ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-200402313 - AP 2004-1, Réintégration d'Aliant Telecom Inc. à l'instance
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N/réf : 8678-C12-200402313
Ottawa, le 22 octobre 2004
À : Parties intéressées à Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix, Avis public de télécom CRTC 2004-1, 24 mars 2004, tel que modifié (AP 2004-1)
Madame, Monsieur,
Objet : AP 2004-1, Réintégration d'Aliant Telecom Inc. à l'instance
Par une lettre datée du 18 juin 2004, le Conseil a approuvé la demande d'Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) de remettre à une date ultérieure, du fait d'un conflit de travail, ses propositions concernant l'utilisation des montants accumulés dans son compte de report.
Du fait qu'un règlement est survenu dans le conflit de travail chez Aliant Telecom, le personnel du Conseil considère qu'il est justifié de réintégrer pleinement cette entreprise dans l'instance. Aliant Telecom devra déposer ses propositions concernant l'utilisation des montants accumulés dans son compte de report d'ici le 28 janvier 2005. Le personnel du Conseil considère également qu'il est justifié de reporter la date limite du dépôt des répliques des parties, qui est actuellement fixée au 29 octobre 2004. Une procédure modifiée tenant compte de la nouvelle date de dépôt fixée à Aliant Telecom sera précisée dans une lettre de suivi.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
(L'original signé par Chris Seidl)
Chris Seidl
Gestionnaire principal,
Décisions touchant la politique de télécommunications
c.c. Greg Campbell, CRTC, (819) 953-5672
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