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Transférabilité des numéros de services sans fil

 

Date Numéro de dossier Genre Description
16 septembre 2005 8620-C12-200510934 AP2005-14
AP2005-14-1		 Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
20 décembre 2005 8620-C12-200510934 D2005-72 Mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
18 mai 2006 8620-C12-200601288 D2006-28 Questions de réglementation concernant la mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil - Suivi de l'avis 2006-3
18 mai 2006 8620-C12-200510934 D2006-29 Rapport du Groupe de travail Plan de travail du CDCI sur les processus de transfert de clients entre les entreprises de services sans fil et les entreprises de services filaires, 20 février 2006 - BPRE056a.doc
6 février 2006 8620-C12-200601288 AP2006-3
D2006-28		 Questions réglementaires liées à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
28 juillet 2006 8340-C39-0093/00 D2006-46 Consortium canadien de transférabilité des numéros locaux - Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée afin d'intégrer les entreprises de services sans fil
22 novembre 2006 8620-C12-200601288 D2006-74 Rapports du groupe de travail du CDCI sur les questions de réglementation concernant la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
  • Procédures de transfert en bloc aux FSSF des NXX partagés - BPRE062a.doc
  • Critères d’attribution des numéros d’acheminement d’emplacement (NAE) - CNRE061A.doc
  • Calendrier de déploiement du groupe de travail réseau pour circonscriptions qui devriendront datées de la capacité de transfert de numéros de services sans fil - NTOD0005.pdf
26 janvier 2007 8620-C12-200601288 D2007-3 Rapport sur la mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil, 18 octobre 2006 - BPRE062b.doc
13 avril 2007 8621-C12-01/00 D2007-24 Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Points de consensus

Rapport sur l'impact de la transférabilité des numéros de services sans fil sur les lignes directrices relatives à la gestion de réseau, 15 novembre 2006 - BPRE060a.doc et NMGv3.0.doc
18 mai 2007 8621-C12-01/00 and 8620-C12-200601288 D2007-34 Rapport sur la transférabilité des numéros de services sans fil - NXX partagés - Phase 2 - BPRE062d.doc
7 juin 2007 8621-C12-01/00 and 8620-C12-200601288 D2007-39 Transfert en bloc des numéros de téléphone que louent les fournisseurs de services sans fil - Procédures à suivre pour signaler et corriger les erreurs, 28 mars 2007 - BPRE062c.doc
10 août 2007 8621-C12-01/00 D2007-68 Modèle d'entente pour le transfert intermodal entre les entreprises de services locaux et les fournisseurs de services sans fil, 21 juin 2007 - BPRE060b.doc et INPOAV1_0.doc
14 septembre 2007 8661-B2-200605967 D2007-88 Bell Canada - Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en ouvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
4 décembre 2007 8638-C12-200617285 D2007-122 Rapport sur processus et calendriers de mise en ouvre pour préparer une circonscription à la transférabilité des numéros

Inclus les exigences pour la transférabilité des numéros de services sans fil
  • Processus pour la mise en oeuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil déclanchée par la demande, 22 octobre 2007 - NTRE040.doc
  • Plan de déploiement (déclanchée par la demande), 22 octobre 2007 - NTRE042.doc
  • Processus de notification de l'industrie pour déclarer qu'une circonscription est dotée de la transférabilité - BPRE062e.doc

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