Fonds pour la large bande
À propos du Fonds

Comment comblons-nous le fossé numérique?

* Note : La hausse des Fonds disponibles au cours des années 4 et 5 est conditionnelle à l’examen du Fonds effectué au cours de l’année 3.

Description longue

Montant à attribuer 750 M$ pour les cinq premières années

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
100 M$ 125 M$ 150 M$ 175 M$ 200 M$

Au Canada, où l’on retrouve de vastes étendues dont la géographie et le climat varient beaucoup, les défis sont particuliers quand il est question de la prestation de services d’accès Internet à large bande de grande qualité pour tous les Canadiens. Notamment, de nombreuses régions rurales et éloignées n’ont pas accès à des services comparables à ceux qui sont offerts dans les centres urbains en ce qui a trait à la vitesse, à la capacité, à la qualité ou au prix. Le CRTC reconnaît ce problème et a établi l’objectif du service universel :

Les Canadiens, dans les régions urbaines, ainsi que dans les régions rurales et éloignées, ont accès à des services vocaux et à des services d’accès Internet à large bande, sur des réseaux fixes et sans fil mobiles.

- Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne (Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496)

Pour atteindre cet objectif, l’infrastructure existante partout au Canada doit être mise à niveau, et une nouvelle infrastructure doit être construite. Une telle initiative nécessite beaucoup de temps et d’argent, en plus d’un effort collectif de tous les paliers du gouvernement et de l’industrie des télécommunications. Le CRTC a établi le Fonds pour la large bande pour aider à fournir à tous les Canadiens un accès aux services Internet à large bande et sans fil mobiles. Au cours des cinq premières années d’existence du Fonds, jusqu’à 750 millions de dollars seront versés aux projets qui permettront l’atteinte de cet objectif.

  • Comment l’atteinte de l’objectif du service universel est-elle mesurée?

    Pour mesurer l’atteinte de cet objectif, nous avons établi plusieurs critères, dont les suivants :

    • les abonnés canadiens de services d’accès Internet à large bande fixes de résidence et d’affaires doivent être en mesure d’avoir accès à des vitesses d’au moins 50 mégabits par seconde (Mbps) pour le téléchargement et de 10 Mbps pour le téléversement, et de s’abonner à une offre de service proposant une allocation de données illimitée;
    • la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente (actuellement la LTE) doit être disponible non seulement aux ménages et entreprises canadiens, mais également sur le plus grand nombre possible de routes principales au Canada.
  • Les critères d’admissibilité et d’évaluation pour l’accès au Fonds pour la large bande sont-ils finaux?

    La politique qui détaille le Fonds pour la large bande et ses critères, Politique réglementaire de télécom CRTC 2018-377, est finale. Nous pouvons procéder à un autre processus de consultation dans le futur afin d’examiner les critères d’admissibilité et d’évaluation relativement à ce Fonds, au besoin.

  • Qui profite d’un meilleur accès à la large bande?

    Il est prévu que le Fonds pour la large bande soit au profit de tous les Canadiens qui vivent dans les régions mal desservies (c.-à-d. ceux qui n’ont pas accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil mobiles qui répondent à l’objectif du service universel), en particulier ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées.

    Les Canadiens qui souhaitent savoir si des projets financés auront un impact bénéfique dans leur région peuvent consulter notre site Web à mesure que les projets sélectionnés sont annoncés.

  • Comment le financement est-il attribué?

    Pour veiller à ce que le financement soit attribué de manière équitable et au plus grand bénéfice des Canadiens, le processus suivant est en place :

    1. Appels de demandes :
      Le CRTC lance des appels de demandes qui visent à combler les écarts dans les services offerts au Canada.
      • Admissibilité, évaluation et sélection :
        Une équipe au CRTC examine toutes les demandes afin de déterminer leur admissibilité. Ensuite, l’équipe évalue chaque projet proposé qui est admissible selon les critères d’évaluation pour établir un ensemble de projets de grande qualité. À partir de cet ensemble de projets, le CRTC sélectionne ceux qui reçoivent du financement, conformément aux points de considération pour la sélection de projets.
    2. Projets approuvés :
      Une fois les projets sélectionnés, le CRTC publie une décision pour annoncer les projets qui reçoivent du financement.
    3. Surveillance et conformité :
      Les bénéficiaires du financement doivent soumettre des données sur les services Internet à large bande et/ou les services sans fil mobiles qu’ils fournissent par l’entremise de leur infrastructure financée. Le CRTC publie ces données dans son Rapport annuel de surveillance des communications (RSC).
  • D’où provient l’argent?

