'ordonnance de taxation 1987-1, l'agent taxateur a arrêté que l'approche du "taux du marché" est raisonnable et il a conclu que 150 $ l'heure représentent un taux juste pour un avocat qui est devenu membre du barreau en 1973. L'ONAP a fait remarquer que c'est en 1972 que Me Bell est devenu membre du barreau. Selon l'ONAP, avec le taux horaire que suggère la compagnie, le temps de Me Bell serait adjugé à un quart seulement du juste taux du marché, étant donné qu'il avait déjà été tenu compte de toute réduction appliquée à cause du manque d'expérience directe de Me Bell en télécommunications dans la réduction de 50 % ordonnée par le Conseil.
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Je traiterai en premier lieu des honoraires d'avocat au titre du temps de déplacement.
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Je prends note de la suggestion de l'ONAP selon laquelle le temps de déplacement devrait être adjugé au taux horaire habituel d'un avocat, qu'il ait ou non été consacré à la préparation de présente instance. Dans les ordonnances de taxation 1985-3 et 1987-1, les agents taxateurs ont traité spécifiquement de cette question, et ils semblent avoir été disposés à adjuger les honoraires réclamés pour le temps de déplacement seulement dans la mesure où le temps était consacré à la préparation. Dans l'ordonnance de taxation 1985-3, le temps de déplacement a été consacré à la préparation, et il a été adjugé au taux réclamé. Ce tarif se trouvait à être 36 % du taux réclamé pour d'autre temps consacré à la préparation. C'est ce ratio qui a été appliqué dans l'ordonnance de taxation 1987-1. En certaines autres occasions, les frais de déplacement ont été adjugés tels que soumis, sans référence à la question.
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A mon avis, les honoraires d'avocat pour le temps consacré à la préparation en cours de déplacement devraient être adjugés au même taux que celui d'autre temps consacré à la préparation, en supposant, bien entendu, qu'il soit réclamé à ce taux.
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Après examen des affirmations de l'ONAP et de Bell, je suis d'accord avec le principe qui sous-tend les ordonnances de taxation 1985-3 et 1987-1, à savoir que le temps de déplacement non consacré à la préparation ne devrait pas être adjugé. Je signale que ce temps peut être consacré à du travail pour d'autres clients, à lire des magazines, à dormir ou encore à ne rien faire. A mon avis, les abonnés ne devraient pas être tenus de subventionner ces activités. Je ne suis pas disposé à adjuger des honoraires d'avocat pour le temps de déplacement sauf dans la mesure où il est utilisé pour la préparation. Comme rien n'indique que tel a été le cas, je n'accorde donc pas les 8 heures réclamées pour le déplacement par Me Bell pas plus que les 14 heures réclamées au même titre par Me Roman.
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Je me pencherai maintenant sur la question des heures réclamées pour la préparation par Me Roman. Je signale que la ligne directrice de deux jours de préparation pour chaque journée de participation est une ligne directrice et que la respecter aveuglément dans toutes les circonstances ne serait, à mon avis, ni réaliste ni approprié. Je prends note également de l'opinion de l'ONAP selon laquelle contrairement à la précédente, la présente instance comprenait des questions de rééquilibrage des tarifs ainsi que de besoins en matière de revenus. Toutefois, dans les circonstances, j'estime excessif le nombre total d'heures facturable réclamé à l'égard de Me Roman, soit 381,3 heures en plus du temps de déplacement.
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La compagnie n'a pas contesté directement les honoraires de 175 $ de l'heure réclamés par Me Roman. Je note qu'un taux horaire de 150 $ lui a été adjugé dans l'ordonnance de taxation 1987-1 du 19 janvier 1987. Compte tenu de l'inflation et de l'expérience additionnelle de Me Roman depuis ce temps, je suis disposé à accorder un taux horaire de 165 $.
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En conséquence, pour Me Roman, j'adjugerai pour la préparation et la participation 59 450 $, soit 360 heures à 165 $ l'heure.
