Un contenu qui répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens

La radiodiffusion joue un rôle essentiel dans l'établissement et la promotion d'une identité canadienne. Par conséquent, la Loi sur la radiodiffusion du Canada énonce des objectifs pour assurer que le contenu radiodiffusé au Canada répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens. Le CRTC établit ensuite des politiques et des règles pour atteindre ces objectifs dans le système canadien de radiodiffusion.

Le rôle de la Loi sur la radiodiffusion

La Loi sur la radiodiffusion du Canada (la Loi) proclame que le système canadien de radiodiffusion doit favoriser l'épanouissement de l'expression canadienne :

La Loi reconnait les différences au sein des collectivités canadiennes d'une région à l'autre. Pour tenir compte de cette diversité, elle précise que le système canadien de radiodiffusion doit par sa programmation et par les chances que son fonctionnement offre en matière d'emploi :

Pour en savoir plus, consulter le paragraphe 3(1), Politique canadienne de radiodiffusion, de la Loi.

Le rôle du CRTC

Pour remplir le mandat du CRTC, nous travaillons à réaliser les objectifs stratégiques énoncés dans la Loi sur la radiodiffusion.

Nous nous assurons, au moyen des activités suivantes, que le système canadien de radiodiffusion fournit un contenu qui répond aux besoins et aux intérêts des Canadiens :

Tenue de processus publics en vue d'établir des politiques

Dans le cadre de ses processus publics, le CRTC établit des politiques pour s'assurer que le système de radiodiffusion reflète les valeurs canadiennes en ce qui concerne :

Examen de la politique de radio commerciale

Le 28 janvier 2020, le CRTC a amorcé une instance pour examiner sa politique sur la radio commerciale. L’objectif est d’établir des règles flexibles qui soutiennent l’industrie de la radio dans un environnement numérique toujours en croissance. L’examen permettra aux stations de radio commerciales de répondre de manière plus efficace aux besoins actuels et futurs des Canadiens.

Apprenez-en davantage sur la consultation sur la politique de radio commerciale.

Appui à la programmation en matière d'affaires publiques grâce à la CPAC

L'accès aux délibérations de la Chambre des communes et de ses divers comités est important pour les Canadiens. Les politiques du CRTC assurent que les délibérations diffusées sur la CPAC sont disponibles, dans les deux langues officielles, à la majorité des abonnés des services de câblodistribution, d'IPTV et de diffusion par satellite dans l'ensemble du pays.

Pour en savoir plus, consulter l'Avis public CRTC 2001-115 et la Décision de radiodiffusion CRTC 2013-391.

Accès à des nouvelles locales de haute-qualité

Le 15 juin 2016, nous avons publié une nouvelle politique relative à la télévision locale et communautaire qui abordait, entre autres, les questions suivantes :

Pour en savoir plus, consultez le Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion 2016-224).

Promotion de la dualité linguistique

La Loi sur la radiodiffusion énonce clairement les objectifs concernant la radiodiffusion dans les deux langues officielles. La Loi reconnait que les radiodiffusions de langues française et anglaise, malgré certains points communs, diffèrent quant à leurs conditions d'exploitation et, éventuellement, quant à leurs besoins. (Pour en savoir plus, consulter la Politique canadienne de radiodiffusion (alinéas 3.1 b) et c)).

Le CRTC aide à renforcer la dualité linguistique au Canada grâce, entre autres, à l'appui de la distribution à l'échelle nationale du service de télévision de langue française du Groupe TVA et UNIS, et à la promotion des services de radiodiffusion de langue française en milieu minoritaire.

Pour en savoir plus, consulter la Décision CRTC 98-488 et l'Avis public CRTC 2001-25.

Soutenir les peuples autochtones

Afin de soutenir la déclaration comprise dans la Loi sur la radiodiffusion selon laquelle le système de radiodiffusion canadien doit, dans ses programmes et ses occasions d’emploi, tenir compte de la place particulière que les peuples autochtones occupent dans la société canadienne, la Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone du CRTC précise le rôle des radiodiffuseurs autochtones au Canada. Veuillez également consulter l’Élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone.

Dans le cadre du renouvellement de la licence de télévision pour d’importants groupes de langues française et anglaise en 2017, nous avons offert un nouveau crédit d'impôt pour encourager la représentation culturelle des peuples autochtones dans la programmation canadienne.

Nous avons également approuvé des licences pour des stations de radio autochtones dans cinq milieux urbains importants en 2017.

En vertu de la Loi, en 1999, le CRTC a accordé une licence au Aboriginal Peoples Television Network (APTN) à titre de premier réseau de télévision public créé par et pour les peuples autochtones. Le CRTC continue de s’assurer que ce service est offert à tous les Canadiens.

Pour plus d’information, consultez la décision de radiodiffusion CRTC 2013-383.

Soutien aux talents canadiens

Pour appuyer la politique de la Loi sur la radiodiffusion en vue de fournir un contenu de classe mondiale créé par des Canadiens, le CRTC veille à ce que les artistes canadiens puissent créer du contenu pour un auditoire canadien et mondial ainsi qu'avoir accès à des sources de soutien financier et à des possibilités de promouvoir leurs créations.

Pour en savoir plus, consulter les documents suivants :

Soutien à l’égalité

Malgré certains progrès vers la parité entre les sexes dans l'industrie canadienne de la production cinématographique et télévisuelle, les femmes se heurtent encore à des obstacles à l'avancement professionnel. Dans cette optique, le CRTC, appuyé par un Comité directeur, travaille de concert avec les plus grands radiodiffuseurs publics et privés du Canada afin de trouver des solutions durables pour faire en sorte qu'un plus grand nombre de femmes jouent un rôle de premier plan dans l'industrie de la production. Sur notre page de parité entre les sexes, vous trouverez plus d'informations sur cet enjeu, y compris les rapports présentés par les radiodiffuseurs participants.

Attribution de licences à la SRC

Nous avons procédé à l’examen des services de la CBC/Radio-Canada. Nous nous sommes assurés qu’elle offre à la population canadienne une programmation qui informe, éclaire et divertit, tout en reflétant les diverses réalités géographiques, culturelles et linguistiques du Canada, dans les deux langues officielles.

Pour en savoir plus sur l’examen des services de la CBC/Radio-Canada.

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