Exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-436)
Norme de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise relative au taux de précision de la programmation en direct (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-435)
Code sur la vente en gros (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-438)
Conditions de licence normalisées révisées pour les services facultatifs canadiens exploités en tant que services de nouvelles nationales (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-436)
Nouvelles méthodes de surveillance de la qualité d’émissions canadiennes de télévision pour enfants et jeunes ainsi que des dépenses consacrées à ce genre de programmation au sein du système canadien de radiodiffusion (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-323)
Parlons télé – Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104)
Parlons télé – Un monde de choix – Une feuille de route pour maximiser les choix des téléspectateurs et favoriser un marché télévisuel sain et dynamique (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-96)
Parlons télé – Aller de l’avant – Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86)
Nouvelles procédures d’évaluation pour les registres de télévision (Bulletin d’information de radiodiffusion CRTC 2013-515)
Approche révisée pour les grands groupes de radiodiffusion relativement aux dépassements de dépenses en émissions canadiennes crédités aux stations de télévision traditionnelle et aux services spécialisés (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-596)
Mesures de contrôle de l'intensité sonore des messages publicitaires - Processus d'imposition des measures à l'industrie de la radiodiffusion et de traitement des plaints (Bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2012-471)
Modifications à plusieurs règlements - Mise en oeuvre du cadre réglementaire relatif à l'intégration verticale ( Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-407)
Normes de qualité du sous titrage codé de langue française – Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741-1)
Normes de qualité de sous-titrage codé de langue française (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741)
Conditions de licence pour les services spécialisées canadiens concurrents consacrés aux genres d’intérêt général des sports et des nouvelles nationales – Définition de « journée de radiodiffusion » pour les services consacrés au genre d’intérêt général des sports (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2009-562-2)
Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)
Réaction du Conseil au rapport final de l'Association canadienne des radiodiffuseurs sur la présence, la représentation et l'intégration des personnes handicapées à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2006-77)
Réaction du Conseil au rapport du groupe de travail sur la diversité culturelle à la télévision (Avis public de radiodiffusion CRTC 2005-24)
Préambule aux décisions de radiodiffusion CRTC 2004-6 à 2004-27 renouvelant les licences de 22 services spécialisés (Avis public de radiodiffusion CRTC 2004-2)
Normes et pratiques en matière de programmation des services de télévision payante, de télévision à la carte et de vidéo sur demande (Avis public de radiodiffusion CRTC 2003-10)
Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique (Avis public CRTC 1999-117)
Modification de la politique d'équité en matière d'emploi du Conseil (Avis public CRTC 1997-34)
Comme complément d'information, le Conseil vous invite à consulter les documents suivants :
Procédure à suivre pour le dépôt et la demande de communication de renseignements confidentiels dans le cadre d’une instance du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-961)
Lignes directrices à l’égard des Règles de pratique et de procédure du CRTC (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-959)
Obligation de déposer les demandes par voie électronique et d'utiliser les formulaires du Conseil (Bulletin d’information de radiodiffusion et de télécom CRTC 2010-453-2)
Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430)
Pièces probantes confirmant la disponibilité de financement - Politique du Conseil