Structure règlementaire (8663) : 2007
Déposer en utilisant les services en ligne
| Date | Numero de dossier / suject | Décision |
|---|---|---|
| 2007-12-19 |
8663-C12-200718604
Avis public 2007-21 - Cadre de réglementation applicable aux promotions des services filaires locaux offerts par les entreprises de services locaux titulaires |
D2008-41 |
| 2007-12-07 |
8663-C12-200717738
Décision 2007-125 - Comité directeur du CRTC sur l'interconnexion - Rapport de non-consensus sur une architecture fonctionnelle pour la mise en œuvre du service E9-1-1 associé au service VoIP mobile au Canada |
D2010-387 AC2009-194-1 AC2009-194 |
| 2007-10-03 |
8663-C12-200713819
Avis public 2007-17 - Examen des règles afférentes à l'émission obligatoire d'un préavis au client concernant le renouvellement du contrat et des exigences en matière de dénormalisation ou de retrait de services à la lumière de la décision de télécom 2007 51 |
D2008-22 |
| 2007-07-11 |
8663-C12-200709925
Avis Public 2007-12 - Examen des règles relatives au groupement aux termes d'un tarif général et exigences relatives aux essais de marché à la lumière de la décision 2007-51 |
OF2007-17 D2007-117 |
| 2007-05-25 |
8663-C12-200707870
Cesser l'application des règles de reconquête dans le cas des lignes d'abonnés numériques et des services d'accès internet haute vitesse |
D2007-97 |
| 2007-05-08 |
8663-C12-200707052
Avis Public 2007-7 - Examen de la transférabilité des numéros locaux pour les services de communication vocale sur protocole Internet |
D2008-11 |
| 2007-04-30 |
8663-B2-200706773
Bell Canada et Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership (the Companies) - Demande réclamant que le Conseil élimine les règles actuelles relatives aux forfaits comprenant les services tarifés et non tarifés offerts aux termes d'un tarif général |
Dossier fermé |
| 2007-04-27 |
8663-C12-200706575
Avis Public 2007-6 - Application des critères énoncés dans le décret C.P. 2006-1534 – Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication |
OF2007-21 D2007-51 |
| 2007-03-27 |
8663-T8-200706848
TBayTel - Plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations - TBayTel/Shaw Communications Inc. |
|
| 2007-03-02 |
8663-N51-200706856
NorthernTel Limited Partnership - Plan de mise en oeuvre pour la concurrence locale fondée sur les installations - NorthernTel/Ontera |
D2007-93 |
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