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Quant au taux de 120 $ l'heure réclamé à l'égard de Me Bell, je note l'argument de l'ONAP selon lequel le taux réclamé est approprié vu le nombre d'années de Me Bell comme membre du barreau. Toutefois, je remarque également que les années de pratique ne sont pas le seul repère qu'emploient les agents taxateurs. Les connaissances et l'expérience des télécommunications et de leur réglementation en sont d'autres. Dans les circonstances, je conclus que la somme de 100 $ l'heure représente un taux juste pour Me Bell.
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Conformément à l'ordonnance de frais 88-6, seule la moitié des heures consacrées par Me Bell a été réclamée. A l'exclusion des 8 heures passées en déplacement, Me Bell a réclamé 168,5 heures pour la préparation et la participation. En conséquence, ces 168,5 heures sont adjugées à 100 $ l'heure, pour un total de 16 850 $.
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Après avoir fait les déterminations susmentionnées, je ne suis pas d'accord avec la compagnie pour dire que les honoraires combinés facturés par les deux avocats de l'ONAP sont excessifs.
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Personnes ayant droit à des frais
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Bell a fait remarquer que dans les exposés oraux de l'ONAP relatifs à une adjudication de frais, celle-ci n'avait pas indiqué qu'elle demandait des frais pour MM. Halpern, Wilson, Marshall ou Smellowsky, à l'égard desquels 22 674,65 $ et 4 185 $US ont par la suite été inclus dans le mémoire de frais de l'ONAP. Selon la compagnie, le Conseil ne pouvait pas prévoir que des frais seraient adjugés à ces personnes lorsqu'il a rendu l'ordonnance de frais 88-6. Bell a signalé aussi que le libellé spécifique de cette ordonnance, qui nommait l'avocat et les témoins experts de l'ONAP, laisse entendre que le Conseil ne comptait adjuger des frais qu'aux personnes qui y étaient nommées. En conséquence, selon elle, l'agent taxateur devrait écarter les réclamations de frais pour les autres personnes étant donné qu'elles sortent du cadre donné dans l'ordonnance de frais 88-6.
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L'ONAP a répliqué que les frais en question ont trait aux experts conseils. D'après elle, il est clair dans l'ordonnance de frais 88-6 que sa demande a satisfait les exigences et les critères de frais, autres que l'adjudication partielle pour ce qui est de Me Bell. La mention spécifique de l'avocat et des témoins en question reflètent simplement le fait que l'un des avocats de l'ONAP ne s'est vu adjuger qu'une partie des frais et que Bell s'était précisément opposée à une adjudication pour les témoins experts de l'ONAP.
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Comme il est noté ci-dessus, en réponse à la demande de frais de l'ONAP, la compagnie avait spécifiquement soutenu que le Conseil devrait rejeter une partie ou la totalité des frais des cinq personnes nommées par la compagnie. Dans les circonstances, je ne suis pas d'accord avec l'affirmation de la compagnie selon laquelle le Conseil voulait que les coûts ne soient adjugés qu'à l'égard de ces personnes. J'estime plutôt que le libellé de l'ordonnance de frais 88-6 ne fait que refléter la réponse du Conseil à l'objection de la compagnie à une pleine adjudication à l'égard de l'avocat et des témoins experts de l'ONAP.
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Toutefois, en réponse à ma demande de renseignements complémentaires faite par téléphone le 19 juillet 1988, Me Roman a indiqué qu'une fraction aussi grande qu'un tiers du temps réclamé à l'égard de M. Marshall a été consacrée à du travail avec ou pour Me Bell relativement au contre-interrogatoire effectué par ce dernier. Je note que dans l'ordonnance de frais 88-6, le Conseil a adjugé à l'ONAP seulement la moitié des frais associés à Me Bell. Dans les circonstances, je suis disposé à n'adjuger que la moitié des frais de M. Marshall pour le temps qu'il a travaillé avec et pour Me Bell. J'ai donc accordé 18 562,21 $ pour les honoraires et les frais de M. Marshall, ce qui représente les cinq sixièmes des 22 274,65 $ réclamés à l'égard de son temps.
