Déposez une demande de financement
Le troisième appel de demandes est maintenant ouvert. Déposez une demande maintenant!

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Le troisième appel de demandes vise les projets de transport, les projets de services sans fil mobiles le long de routes principales et les projets qui nécessitent du financement opérationnel pour augmenter la capacité de transport par satellite.

Avant de soumettre une demande

1. Vérifier si votre projet est admissible

Dans le cadre de cet appel, nous invitons les demandes pour les types de projets suivants :

• les projets d’infrastructure de transport : un projet qui introduit ou qui met à niveau la capacité du réseau de transport à un ou à plusieurs points de présence dans les collectivités mal desservies;
• les projets d’infrastructure sans fil mobile : un projet qui construit ou qui met à niveau la connectivité mobile pour desservir une partie d’une route principale; ou
• les projets nécessitant du financement opérationnel : pour augmenter la capacité de transport par satellite et pour améliorer le service d’accès Internet à large bande dans les collectivités dépendantes des satellites.

Notez que le CRTC accorde une importance accrue, pendant la phase d’évaluation, a) à la consultation des collectivités – la consultation significative des collectivités et des groupes visés, b) à la résilience – une augmentation de la résilience d’infrastructures de télécommunication nouvelles ou existantes.

Pour en savoir plus, consulter l’Avis de consultation de télécom CRTC 2022-325.

2. Vérifier si votre projet est situé dans une zone géographique admissible

La carte indique les collectivités sans infrastructure de transport de grande capacité, les routes principales où la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente n’est pas disponible, et les collectivités dépendantes des satellites. Elle présente les régions au Canada qui sont admissibles au financement.

3. Vérifier si vous êtes admissible pour demander un financement

Les entreprises canadiennes de toute taille, les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales, et les conseils de bande ou les gouvernements autochtones peuvent présenter une demande de financement.

Les demandeurs doivent aussi être admis à agir en tant qu’entreprise canadienne, être solvables et fiables financièrement et posséder au moins trois années d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’une infrastructure à large bande liée au(x) type(s) de projet(s) proposé(s) au Canada (c.-à-d. l’infrastructure de transport pour un projet de transport ou l’infrastructure mobile pour un projet de services sans fil mobiles).

Vous pouvez aussi présenter une demande en tant que partenariat, coentreprise ou consortium composé d’entités différentes.

4. Consulter les collectivités et les groupes autochtones visés par votre projet

• Examiner la Carte des collectivités et des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) pour identifier les collectivités qui seraient visées par votre projet.
• Suivre le processus de consultation communautaire avec chaque collectivité visée par votre projet proposé et fournir les éléments de preuve suivants de vos efforts de consultation :
  • une liste de collectivités et des détails démographiques supplémentaires de chaque collectivité visée par votre projet;
  • une vue d’ensemble des efforts de consultation de chaque collectivité, y compris des copies de toutes les lettres de préavis envoyées aux collectivités ou aux groupes visés;
  • toute réponse reçue ou tout élément de preuve démontrant une consultation significative.

Étapes pour soumettre une demande

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  Examiner les critères d’admissibilité et d’évaluation en consultant les documents suivants :

  • Le Guide du demandeur contient des renseignements sur les critères d’admissibilité et d’évaluation qui seront utilisés pour évaluer les demandes et d’autres renseignements importants pour aider les demandeurs à compléter et à soumettre leurs demandes de financement.
  • Avis de consultation de télécom CRTC 2022-325
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  Examiner l’admissibilité géographique et identifier les collectivités et les groupes autochtones visés par le projet :

  • Carte d’admissibilité du troisième appel
  • Processus de consultation communautaire et droits autochtones et issus de traités
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  Examiner le Manuel d’instructions. Le Manuel d’instructions contient des renseignements sur la préparation de la documentation et des cartes nécessaires pour appuyer une demande de financement. Il fournit aussi des renseignements sur la manière de soumettre une demande en utilisant le Formulaire de demande en ligne.

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  Demander un financement :

  • Compléter le Formulaire de demande en ligne pour demander un financement.