Fonds pour la large bande
À propos du Fonds

Comment comblons-nous le fossé numérique?

Description longue

Montant disponible pour les projets financés : Jusqu’à 675 millions de dollars au cours des cinq premières années

Année 1	Année 2	Année 3	Année 4	Année 5
100 millions de dollars	125 millions de dollars	150 millions de dollars	150 millions de dollars	150 millions de dollars

Note : Voir le paragraphe 81 de l’avis de consultation de télécom 2023-89 pour connaître la conclusion du Conseil sur le maintien d’un plafond de 150 millions de dollars par an dans les années 4 et 5 pour la distribution jusqu’à la conclusion du processus d’examen de la politique sur le Fonds pour la large bande. Le Conseil continuera à recueillir et à distribuer des fonds au-delà des cinq premières années.

Au Canada, où l’on retrouve de vastes étendues dont la géographie et le climat varient beaucoup, les défis sont particuliers quand il est question de la prestation de services d’accès Internet à large bande de grande qualité pour tous les Canadiens. Notamment, de nombreuses régions rurales et éloignées n’ont pas accès à des services comparables à ceux qui sont offerts dans les centres urbains en ce qui a trait à la vitesse, à la capacité, à la qualité et au prix. Le CRTC ouvre la voie en fixant l’objectif du service universel :

Les Canadiens, dans les régions urbaines, ainsi que dans les régions rurales et éloignées, ont accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande, sur des réseaux fixes et sans fil mobiles.

- Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne (Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496)

Pour atteindre cet objectif, l’infrastructure existante partout au Canada doit être mise à niveau, et une nouvelle infrastructure doit être construite. Une telle initiative nécessite beaucoup de temps et d’argent, en plus d’un effort collectif de tous les paliers de gouvernement et de l’industrie des télécommunications. Le CRTC a établi le Fonds pour la large bande pour aider à fournir à tous les Canadiens un accès aux services Internet à large bande et sans fil mobiles. Au cours des cinq premières années d’existence du Fonds, jusqu’à 675 millions de dollars seront disponibles pour les projets qui permettront l’atteinte de cet objectif.

• Comment l’atteinte de l’objectif du service universel est-elle mesurée?

  Pour mesurer l’atteinte de cet objectif, nous avons établi plusieurs critères, dont les suivants :

  • les abonnés canadiens de services d’accès Internet à large bande fixes de résidence et d’affaires doivent être en mesure d’avoir accès à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, et de s’abonner à une offre de service proposant une allocation de données illimitées;
  • la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente (actuellement la technologie LTE [long-term evolution]) doit être disponible non seulement aux ménages et aux entreprises canadiens, mais également sur le plus grand nombre possible de routes principales au Canada.

• Les critères d’admissibilité et d’évaluation du Fonds pour la large bande sont-ils finaux?

  La politique qui décrit le Fonds pour la large bande et ses critères, la Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, est finale. Cependant, le 23 mars 2023, nous avons lancé une consultation pour améliorer le Fonds pour la large bande, qui comprend un examen des critères d’admissibilité et d’évaluation.

• Qui profite d’un meilleur accès à la large bande?

  Il est prévu que le Fonds pour la large bande soit au profit de tous les Canadiens qui vivent dans les régions mal desservies (c.-à-d. ceux qui n’ont pas accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil mobiles qui répondent à l’objectif du service universel), en particulier ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées.

  Les Canadiens qui souhaitent savoir si des projets financés auront un impact bénéfique dans leur région peuvent consulter notre site Web à mesure que les projets sélectionnés sont annoncés.

• Comment le financement est-il attribué?

  Pour veiller à ce que le financement soit attribué de manière équitable et au plus grand bénéfice des Canadiens, le processus suivant est en place :

  1. Appels de demandes :
     Le CRTC lance des appels de demandes qui visent à combler les écarts dans les services offerts au Canada.
     • Admissibilité, évaluation et sélection :
       Une équipe au CRTC examine toutes les demandes afin de déterminer leur admissibilité. Ensuite, l’équipe évalue chaque projet proposé qui est admissible selon les critères d’évaluation pour établir un ensemble de projets de grande qualité. À partir de cet ensemble de projets, le CRTC sélectionne ceux qui reçoivent du financement, en se basant sur les facteurs de sélection de projets.
  2. Projets approuvés :
     Une fois les projets sélectionnés, le CRTC publie une décision pour annoncer les projets qui reçoivent du financement.
  3. Surveillance et conformité :
     Les bénéficiaires du financement doivent soumettre des données sur les services Internet à large bande ou les services sans fil mobiles qu’ils fournissent par l’entremise de leur infrastructure financée.

• D’où provient l’argent?

  Le financement NE provient PAS des revenus fiscaux.
  Le financement provient directement des contributions faites par les grands fournisseurs de services de télécommunication dont le total des revenus annuels canadiens se chiffre à 10 millions de dollars ou plus.

• Quels types de projets sont financés?

