Fonds pour la large bande
À propos du Fonds

Comment comblons-nous le fossé numérique?

Note : La hausse des Fonds disponibles au cours des années 4 et 5 est conditionnelle à l’examen du Fonds effectué au cours de l’année 3.

Description longue graphique

Montant à attribuer 750 M$ pour les cinq premières années

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5
100 M$ 125 M$ 150 M$ 175 M$ 200 M$

Le vaste paysage du Canada, avec ses différences climatiques et géographiques, présente des défis uniques pour offrir des services d’accès Internet à large bande de grande qualité à l’ensemble des Canadiens. En particulier, de nombreuses régions rurales et éloignées n’ont pas des services comparables en vitesse, en capacité, en qualité ou en prix à ce qui est offert dans les centres urbains. Le CRTC reconnaît ce problème et a établi l’objectif du service universel :

Que les Canadiens – qu’ils vivent en région rurale, en région éloignée ou en milieu urbain – aient accès à des services vocaux et d’Internet à large bande fixes (vitesses de 50 Mbps en téléchargement et de 10 Mbps en téléversement) et mobiles sans fil (la technologie sans fil mobile généralement déployée la plus récente, qui est actuellement la technologie LTE).

Les services de télécommunication modernes : La voie d’avenir pour l’économie numérique canadienne – Politique réglementaire de télécom CRTC 2016-496

Pour combler le fossé numérique entre les régions éloignées/rurales et les centres urbains et pour atteindre cet objectif, l’infrastructure existante partout au Canada devra être mise à niveau et une nouvelle infrastructure devra aussi être construite. Pour ce faire, il faudra beaucoup de temps et beaucoup d’argent, en plus d’un effort collectif déployé par tous les ordres de gouvernement et l’industrie. Le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour aider à fournir à tous les Canadiens un accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil et mobiles : le Fonds pour la large bande.

  • Qui profitera d’un meilleur accès à la large bande?

    Il est prévu que le Fonds profite à tous les Canadiens qui vivent dans les régions qui sont mal desservies (c.-à-d. qui n’ont pas un accès aux services Internet à large bande et aux services sans fil et mobiles conformes à l’objectif du service universel), en particulier ceux qui vivent dans des régions rurales et éloignées.

    Les Canadiens qui souhaitent savoir si les projets financés bénéficieront à leur région pourront le faire sur notre site Web lorsque les projets sélectionnés seront annoncés.

  • Comment le financement sera-t-il attribué?

    Pour s’assurer que le financement est attribué de manière équitable et la plus bénéfique aux Canadiens, le financement sera attribué comme suit :

    1. Appel de demandes :
      Le CRTC lancera des appels de demandes pour combler les écarts dans les services offerts au Canada.
      • Admissibilité, évaluation et sélection :
        Une équipe au CRTC examinera toutes les propositions afin de déterminer leur admissibilité. Ensuite, elle évaluera chaque projet admissible en fonction des critères d’évaluation pour déterminer un ensemble de projets de grande qualité. À partir de cet ensemble de projets de grande qualité, le Conseil sélectionnera ceux à financer en fonction de points à considérer pour la sélection des projets.
    2. Projets approuvés :
      Une fois les projets sélectionnés, le CRTC publiera une décision pour annoncer les projets qui recevront du financement.
    3. Surveillance et conformité :
      Les bénéficiaires du financement devront soumettre des données sur les services Internet à large bande ou les services sans fil et mobiles qu’ils fourniront à l’aide de l’infrastructure financée. Le CRTC publiera ces données dans son Rapport annuel de surveillance des communications (RSC).
  • D’où provient l’argent?

    Le financement NE provient PAS des revenus fiscaux.
    Le financement provient directement des contributions faites par les plus grands fournisseurs de services de télécommunication dont les revenus canadiens annuels totaux se chiffrent à plus de 10 millions de dollars.

  • Quels types de projets seront financés?

    Du financement sera fourni à trois types de projets :

    Type de projet Infrastructure nouvelle ou mise à niveau... Avantages pour les Canadiens
    Projets de transport ... de la capacité de transport du réseau d’accès Internet à large bande à un ou plusieurs points d’interconnexion
    • Fournit une plus grande capacité de vitesses, une meilleure qualité du service et une meilleure allocation de données pour les collectivités mal desservies.
    • Entraîne un meilleur accès Internet à large bande, de meilleurs blocs de services à une vitesse supérieure et avec une meilleure allocation de données.
    Projets d’accès ... du réseau d’accès Internet à large bande fixe pour brancher les collectivités à un point d’interconnexion sur le réseau de transport
    • Fournit de nombreux avantages sociaux, y compris de nouvelles méthodes d’enseignement pour les Canadiens, la prestation de soins de santé de qualité, l’accès aux renseignements et leur distribution, la recherche d’emploi, l’accès aux services gouvernementaux et la participation à la démocratie.
    • Facilite les avantages économiques, tels que l’élaboration d’inventions et de nouveaux biens, de différents services, de processus et de modèles commerciaux novateurs.
    • Augmente la concurrence économique.
    Projets sans fil mobiles ... du réseau sans fil mobile dans les collectivités et/ou le long des routes principales
    • Des répercussions positives sur la sécurité publique du Canada, comme les appels d’urgence et la liaison avec les premiers intervenants, en particulier dans les collectivités et sur les autoroutes qui n’ont pas accès aux services sans fil mobiles.
     
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