    Le financement NE provient PAS des revenus fiscaux.
    Le financement provient directement des contributions faites par les grands fournisseurs de services de télécommunication dont le total des revenus annuels canadiens se chiffre à 10 millions de dollars, au moins.

  • Quels types de projets sont financés?

    Du financement est remis à trois types de projets :

    Type de projet Infrastructure nouvelle ou mise à niveau... Avantages potentiels pour les Canadiens
    Projet de transport ... de la capacité de transport du réseau d’accès Internet à large bande à un ou plusieurs points d’interconnexion
    • Présente une capacité de vitesse améliorée, une qualité du service améliorée et une allocation de données bonifiée pour les collectivités mal desservies
    • Entraîne un meilleur service d’accès Internet à large bande, des forfaits de services de vitesse supérieure et des allocations de données bonifiées
    Projet d’accès ... du réseau d’accès Internet à large bande fixe pour brancher les collectivités à un point d’interconnexion sur le réseau de transport
    • Présente de nombreux avantages sociaux, notamment pour assurer de nouvelles méthodes en enseignement pour les Canadiens, en prestation de soins de santé de qualité, en accès à l’information et sa diffusion, en recherche d’emploi, en accès aux services gouvernementaux et en la participation à la démocratie
    • Facilite les avantages économiques, tels que le développement d’inventions et de nouveaux biens, de différents services, de processus et de modèles commerciaux novateurs
    • Augmente la concurrence économique
    Projet sans fil mobile ... du réseau sans fil mobile dans les collectivités et/ou le long des routes principales
    • Des répercussions positives sur la sécurité publique du Canada, comme les appels d’urgence et la liaison avec les premiers intervenants, surtout dans les collectivités et le long des autoroutes qui n’ont pas encore accès aux services sans fil mobiles
  • En quoi consistent le Fonds pour la large bande universelle et la Stratégie canadienne pour la connectivité?

    Le Fonds pour la large bande universelle est le programme d’Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) pour favoriser la connectivité de tous les Canadiens.

    Fonds pour la large bande universelle d’ISDE

    La Stratégie canadienne pour la connectivité, menée par ISDE, est un engagement qui vise à brancher chaque Canadien à un réseau Internet haute vitesse abordable, peu importe où il réside, et améliorer l’accès à la téléphonie mobile cellulaire d’un océan à l’autre.

    Renseignements supplémentaires sur la Stratégie canadienne pour la connectivité

  • Est-ce que le CRTC exerce une surveillance réglementaire et contribue-t-il à la définition des critères d’admissibilité au Fonds pour la large bande universelle et à la Stratégie canadienne pour la connectivité?

    Non, nous n’exerçons pas de surveillance réglementaire du Fonds pour la large bande universelle ou de la Stratégie canadienne pour la connectivité. Toutefois, nous sommes engagés à collaborer avec tous les paliers du gouvernement, le cas échéant, pour atteindre l’objectif qui consiste à fournir aux Canadiens des régions mal desservies des services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles. Nous avons mis en place le Fonds pour la large bande afin de contribuer au financement des projets de construction ou de mise à niveau de l’infrastructure d’accès et de transport pour les services d’accès Internet à large bande fixes et sans fil mobiles afin d’atteindre l’objectif du service universel et d’éliminer les écarts en matière de connectivité dans les régions mal desservies. Des ministères fédéraux, ainsi que certaines administrations provinciales, territoriales, régionales et municipales, fournissent également du financement au moyen de leurs propres initiatives pour des services à large bande.

  • Les renseignements soumis dans les demandes au Fonds sont-ils divulgués?

    La Loi sur les télécommunications a été modifiée afin d’accroître la portée de l’obligation du CRTC de rendre accessibles les renseignements concernant les demandes présentées dans le cadre du Fonds pour la large bande (articles 46.8 à 46.91). Sur demande, les renseignements relatifs aux demandes de financement, dont les détails du projet et l’état des demandes soumises, seront échangés avec les ministères et organismes fédéraux qui financent les infrastructures des télécommunications dans les régions mal desservies, et ces renseignements pourraient également être échangés avec les ministères ou organismes provinciaux ou territoriaux. Ces ministères et organismes pourront utiliser ces renseignements uniquement pour coordonner le soutien financier à l’accès aux services de télécommunications dans les régions mal desservies. Cette disposition s’ajoute à l’obligation existante du CRTC d’échanger des renseignements avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada et avec le statisticien en chef du Canada.

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