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J'ai adjugé le plein montant réclamé à l'égard de MM. Smellowsky, Halpern et Wilson.
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Honoraires des témoins experts
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Bell s'est opposée au montant réclamé pour la participation de MM. Booth et Berkowitz, notamment 800 $ par jour pour la préparation et 1 200 $ par jour pour le témoignage. A ce sujet, la compagnie a noté que dans l'ordonnance de taxation 1987-1, l'agent taxateur avait conclu que les honoraires appropriés pour MM. Booth et Berkowitz étaient les mêmes que ceux fixés pour M. Gould dans l'ordonnance de taxation 1986-6 à l'égard de la participation de l'ACC pour la même audience, notamment 750 $ pour la préparation et la participation. Selon elle, rien ne justifiait l'augmentation substantielle du taux de 750 $ par jour qui a été accordée à MM. Gould, Gordon, Booth et Berkowitz dans l'instance portant sur l'Examen de ses besoins en revenus pour les années 1985, 1986 et 1987.
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Selon la compagnie, la facture totale au montant de 38 116,86 $US de la J.W. Wilson and Associates, Inc., principalement pour la participation de M. Buckalew dans la présente instance, semble excessive compte tenu de la nature et de la qualité de la preuve qu'il a produite. Elle a également soutenu que le taux horaire de 125 $US pour M. Buckalew est excessif étant donné que sa preuve était erronée et la préparation inadéquate. Notant que 26 heures du temps de M. Buckalew ont été facturées à la suite de sa comparution devant le Conseil, la compagnie a conclu qu'il aurait consacré une grande partie de ce temps à essayer de combler les lacunes de son témoignage.
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En ce qui a trait à l'affirmation de la compagnie selon laquelle le tarif approprié pour MM. Booth et Berkowitz devrait être celui qui a été accordé à MM. Gould, Gordon, Booth et Berkowitz dans l'instance portant sur l'Examen des besoins en revenus pour les années 1985, 1986 et 1987, l'ONAP a fait valoir que l'expérience et la capacité de ses témoins experts justifient les montants réclamés, soit 800 $ par jour pour la préparation et 1 200 $ par journée de témoignage. Selon elle, l'augmentation se chiffre à 50 $ par jour, ce qui est inférieur au taux d'inflation dans l'intervalle. Elle a également soutenu que le montant adjugé ne devrait pas être inférieur à celui que Bell a versé à M. Morin et dont la preuve n'a pas été jugée très utile par le Conseil.
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Pour ce qui est de l'affirmation de Bell selon laquelle le taux horaire réclamé pour M. Buckalew est excessif, la nature et la qualité de sa preuve étant déficientes, l'ONAP a rétorqué que le taux de M. Buckalew est raisonnable et que le Conseil avait déjà statué sur le bien-fondé de son témoignage.
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A mon avis, l'ordonnance de taxation 1987-1 fournit un point de départ à l'étude des taux horaires appropriés pour MM. Booth et Berkowitz. L'agent taxateur leur a adjugé 750 $ par jour pour MM. Booth et Berkowitz, soit la même chose que pour MM. Gould et Gordon dans cette instance.
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Je note que dans cette instance, la taxation a été préparée sans que l'on connaisse les taux versés par Bell aux témoins financiers qui témoignent pour elle. En l'absence de cette information, le tarif adjugé pour MM. Gould et Gordon dans des instances tarifaires antérieures devant le Conseil était nécessairement un point de départ à l'étude de l'allocation journalière appropriée dans le cas de MM. Gould et Gordon, et indirectement de MM. Booth et Berkowitz.
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En contraste, dans la présente instance, comme il l'a exigé dans la décision sur la demande de renseignements Bell(CAC)8sept87-319RR88, le Conseil dispose pour la première fois de renseignements sur les honoraires que Bell verse à ses témoins financiers. Dans l'ordonnance de taxation 1988-1 du 5 avril 1988, après avoir étudié les honoraires, et la façon de les calculer, que Bell verse à ses témoins financiers dans la présente instance, ainsi que d'autres facteurs, l'agent taxateur a estimé que l'allocation journalière de 900 $ réclamée par MM. Gould et Gordon était raisonnable et qu'elle n'excédait pas la juste valeur du marché des services rendus.
