Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2008
2008-01-23
CNRE068A.doc - 665 ko
LD du CIN concernant l'attribution des numéros de téléphone 555-NXX
Décision 2008-4
2008-01-29
Pratiques de Vidéotron pour débrancher le câblage intérieur des services de résidence du réseau de Bell Canada
Décision 2008-7
2008-02-01
Examen de la transférabilité des numéros locaux pour les services de communication vocale sur protocole Internet
Décision 2008-11
2008-03-05
BPRE063b.doc - 235 ko
Seuils de résiliation des services de facturation et de perception propres au
service 900
Décision 2008-18
2008-03-13
TIFReport2.doc - 44 ko
Plan d'urgence de l'IR 418
CNRE069A.doc - 406 ko
Modifications au plan de numérotation canadien et au plan de composition canadien
Décision 2008-25
2008-03-19
Modification de la campagne de sensibilisation du public concernant la mise en ouvre du redressement des IRs
Décision 2008-26
2008-03-31
BPRE064d.doc - 63 ko
Codes de secteur d'activité pour les indicateurs de qualité du service aux concurrents
Décision 2008-28
2008-04-15
BPRE062fProcessus permanent lié aux NXX partagés
BPRE064e –Suivi de la Décision de télécom CRTC 2007-126
Décision 2008-32
2008-04-22
Modification de la Convention unanime des actionnaires modifiée et reformulée (la CUA modifiée)
Décision 2008-35
2008-05-02
ESRE045b Utilisation des données du service 9-1-1 évolué dans le but d'offrir un service d'avis à la communauté évolué
Décision 2008-37
2008-05-23
Examen d'un avenant canadien aux Lignes directrices du CIN concernant l'attribution des indicatifs 5YY NXX pour les services de communications personnelles CNRE070A
Modifications additionnelles des lignes directrices sur l'attribution des identificateurs de groupe de numéros identificateurs de station mobile (NISM) au Canada CNRE071A
Recommandations concernant le Plan de redressement des indicatifs régionaux 902 et 289/905, CNRE072A
Décision 2008-42
2008-06-19
Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires
Avis public 2008-11
2008-07-04
Entente relative à la facturation et à la perception BPRE063c and BPAGB&C16
Lignes directrices relatives aux commandes locales canadiennes BPRE056 and CLOGV6-0(WC)
Avis concernant la mise en oeuvre des codes N11 (soit les codes 211, 311, 511 et 811, CNRE073A
Décision 2008-61
2008-08-06
Lignes directrices concernant l'installation, l'essai et l'entretien des lignes dégroupées et le transfert de numéros de service autonome BPRE066a
Décision 2008-68
2008-08-12
Révision de l'avenant canadien aux Lignes directrices du Comité de l'industrie sur la numérotation (CIN) concernant l'attribution des codes NXX pour les numéros 900, CNRE074A
Décision 2008-73
2008-09-10
Redressement de l'indicatif régional 613 - Secteur de l'Est de l'Ontario
Décision 2008-89
2008-11-04
Création d'un comité spécial du CDCI chargé de planifier le redressement de l'indicatif régional 450 au Québec
Avis public 2008-17
2008-12-10
Société TELUS Communications – Demande de traitement exogène des coûts des services filaires liés à la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil
Décision 2008-115
2008-12-16
Rapport de mise à jour final, BPRE053a sur l'accès des ESLC aux systèmes de soutien à l'exploitation des ESLT
Rapport BPRE067a sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux ainsi que Rapport BPGLTPOB10 - Guide sur l'intégration des nouveaux partenaires commerciaux
Décision 2008-120
2008-12-18
Cadre réglementaire pour la mise en œuvre de la transférabilité des numéros de services sans fil dans les territoires de desserte des petites entreprises de services locaux titulaires
Décision 2008-122
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