Décisions, avis et ordonnances reliés aux activités du CDCI : 2006
2006-01-26
Local Interconnection and Network Component Unbundling
2006-4
CNRE052A.doc - 93 ko - Représentants autorisés d'une compagnie peuvent signer et présenter les demandes de ressources en numérotation
CNRE053A.doc - 158 ko - Modification aux Lignes directrices administratives du CDCN
OSRE003b.doc - 231 ko - Mise à jour du GTSSE
BPRE045a.doc - 236 ko - ITMGV40.doc - 523 ko - Lignes directrices concernant l'installation, les tests et l'entretien - version 4.0
2006-03-16
NTRE036.doc - 75 ko - Service de relais téléphoniqie dans le contexte de la téléphonie VoIP
2006-12
2006-03-16
NTRE035B.doc - 107 ko - Interconnexion IP à IP
2006-13
2006-05-11
Mise à jour sur l'accès des ESLC aux SSE des ESLT
2006-25
2006-05-11
Exemption pour certains FST de l'obligation d'émettre des messages normalisés de l'industrie sur le réseau, lors de l'établissement de la composition obligatoire à 10 chiffres
2006-26
2006-05-18
BPRE056a.doc - 126 ko - Modifications aux processus de transfert de clients et à la documentation connexe afin de tenir compte des transferts liés aux services sans fil
2006-29
2006-06-19
BPRE041b.doc - 203 ko - CDIGv3.0.doc - 556 ko - Lignes directrices canadienne concernant l'échange de données V3.0
2006-38
2006-06-29
BPRE057a.doc - 122 ko - Procédures uniformes pour évaluer et déclarer les résultats en matière de qualité de service de détail
2006-40
2006-06-30
CNRE051A.doc - 317 ko - Lignes directrices relatives à l'attribution des indicatofs NXX dans l'IR 600
2006-41
2006-07-20
BPRE044b.doc - 375 ko - CLOGB52_009.zip - 143 ko - CLOG V5.2
BPRE054a.doc - 140 ko - ITMGV50.doc - 518 ko - ITMG V5.0
2006-43
2006-08-23
CNRE060A.doc - 470 ko - Administration des identificateurs de groupe de numéros identificateurs de station mobile
2006-51
2006-09-21
ESRE0042.doc - 3000 ko - Solution provisoire qui assurerait un service 9-1-1 aux entreprises qui offrent des services VoIP locaux mobiles ou fixes/non propres à une circonscription
2006-60
2006-09-28
CNRE057A.doc - 966 ko - Avenant canadien du Plan et des Lignes directrices du CIN concernant l'attribution d'indicatifs
2006-65
2006-09-28
CNRE056A.doc - 497 ko - Avenant canadien aux Lignes directirces du CIN concernant l'attribution des indicatifs N00 NXX pour les SCP
2006-66
2006-11-22
CNRE061A.doc - 6 ko- Mis à jour des Lignes directrices relatives à l'ACCC pour permettre la TNSSF
NTOD0005.pdf - 93 ko - Calendrier de déploiement permettant la TNSSF dans les circonscriptions on dotées de cette capacité
BPRE062a.doc - 435 ko - Procédures pour le transfert aux FSSF de numéros de téléphone
2006-74
2006-12-12
BPRE063a.doc - 116 ko - BCARGV1.5.doc - 150 ko - Modifications à l'entente SFP afin de limiter la facturation d'appels 900
2006-76
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