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J'ai considéré divers facteurs, y compris l'expérience et la capacité de MM. Booth et Berkowitz, la nature de leur participation et la complexité des questions qui ont été débattues en comparaison avec MM. Gould et Gordon ainsi que les témoins financiers de Bell dans la Présente cause.
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A la lumière de mon examen, j'ai conclu que les montants réclamés pour la préparation de HM. Booth et Berkowitz, notamment 800 $ par jour, n'excèdent pas la juste valeur du marché des services rendus et qu'ils sont raisonnables. Quant aux montants réclamés pour les témoignages, les 900 $ par jour adjugés dans l'ordonnance de taxation 1988-1 pour MM. Gould et Gordon conviennent, selon moi, tout aussi bien pour MM. Booth et Berkowitz dans la même audience. J'ai donc adjugé pour les honoraires de M. Booth les 24 jours de préparation à un taux de 800 $ par jour et une journée de témoignage à 900 $ par jour, pour un total de 20 100 $. Pour ce qui est des honoraires de M. Berkowitz, j'accorde 21 jours de préparation à un taux de 800 $ par jour et un jour de participation à un tarif de 900 $ par jour, pour un total de 17 700 $.
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Pour ce qui est du taux horaire réclamé pour M. Buckalew, j'ai étudié la nature de sa preuve de même que ses antécédents et expérience tels qu'indiqués dans le curriculum vitae déposé auprès du Conseil. Dans les circonstances, j'estime qu'un taux horaire de 100 $US serait approprié. Quant aux honoraires de M. Buckalew, j'accorde donc les 257 heures au tarif de 100 $US l'heure, ce qui représente un total de 25 700 $US. J'adjuge également les montants réclamés pour les débours.
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Total des honoraires et des débours
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Bell a fait valoir que le total des honoraires et des débours, d'environ 220 000 $ pour la participation de l'ONAP dans la présente instance, est excessif, compte tenu de la qualité de l'intervention et de la mesure dans laquelle l'intervenante a permis une meilleure compréhension des questions dont le Conseil était saisi. La compagnie a donc demandé une réduction substantielle des frais adjugés à cette intervenante.
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En réplique, l'ONAP a soutenu que le total des honoraires et des débours qu'elle réclame ne sont pas disproportionnés, étant donné que l'instance combinait une cause de rééquilibrage des tarifs difficile et complexe ainsi qu'un examen des besoins en revenus. A cet égard, l'ONAP a fait observer que dans l'instance précédente qui ne mettait en cause qu'un examen des besoins en revenus, l'ONAP s'était vu adjuger près de 100 000 $.
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J'ai examiné chaque composante des honoraires et des débours réclamés et je n'ai pas adjugé la partie qui, selon moi, excède les frais nécessairement et raisonnablement engagés par l'ONAP.
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Frais adjugés
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J'accorde par la présente les honoraires et les débours ci-après :
Honoraires
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Avocat, Me Andrew J. Roman 59 450,00 $
Avocat, Me Glenn W. Bell 16 850,00
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Débours
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Honoraires et débours
des témoins experts,
MM. Booth et Berkowitz 39 259,24 $
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Honoraires et débours
du témoin-expert,
M. Buckalew, incluant
MM. Wilson et Smellowsky 31 751,86 (US)
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Appels interurbains 862,35
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Photocopie 4 676,32
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Transcription 9 579,50
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Services de messageries
et d'expédition 1 505,48
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Taxi 762,70
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P. Halpern, L. Marshall 18 962,21
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Débours, MM. Bell et Roman 4 008,35
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Total des honoraires
et des débours 155 916,15 $
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31,751.86 $ (US)
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Me Allan Rosenzveig
Conseiller juridique
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
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