  Du financement est remis à quatre types de projets :

  Type de projet	Infrastructure nouvelle ou mise à niveau...	Avantages potentiels pour les Canadiens
  Projet de transport	... de la capacité du réseau de transport Internet à large bande à un ou plusieurs points d’interconnexion	Présente une capacité améliorée, y compris une vitesse améliorée, une qualité du service améliorée et une allocation de données bonifiée pour les collectivités mal desservies Entraîne un meilleur service d’accès Internet à large bande, des forfaits de services de vitesse supérieure et des allocations de données bonifiées
  Projet d’accès	... du réseau d’accès Internet à large bande fixe pour brancher les collectivités à un point d’interconnexion sur le réseau de transport	Présente de nombreux avantages sociaux, notamment pour assurer de nouvelles méthodes en enseignement pour les Canadiens, en prestation de soins de santé de qualité, en accès à l’information et sa diffusion, en recherche d’emploi, en accès aux services gouvernementaux et en la participation à la démocratie Facilite les avantages économiques, tels que le développement de nouveaux biens et services, et de processus et de modèles commerciaux novateurs Augmente la concurrence économique
  Projet sans fil mobile	... du réseau sans fil mobile dans les collectivités ou le long des routes principales	Des répercussions positives sur la sécurité publique du Canada, comme les appels d’urgence et la liaison avec les premiers intervenants, surtout dans les collectivités et le long des autoroutes qui n’ont pas encore accès aux services sans fil mobiles
  Projet visant une collectivité dépendante des satellites	... services à large bande à une collectivité dépendante des satellites	Pour améliorer la vitesse, la capacité et la qualité des services d’accès Internet à large bande dans certaines collectivités les plus éloignées du Canada où il n’y a pas de connexion à des installations de télécommunication terrestres

  Lors de l’appel 1, le Conseil a invité la soumission de demandes de projets admissibles situés i) dans les collectivités dépendantes des satellites de toute région du Canada ou ii) dans toute région géographique admissible située dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut ou au Yukon. Lors de l’appel 2, le Conseil a invité la soumission de demandes de tous les types de projets admissibles dans toutes les régions géographiques admissibles partout au Canada. Lors de l’appel 3, le Conseil a invité la soumission de demandes de projets de transport, de projets de services sans fil mobiles le long de routes principales et de projets satellites (coûts d’exploitation seulement).

• En quoi consiste la Stratégie canadienne pour la connectivité et quels sont les autres sources de financement public?

  La Stratégie canadienne pour la connectivité, menée par Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), est un engagement qui vise à brancher chaque Canadien à un réseau Internet haute vitesse abordable, peu importe où il réside, et à améliorer l’accès à la téléphonie mobile cellulaire d’un océan à l’autre.

  Le Fonds pour la large bande universelle est le programme d’ISDE pour favoriser la connectivité de tous les Canadiens.

  Les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales fournissent aussi du financement par l’entremise de leurs propres programmes de large bande.

  En savoir plus sur les programmes de financement de large bande du Canada

• Est-ce que le CRTC exerce une surveillance réglementaire et contribue-t-il à la définition des critères d’admissibilité à d’autres fonds et à la Stratégie canadienne pour la connectivité?

  Non, nous n’exerçons pas de surveillance réglementaire à d’autres fonds. Toutefois, nous sommes engagés à collaborer avec tous les paliers de gouvernement, le cas échéant, pour atteindre l’objectif qui consiste à fournir aux Canadiens des régions mal desservies des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles. Nous avons mis en place le Fonds pour la large bande afin de contribuer au financement des projets de construction ou de mise à niveau de l’infrastructure d’accès et de transport pour les services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles afin d’atteindre l’objectif du service universel et d’éliminer les écarts en matière de connectivité dans les régions mal desservies. Des ministères fédéraux, ainsi que certains gouvernements provinciaux et territoriaux, et administrations régionales et municipales, fournissent également du financement au moyen de leurs propres initiatives pour des services à large bande.

• Les renseignements soumis dans les demandes au Fonds pour la large bande sont-ils divulgués?

  La Loi sur les télécommunications a été modifiée afin d’accroître la portée de l’obligation du CRTC de rendre accessibles les renseignements concernant les demandes présentées dans le cadre du Fonds pour la large bande (articles 46.8 à 46.91). Sur demande, des renseignements relatifs aux demandes de financement, dont les détails du projet et l’état des demandes soumises, seront échangés avec les ministères et organismes fédéraux qui financent les infrastructures des télécommunications dans les régions mal desservies, et ces renseignements pourraient également être échangés avec des ministères ou organismes provinciaux ou territoriaux. Ces ministères et organismes pourront utiliser ces renseignements uniquement pour coordonner le soutien financier à l’accès aux services de télécommunication dans les régions mal desservies. Cette disposition s’ajoute à l’obligation existante du CRTC d’échanger des renseignements avec l’ISDE et avec le statisticien en chef du Canada.