2009-11-27 - #: 8640-T78-200916166 - Télébec, Société en commandite - Demande d’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Château-Richer, Contrecoeur et Norbertville
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2010-02-10 - Décision de télécom CRTC
2010-68 Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires
Numéro de dossier : 8640-T78-200916166
2009-12-17 - Quebecor Media inc.
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 1336404.pdf - 86KO
2009-12-09 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 27 novembre dernier, Télébec, Société en commandite (« Télébec ») déposait auprès du Conseil, une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de d’affaires pour les circonscriptions de Château-Richer, de Contrecoeur et de Norbertville.
Document: 1331397.zip - 68KO
2009-11-27 - Télébec, Société en commandite
Description: Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 ("Décision 2006-15") intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de détail, telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15 ("Décret"), Télébec, Société en commandite ("Télébec ou la Compagnie") demande par la présente l’abstention de la réglementation des services locaux d’affaires pour les circonscriptions de Château-Richer, Contrecoeur et Norbertville.
Document: 1327839.zip - 220KO
Mise à jour : 2010-02-16
- Date de modification :