Déposez une demande de financement
Le troisième appel de demandes est maintenant ouvert. Déposez une demande maintenant!

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Le troisième appel de demandes vise les projets de transport, les projets de services sans fil mobiles le long de routes principales et les projets qui nécessitent du financement opérationnel pour augmenter la capacité de transport par satellite.

Les demandes soumises dans le cadre du premier appel et du deuxième appel de demandes ne seront pas prises en compte dans le cadre du présent appel. Toutefois, vous pouvez mettre à jour votre demande et le resoumettre si elle est encore admissible pour cet appel.

Avant de soumettre une demande

1. Vérifier si votre projet est admissible

Dans le cadre de cet appel, nous invitons les demandes pour les types de projets suivants :

  • les projets d’infrastructure de transport : un projet qui introduit ou qui met à niveau la capacité du réseau de transport à un ou à plusieurs points de présence dans les collectivités mal desservies;
  • les projets d’infrastructure sans fil mobile : un projet qui construit ou qui met à niveau la connectivité mobile pour desservir une partie d’une route principale; ou
  • les projets nécessitant du financement opérationnel : pour augmenter la capacité de transport par satellite et pour améliorer le service d’accès Internet à large bande dans les collectivités dépendantes des satellites.

Notez que le CRTC accorde une importance accrue, pendant la phase d’évaluation, a) à la consultation des collectivités – la consultation significative des collectivités et des groupes visés, b) à la résilience – une augmentation de la résilience d’infrastructures de télécommunication nouvelles ou existantes.

Pour en savoir plus, consulter l’Avis de consultation de télécom CRTC 2022-325.

2. Vérifier si votre projet est situé dans une zone géographique admissible

La carte indique les collectivités sans infrastructure de transport de grande capacité, les routes principales où la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente n’est pas disponible, et les collectivités dépendantes des satellites. Elle présente les régions au Canada qui sont admissibles au financement.

3. Vérifier si vous êtes admissible pour demander un financement

Les entreprises canadiennes de toute taille, les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales, et les conseils de bande ou les gouvernements autochtones peuvent présenter une demande de financement.

Les demandeurs doivent aussi être admis à agir en tant qu’entreprise canadienne, être solvables et fiables financièrement et posséder au moins trois années d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’une infrastructure à large bande liée au(x) type(s) de projet(s) proposé(s) au Canada (c.-à-d. l’infrastructure de transport pour un projet de transport ou l’infrastructure mobile pour un projet de services sans fil mobiles).

Vous pouvez aussi présenter une demande en tant que partenariat, coentreprise ou consortium composé d’entités différentes.

4. Consulter les collectivités et les groupes autochtones visés par votre projet

Si un projet proposé présente un risque de répercussions négatives sur des droits autochtones ou issus de traités, établis ou revendiqués, une obligation constitutionnelle de consultation et de mesures d’adaptation peut se présenter. Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page web sur le Processus de consultation communautaire et droits autochtones et issus de traités et le Guide du demandeur.

Étapes pour soumettre une demande

Vous avez des questions? Nous avons des réponses!

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