Appui de la télévision pour les talents canadiens

En deux mots, le CRTC soutient la création de contenu créé par des Canadiens pour un auditoire canadien et mondial. Les politiques et les règlements du CRTC qui s’appliquent à la radiodiffusion soutiennent l’ensemble des talents canadiens qui contribuent au système de radiodiffusion canadien. Les politiques et les règlements appuient les artistes eux-mêmes ainsi que les industries qui sont derrière eux.

Définition d’une émission canadienne

Le CRTC définit une émission canadienne comme une émission qui est produite par des créateurs canadiens. (ex : le producteur, réalisateur, interprètes principaux, etc.)

Incitatifs concernant les émissions dramatiques canadiennes

Le CRTC accorde des incitatifs sous la forme de crédits de temps pour les émissions dramatiques canadiennes. Les radiodiffuseurs peuvent demander un crédit de temps de 125 % à 150 % en ce qui concerne les émissions dramatiques canadiennes lorsque celles ci sont diffusées aux heures de grande écoute (de 19 h à 23 h).

Avantages publics lorsque les licences changent de mains

Lorsqu’il y a transfert de contrôle ou changement de propriétaire, les requérants doivent proposer des avantages clairs et concrets qui représentent une contribution financière de 10 % de la valeur de la transaction. Le CRTC exige que les requérants consacrent la majorité de cette contribution à la production de nouvelles émissions canadiennes par l’entremise du Fonds des médias du Canada (FMC).

Le CRTC encourage aussi et accepte la création d’un Fonds de production indépendant qui vient compléter l’important travail du FMC.

Pour de plus amples renseignements, on consultera la décision du CRTC concernant Acquisition par CanWest Global Communications Corp.

Services facultatifs

Les services facultatifs sont tenus, en vertu d’une condition de licence, de contribuer à la production d’émissions canadiennes. Les exigences en matière de dépenses varient avec chaque licence.

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