Fonds pour la large bande
Vous nous l’avez demandé! Questions et réponses à propos du Fond pour la large bande

À la suite du lancement d’un premier appel de demandes effectué le 3 juin 2019, nous avons répondu aux questions de Canadiens et de demandeurs potentiels. Les points suivants fournissent un résumé des questions fréquemment demandées ainsi que les réponses à ces questions.

Questions des demandeurs

À quelle fréquence est-ce que vous allez mettre à jour les cartes relatives à l’admissibilité au Fonds pour la large?

Nous allons publier les cartes pour illustrer les régions géographiques qui sont admissibles à du financement tel qu’il est décrit dans chaque appel de demandes. Tous les efforts seront déployés pour s’assurer que les dernières données disponibles sont reflétées dans les cartes.

En ce qui concerne les projets satellites, l’infrastructure d’accès comprend-elle une infrastructure de services mobiles sans fil ainsi qu’une infrastructure d’accès fixe?

Oui. En ce qui concerne les projets satellites, un demandeur peut proposer une solution en matière d’infrastructure de services mobiles sans fil en vue d’améliorer le service d’accès Internet à large bande dans une collectivité dépendante des satellites. Les demandeurs doivent répondre aux critères relatifs à un projet satellite lorsqu’ils proposent une solution en matière d’infrastructure de services mobiles sans fil pour l’infrastructure d’accès.

La section 6.1.3, Critères d’admissibilité propres aux projets, du Guide du demandeur pour le Fonds pour la large bande, fournit de plus amples renseignements sur les critères liés aux projets satellites.

Quelle expérience doit posséder un demandeur pour être admissible au financement provenant du Fonds pour la large bande?

Le demandeur, ou au moins un membre d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un consortium, doit posséder au moins trois années d’expérience dans le déploiement et trois années d’expérience dans l’exploitation d’une infrastructure à large bande au Canada, et doit être admis à exploiter en tant qu’entreprise canadienne de télécommunication. Si le demandeur ou les membres d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un consortium ne respectent pas les exigences en matière d’expérience, ils doivent conclure une entente contractuelle avec une entité qui répond à ces exigences. La section 4 des Détails sur le demandeur unique et des Détails sur le groupe de demandeurs du Manuel d’instructions, fournit de plus amples renseignements sur le type de preuve requis pour évaluer les critères en matière d’expérience.

Remarque : Les particuliers, de même que les ministères, les agences, les conseils, les commissions, les sociétés d’État et les organismes de services spéciaux du gouvernement fédéral ne sont pas admissibles au financement du Fonds pour la large bande à titre de demandeurs ou d’associés du partenariat, de la coentreprise ou du consortium d’un demandeur. Le nombre d’années d’expérience de chaque membre du personnel qui fait partie d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un consortium n’est pas considéré comme de l’expérience d’un demandeur.

Dans le cadre d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un consortium entre une société non canadienne et une société canadienne, est-il important de savoir laquelle des deux sociétés possède de l’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’une infrastructure à large bande?

Dans le cadre d’un partenariat, d’une coentreprise ou d’un consortium entre une société canadienne et une société non canadienne, l’entité canadienne doit avoir au moins trois années d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’une infrastructure à large bande au Canada.

Quel type de preuve un demandeur doit-il fournir pour démontrer qu’il possède au moins trois années d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’une infrastructure à large bande au Canada?

Le demandeur doit décrire son expérience en quelques phrases, y compris en fournissant des renseignements sur les endroits où il a offert des services à large bande et le temps passé à le faire, ainsi que le nombre d’abonnés desservis à l’heure actuelle. La section 4 des Détails sur le demandeur unique et des Détails sur le groupe de demandeurs du Manuel d’instructions, fournit de plus amples renseignements sur le type de preuve requis pour évaluer les critères en matière d’expérience.

Qu’est-ce qu’un numéro de MAD et pourquoi faut-il le fournir?

