ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-200402313 - Modification de procédures – Avis public 2004-1
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N/Réf. : 8678-C12-200402313
Ottawa, le 10 juin 2004
PAR COURRIEL
Aux parties intéressées à l'avis Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix, Avis public de télécom CRTC 2004-1, 24 mars 2004 (l'avis 2004-1)
Objet : Modification de procédures - Avis public 2004-1
Madame,
Monsieur,
Le 12 mai 2004, le Conseil a reçu une lettre de l'Association canadienne de télévision par câble (l'ACTC) demandant que la date de dépôt des réponses aux demandes de renseignements, fixée au 7 juillet au paragraphe 32 de l'avis public de télécom CRTC 2004-1 (l'avis 2004-1), soit reportée au 21 juillet. L'ACTC a affirmé que le temps initialement alloué à la préparation et au dépôt des réponses aux demandes de renseignements serait insuffisant.
Compte tenu des inquiétudes soulevées par l'ACTC, les échéances mentionnées aux paragraphes 32 à 37 de l'avis 2004-1 seront prorogées de 14 jours, de la manière suivante :
- Les réponses aux demandes de renseignements doivent être
déposées auprès du Conseil, et copie doit en être
signifiée à toutes les parties, au plus tard le 21 juillet 2004
(et non le 7 juillet, comme le précisait initialement l'avis
2004-1 au paragraphe 32);
- Les demandes des parties pour des réponses complémentaires
à leurs demandes de renseignements et les demandes de divulgation
ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel doivent
être déposées auprès du Conseil, et signifiées
à la partie ou aux parties en question, au plus tard le 11 août 2004;
- Les réponses écrites aux demandes de réponses
complémentaires aux demandes de renseignements ainsi que de divulgation
doivent être déposées auprès du Conseil,
et signifiées à la partie ou aux parties qui en font la
demande, au plus tard le 18 août 2004;
- Les renseignements devant être fournis conformément à la décision au sujet des demandes de renseignements complémentaires et de divulgation doivent être déposés auprès du Conseil, et copie devra en être signifiée à toutes les parties, au plus tard le 15 septembre 2004;
- Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations
sur les questions visées par cette instance, et elles doivent
en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard
le 29 septembre 2004;
- Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 13 octobre 2004.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive des télécommunications,
Original signé par
Shirley Soehn
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