ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-200402313 - Avis 2004-1 - Changements à la procédure
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N/Réf. : 8678-C12-200402313
Ottawa, le 30 juillet 2004
Aux : Parties à l'avis public de télécom CRTC 2004-1 du 24 mars 2004 intitulé Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix , tel que modifié (l'avis 2004-1)
Objet : Avis 2004-1 - Changements à la procédure
Madame, Monsieur,
Trois parties ont avisé le Conseil qu'elles n'avaient pu déposer les réponses à toutes les demandes de renseignements (voir la liste à l'annexe A) à la date prescrite, à savoir le 21 juillet 2004. Plus précisément :
• TELUS Communications Inc. (TELUS) nous a écrit le 21 juillet 2004 pour nous signaler à quelles demandes de renseignements elle n'avait pas répondu dans le délai. Le 27 juillet, la compagnie nous a adressé une autre lettre, cette fois pour nous signifier qu'elle entendait déposer les réponses manquantes au plus tard le 9 août 2004.
• TELUS Communications (Québec) Inc. (TCQC) nous a écrit le 27 juillet 2004 pour nous indiquer à quelles demandes de renseignements elle n'avait pas répondu et nous signaler qu'elle comptait déposer certaines réponses le 4 août 2004 et les autres le 9 août 2004.
• Télébec, société en commandite (Télébec) nous écrit le 28 juillet 2004 pour nous indiquer à quelles demandes de renseignements elle n'avait pas répondu et nous signaler qu'elle comptait déposer certaines réponses le 9 août 2004.
TELUS et TCQC ont toutes deux indiqué qu'elles ne s'opposeraient pas à ce que les échéances de dépôt soient prorogées si des parties en faisaient la demande. Comme il s'attend à recevoir de telles demandes, et comme il veut s'assurer que les parties auront toutes amplement la chance de participer, le personnel du Conseil a modifié la procédure. Dans le tableau ci-après, vous trouverez donc les nouvelles dates que nous avons fixées, lesquelles tiennent compte de l'incidence de tels changements sur les parties étant donné que d'autres instances d'envergure sont actuellement en cours.
|
Étapes |
Échéance initiale
|
Échéance modifiée
le 10 juin 2004 |
Échéance modifiée
le 30 juillet 2004 |
| Les parties doivent déposer les réponses aux demandes de renseignements auprès du Conseil et en signifier copie aux autres parties. | 7 juillet 2004 | 21 juillet 2004 | 9 août 2004 |
| Les demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et les demandes de traitement confidentiel doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux autres parties | 28 juillet 2004 | 11 août 2004 | 25 août 2004 |
| Les réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires et aux demandes de divulgation doivent être déposées auprès du Conseil et copie doit en être signifiée aux autres parties | 4 août 2004 | 18 août 2004 | 1er sept. 2004 |
| Les renseignements devant être fournis suite à la décision concernant les demandes de réponses complémentaires et de divulgation doivent être déposés auprès du Conseil, et copie doit en être signifiée aux autres parties | 1er sept. 2004 | 15 sept. 2004 | 1er oct. 2004 |
| Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur n'importe quelle question visée par l'instance et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties | 15 sept. 2004 | 29 sept. 2004 | 15 oct. 2004 |
| Les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil et, le cas échéant, elles doivent en signifier copie aux autres parties | 29 sept. 200 | 13 oct. 2004 | 29 oct. 2004 |
Le personnel vous rappelle que lorsqu'un document doit être déposé et signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, et non pas simplement envoyé, à la date indiquée.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal, Décisions et politique
Télécommunication,
(L'original signé par Chris Seidl)
Chris Seidl
c.c. : Parties à l'avis 2004-2
M. Grywacheski, CRTC, 819-997-4676
Annexe A
Demandes de renseignements pour lesquelles les réponses n'ont pas
été fournies
TELUS :
Réponses à déposer au plus tard le 9 août 2004
TELUS(CRTC)23juin04-8
TELUS(CRTC)23juin04-11
TELUS(BXI)23juin04-1
TELUS(BXI)23juin04-2
TELUS(BXI)23juin04-3
TELUS(BXI)23juin04-4
TELUS(Call-Net)23juin04-1
TELUS(Call-Net)23juin04-5
TELUS(CCTA)23juin04-2
TELUS(CCTA)23juin04-4
TELUS(CCTA)23juin04-8
TELUS(CCTA)23juin04-12
TELUS(CCTA)23juin04-13
TELUS(CCTA)23juin04-24
TELUS(CCTA)23juin04-25
TELUS(CCTA)23juin04-26
TELUS(CCTA)23juin04-27
TELUS(CCTA)23juin04-28
TELUS(CCTA)23juin04-29
TELUS(Consumers Groups)23juin04-9
TELUS(Consumers Groups)23juin04-10
TELUS(MTS)23juin04-102
TELUS(MTS)23juin04-104
TELUS(SaskTel)23juin4-4
TCQC :
Réponses à déposer au plus tard le 4 août 2004
TCQC(CRTC)23juin2004-7
TCQC(CG)23juin2004-1
Réponses à déposer au plus tard le 9 août 2004
Toutes les réponses aux demandes de renseignements de l'Association de télévision par câble (ACTC)
Télébec :
Réponses à déposer au plus tard le 9 août 2004
Toutes les réponses aux demandes de renseignements de l'Association de télévision par câble (ACTC) et de l'Association des consommateurs
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