Un numéro de MAD est le numéro utilisé dans le « Système des noms » servant d’identifiant dans le système de collecte de données (SCD) du CRTC. Chaque année, tous les fournisseurs de services de télécommunication au Canada doivent remplir des formulaires de données et les déposer dans le SCD. Le Formulaire de demande du Fonds pour la large bande contient un champ dans lequel les fournisseurs de services peuvent fournir (s’ils le souhaitent) leur numéro de MAD. En fournissant un numéro de MAD, il est possible d’utiliser certains renseignements ayant déjà été déposés dans le SCD par le demandeur afin de remplir automatiquement le formulaire de demande, tels que le statut juridique, le statut de l’entreprise et les renseignements financiers.

Remarque : Si le demandeur ne possède pas de numéro de MAD ou qu’il ne souhaite pas que le CRTC utilise les renseignements figurant dans le SCD aux fins de la demande, le demandeur est tenu de soumettre ces renseignements dans son Formulaire de demande du Fonds pour la large bande.

Comment puis-je trouver mon numéro de MAD?

Le numéro de MAD est le numéro qui se trouve dans le champ d’ID d’entité dans le SCD. Pour trouver l’ID d’entité de votre société, veuillez suivre les instructions ci-dessous. À la suite des mises à jour à venir au Formulaire de demande du Fonds pour la large bande, le nom du champ changera de « MAD » à « MAD/ Numéro d'ID d'entité ».

Pour trouver votre numéro de MAD/ Numéro d'ID d'entité, suivez les étapes suivantes :

  • Ouvrez une session dans le système de collecte de données (SCD) du CRTC.
  • Ouvrez n’importe quel formulaire affiché sous Formulaire de demande dans le SCD.
  • Dans la partie supérieure, vous trouverez le titre et le numéro du formulaire et au-dessous se trouvera le nom de votre société (nom de l’entité).
  • À côté du nom de l’entité se trouve le numéro d'ID d'entité. Il s’agit de votre numéro de MAD que vous pouvez saisir dans le champ « MAD/ Numéro d'ID d'entité» du Formulaire de demande du Fonds pour la large bande.

Où se trouvent les formulaires pour soumettre les renseignements de la société (p. ex., les états financiers pro forma et les flux de trésorerie)?

Le Fonds pour la large bande exige que les demandeurs fournissent les renseignements de leur société au moyen des formulaires fournis dans le Cahier de demande. Pour accéder au Cahier de demande, vous devez ouvrir une session dans votre compte « Mon compte CRTC », puis entreprendre une nouvelle demande. Après avoir entamé une nouvelle demande, vous pouvez télécharger les liens vers les ressources importantes ou les ouvrir à partir de la boîte d’information souple, dans la partie supérieure de la page.

Pourquoi les renseignements sur les cellules hexagonales des collectivités dépendantes des satellites ne sont-ils pas affichés à l’extérieur du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut?

Dans l’avis de consultation de télécom 2019-191, Fonds pour la large bande – Appel de demandes, le Conseil détermine que dans le cadre du premier appel de demandes de financement, il accepterait tous les types de projets admissibles visant (i) toute collectivité dépendante des satellites d’une région du Canada, ou (ii) toute région géographique admissible dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon. Le Conseil a également l’intention de lancer à l’automne 2019 un deuxième appel de demandes qui sera ouvert à tous les types de projets admissibles visant toutes les régions géographiques admissibles de l’ensemble du Canada ainsi qu’une carte mise à jour.

Ainsi, les demandeurs qui souhaitent proposer des projets de construction ou de mise à niveau d’une infrastructure d’accès fixe, d’une infrastructure de transport, d’une infrastructure de services sans fil mobiles, ou de toute combinaison de ces collectivités dépendantes des satellites à l’extérieur des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon seront en mesure de présenter une demande de financement pour ces projets dans le cadre d’un deuxième appel de demandes.

Vous avez d’autres questions?

Si vous avez d’autres questions liées au Fonds pour la large bande, n’hésitez pas à communiquer avec nous.

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