Fonds pour la large bande
Troisième appel de demandes

Critères d’admissibilité

Les projets admissibles comprennent :

• les projets d’infrastructure de transport : un projet qui introduit ou qui met à niveau la capacité du réseau de transport à un ou à plusieurs points de présence dans les collectivités mal desservies;
• les projets d’infrastructure sans fil mobile : un projet qui construit ou qui met à niveau la connectivité mobile pour desservir une partie d’une route principale; ou
• les projets nécessitant du financement opérationnel : pour augmenter la capacité de transport par satellite et pour améliorer le service d’accès Internet à large bande dans les collectivités dépendantes des satellites.

Les demandeurs admissibles comprennent :

• les entreprises canadiennes de toute taille;
• les organismes des gouvernements provinciaux et territoriaux et des administrations municipales;
• les conseils de bande ou les gouvernements autochtones.

Les demandeurs doivent :

• être admis à agir en tant qu’entreprise canadienne;
• être solvables et fiables financièrement;
• posséder au moins trois années d’expérience dans le déploiement et l’exploitation d’une infrastructure à large bande liée au(x) type(s) de projet(s) proposé(s) au Canada (c.‑à-d. l’infrastructure de transport pour un projet de transport ou l’infrastructure mobile pour un projet de services sans fil mobiles).

Les demandeurs pouvaient aussi présenter une demande en tant que partenariat, coentreprise ou consortium composé d’entités différentes.

Consultation avec les collectivités et les groupes autochtones

Le CRTC accorde une importance accrue, pendant la phase d’évaluation, à la consultation significative des collectivités et des groupes visés.

• La Carte des collectivités et des communautés de langue officielle en situation minoritaire et le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités (SIDAIT) pourraient aider à identifier les collectivités qui seraient visées par les projets proposés.
• Les demandeurs devaient suivre le processus de consultation communautaire avec chaque collectivité visée par leur projet proposé et fournir les éléments de preuve suivants :
  • une liste de collectivités et des détails démographiques supplémentaires de chaque collectivité visée par le projet;
  • une vue d’ensemble des efforts de consultation de chaque collectivité, y compris des copies de toutes les lettres de préavis envoyées aux collectivités ou aux groupes visés;
  • toute réponse reçue ou tout élément de preuve démontrant une consultation significative.

Pour obtenir plus de renseignements sur le processus de demande, veuillez consulter :

• L’Avis de consultation de télécom CRTC 2022-325
• La page web Processus de consultation communautaire et droits autochtones et issus de traités
• Le Guide du demandeur, qui contient des renseignements sur les critères d’admissibilité et d’évaluation qui seront utilisés pour évaluer les demandes et d’autres renseignements importants visant à aider les demandeurs à compléter et à soumettre leurs demandes de financement.
• Le Manuel d’instructions, qui contient des renseignements sur la préparation de la documentation et des cartes nécessaires pour appuyer une demande de financement. Il fournit aussi des renseignements sur la manière de soumettre une demande en utilisant le Formulaire de demande en ligne.