Demande d'abstention (8640) : 2009
Date | Numéro de dossier / sujet | Décision |
---|---|---|
2009-11-27 | 8640-T78-200916166 Télébec, Société en commandite - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Château-Richer, Contrecoeur et Norbertville |
D2010-68 |
2009-09-30 | 8640-T78-200913419 Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy |
D2010-127 |
2009-09-30 | 8640-M59-200913386 MTS Allstream Inc. - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de Brandon (Manitoba) |
D2010-153 |
2009-07-17 | 8640-T69-200910324 Société TELUS Communications - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans la circonscription de St-Agapit (Québec) |
Dossier fermé |
2009-06-26 | 8640-B2-200909757 Bell Canada – Demande d’abstention pour la réglementation de Bell Canada pour le service d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions spécifiquement pour les centres sans-fils de l’Ontario et du Québec |
D2011-152 |
2009-06-26 | 8640-B54-200909749 Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada – Demande d’amélioration au processus de l'abstention de la réglementation associé aux services d'accès au réseau numérique haute vitesse intracirconscriptions énuméré dans la décision de télécom CRTC 2007-35 |
PR2010-50 |
2009-06-25 | 8640-S22-200909616 Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Melville et Yorkton (Saskatchewan) |
D2009-781 |
2009-06-18 | 8640-T69-200909369 Société TELUS Communications - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de deux circonscriptions au Québec |
D2010-705 |
2009-06-18 | 8640-T69-200909343 Société TELUS Communications - Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de deux circonscriptions au Québec |
D2010-706 |
2009-06-18 | 8640-T66-200909319 TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Morinville et Namao (Alberta) et Aspen Park, Dallas, Falkland, Lumby, Naramata et Westsyde (Colombie-Britannique) |
D2010-699 |
2009-05-14 | 8640-T78-200907610 Télébec, Société en commandite - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Arthabaska, Ste-Victoire et Tingwick |
D2009-446 |
2009-04-08 | 8640-T8-200906167 TBayTel - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les marchés cibles dans la circonscription de Thunder Bay (Ontario) |
D2009-596 |
2009-03-10 | 8640-T66-200904765 TELUS Communications Company - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Hartway, Peachland, Prince George, Quesnel, Vanway et Williams Lake (Colombie-Britannique) |
D2010-698 |
2009-03-09 | 8640-T69-200904690 Société TELUS Communications – Demande d’abstention de réglementation pour les services locaux de résidence de dix circonscriptions au Québec |
D2010-704-1 D2010-704 |
2009-02-04 | 8640-T78-200902785 Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour la circonscription de Daveluyville |
D2009-193 |
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