ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8678-C12-200402313 - Demande d'Aliant Telecom visant à suspendre l'instance amorcée par l'avis 2004-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
N/Réf. : 8678-C12-200402313
Ottawa, le 18 juin 2004
PAR COURRIEL
Aux parties intéressées à l'avis Examen et utilisation des comptes de report pour la deuxième période de plafonnement des prix , Avis public de télécom CRTC 2004-1, 24 mars 2004 (l'avis 2004-1)
Objet : Demande d'Aliant Telecom visant à suspendre l'instance amorcée par l'avis 2004-1
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 28 mai 2004, Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) a avisé le Conseil qu'en raison d'un conflit de travail qui perdure, elle ne pourrait pas participer pleinement à l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2004-1 (l'avis 2004-1). Aliant Telecom a demandé au Conseil de lui permettre de soumettre ses propositions concernant l'utilisation des montants accumulés dans son compte de report à une date ultérieure, qui sera déterminée à la fin du conflit de travail. Aliant Telecom a également demandé que les autres parties puissent adresser des demandes de renseignements et déposer des observations et des observations en réplique à la proposition d'Aliant Telecom, suivant un échéancier semblable à celui qui a été établi dans l'avis 2004-1. De plus, Aliant Telecom a demandé au Conseil de ne pas prendre avant cela de décisions concernant l'utilisation des montants dans ses comptes de report.
Compte tenu de la situation de travail mentionnée ci-dessus, le personnel juge appropriée la demande d'Aliant visant à déposer à une date ultérieure ses propositions concernant l'utilisation qui sera faite des montants dans son compte de report. Lorsqu'il sera prêt à poursuivre la procédure avec Aliant Telecom, le Conseil en avisera les parties intéressées. Toutefois, les parties peuvent soumettre des demandes de renseignements à Aliant Telecom concernant le montant que contient son compte de report.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive des Télécommunications,
Original signé par
Shirley Soehn
c.c. : Mervin Grywacheski, CRTC, (819) 997-4676
- Date de modification :