2009-05-14 - #: 8640-T78-200907610 - Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Arthabaska, Ste-Victoire et Tingwick

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2009-07-24 - Décision de télécom CRTC 2009-446 Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la ré glementation des services locaux d'affaires
Numéro de dossier : 8640-T78-200907610


2009-06-11 - Télébec, Société en commandite
Description:  Le 14 mai dernier, Télébec, Société en commandite, (Télébec ou l'Entreprise) déposait une demande d'abstention des services locaux d'affaires visant les circonscriptions d'Arthabaska, de Ste-Victoire et de Tingwick
Document:  1222042.doc - 52KBO

2009-06-09 - IVIC Télécom
Description:  Suite à la lettre reçue de Télébec datée du 14 mai 2009 portant le même titre, IVIC Télécom désire apporter ses commentaires et mises au point quant à ceette demande.
Document: 1220917.pdf - 54KO

2009-06-09 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 14 mai dernier, Télébec, Société en commandite, ("Télébec ou l'Entreprise") déposait une demande d'abstention des services locaux d'affaires visant les circonscriptions d'Arthabaska, Ste-Victoire et Tingwick.  Le 3 juin dernier, Quebecor Media inc. ("QMI") déposait des commentaires portant sur la demande de l'Entreprise.
Document: 1226110.doc - 51KO

2009-06-03 - Quebecor Media inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée soumet, par la présente, ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 1214082.pdf - 60KO

2009-05-14 - Télébec, Société en commandite
Description : Conformément à la Décision de Télécom CRTC 2006-15 intitulée; Abstention de la réglementation des services locaux de détail, telle que modifiée par le décret C.P. 2007-0532 intitulé Décret modifiant la Décision de Télécom CRTC 2006-15 (Décret), Télébec, Société en commandite (Télébec ou la Compagnie) demande par la présente l’abstention de la réglementation des services locaux d'affaires pour les circonscriptions de Arthabaska, Ste-Victoire et Tingwick.
Document : 1129985.zip – 4828KO


Mise à jour : 2009-07-24

Date de modification :