Accès à la télévision pour les personnes sourdes ou malentendantes : le sous-titrage codé

Le sous-titrage codé, c’est-à-dire la traduction d’un contenu sonore par des sous-titres apparaissant à l’écran, permet aux personnes sourdes et malentendantes de suivre les émissions de télévision. En plus de rendre les mots prononcés, le sous-titrage codé donne l’identité de la personne qui parle, indique l’émotion qu’elle ressent et, au moyen d’icônes, mentionne la présence d’autres éléments, par exemple de la musique (♪♪).

On accède aux sous-titres par la touche « CC » sur la plupart des télécommandes de télévisions fabriquées après juillet 1993.

Pourquoi le sous-titrage codé est-il important?

La société canadienne est façonnée de façon non négligeable par la télévision. Celle-ci constitue une source fondamentale d’information, de divertissement et de sport. De plus, elle est l’une des principales voies par lesquelles les Canadiens prennent conscience de la vaste gamme d’idées et de points de vue qui composent notre riche tissu social. En conséquence, il est important de veiller à ce que tous les Canadiens puissent profiter de ce que la télévision a à offrir.

Le sous-titrage codé permet aux personnes sourdes ou malentendantes de profiter de la télévision. En plus, il est utile aux personnes qui apprennent à lire ou à parler une deuxième langue, et permet de regarder la télévision dans des endroits comme des restaurants, des salles de conditionnement physique, et autres endroits où le volume est souvent baissé.

Le CRTC et le sous-titrage codé

Reconnaissant l’importance du sous-titrage codé, le CRTC a, en 2007, demandé à l’industrie de la radiodiffusion de créer deux groupes de travail sur le sous-titrage codé – un pour le marché de la télévision de langue française, et l’autre pour le marché de la télévision de langue anglaise.

Ces groupes comprenaient des représentants des télédiffuseurs privés et publics, des distributeurs, des consommateurs, des groupes de défense des personnes sourdes et malentendantes ainsi que des fournisseurs de sous-titrage codé.

Leur tâche était d’aider le CRTC à établir des normes de qualité en matière de sous-titrage codé, normes qui deviendraient pour les télédiffuseurs des conditions de licence et qui assureraient une qualité de sous-titrage codé uniforme et fiable dans l’ensemble du système canadien de radiodiffusion.

S’inspirant des travaux réalisés par ces groupes, le CRTC a élaboré des politiques visant à établir :

• la qualité et, dans une moindre mesure, la quantité de sous-titres à offrir;
• des procédures de suivi et de rapports sur la qualité du sous-titrage codé;
• un moyen pour les consommateurs de déposer des plaintes concernant le sous-titrage codé.

Plus récemment, à la suite de son initiative Parlons télé, le CRTC a fait état d’une attente que le sous-titrage codé s’étende au-delà des plateformes de radiodiffusion traditionnelles et inclue la diffusion en ligne.

Quantité de sous-titrage codé

En matière de quantité de sous-titrage codé, le CRTC exige ce qui suit à la plupart des télédiffuseurs :

• Sous-titrage codé intégral des émissions diffusées durant la journée de radiodiffusion (6 h à minuit);
• Sous-titrage codé intégral des annonces publicitaires, des messages des commanditaires et du contenu promotionnel (une condition de licence entrant en vigueur à la 4e année de la licence en cours, c’est-à-dire septembre 2014 pour de nombreux télédiffuseurs);
• Sous-titrage codé de toutes les émissions diffusées la nuit (de minuit à 6 h) dans la mesure de sa disponibilité.

Qualité du sous-titrage codé

Les normes du CRTC réglementent également la précision du sous-titrage codé, c’est-à-dire le niveau d’exactitude entre les sous-titres et le contenu audio d’une émission. En ce qui concerne la programmation préenregistrée, la précision comprend la bonne orthographe.

Pour ce qui est des émissions préenregistrées, les télédiffuseurs doivent viser un taux de précision du sous-titrage codé de 100 %. Pour la programmation en direct, le sous-titrage codé de langue française doit viser un taux de précision de 85 %. Pour le sous-titrage codé en direct de la langue anglaise, les télédiffuseurs doivent atteindre un taux de précision d’au moins 98 %, tel que mesuré par la méthode décrite dans les Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER. 

Les Lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER sont décrites à l’annexe 2 des Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-308, 30 août 2019.

Les politiques du CRTC traitent également des points suivants :

• Réduire le délai entre la bande audio et les sous-titres pour la programmation préenregistrée et en direct;
• Corriger les erreurs avant la rediffusion d’une émission;
• Assurer le positionnement correct des sous-titres pour éviter de bloquer les renseignements à l’écran;
• Contrôler divers aspects du formatage, y compris l’utilisation des traits d’union et, pour la programmation de langue française, les chevrons;
• Assurer le sous-titrage codé des avis en cas d’urgence.

Modèle NER canadien

Les renseignements liés au modèle NER canadien se trouvent :

• à l’annexe 2 des Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct, Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-308, 30 août 2019;
• sur le site Web de NER Canada à l’adresse www.nercanada.ca (disponible en anglais seulement).

Site Web de NER

Dans la politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2019-308, le Conseil a déterminé que le Conseil canadien des normes de la radiotélévision (CCNR) sera l’organisme qui superviserait le processus de certification des évaluateurs NER. Dans ce rôle, le CCNR doit :

• mettre en place un nouveau groupe consultatif qui l’orientera dans ce domaine;
• créer un portail Web accessible au public qui contiendra au moins :
  • le nom des évaluateurs NER canadiens certifiés;
  • les lignes directrices canadiennes en matière d’évaluation NER;
  • des renseignements indiquant où l’on peut suivre une formation sur le modèle NER.

Les renseignements sur ce portail devraient aussi être mis à la disposition des personnes qui utilisent l’American Sign Language (ASL) ou la langue des signes québécoise (LSQ).

Vous pouvez consulter le site www.nercanada.ca (disponible en anglais seulement) pour obtenir plus de renseignements.

Surveillance du sous-titrage codé

Dans le cadre des conditions pour obtenir leur licence, le CRTC exige que les télédiffuseurs mettent en place un système de surveillance pour veiller à ce que le sous-titrage codé soit inclus dans le signal de diffusion et que les sous-titres atteignent les téléspectateurs dans leur forme originale.

Le CRTC exige également que les télédiffuseurs surveillent le sous-titrage codé et en rendent compte comme suit :

• Pour la programmation de langue française :
  • Au moment du renouvellement de leur licence, les télédiffuseurs doivent décrire des mécanismes et des procédures qu’ils ont élaborés pour assurer la qualité du sous-titrage codé, y compris des procédures pour s’assurer le sous-titrage codé est présent tout au long des émissions.
  • Tous les mois, les télédiffuseurs doivent calculer le taux de précision du sous-titrage codé pour deux émissions qui contiennent du contenu en direct.
  • Tous les deux ans, les télédiffuseurs doivent fournir au CRTC un rapport décrivant les efforts déployés pour améliorer les taux de précision.
• Pour la pgrorammation de langue anglaise :
  • Au moment du renouvellement de leur licence, les télédiffuseurs doivent décrire des mécanismes et des procédures qu’ils ont élaborés pour assurer la qualité du sous-titrage codé, y compris des procédures pour s’assurer le sous-titrage codé est présent tout au long des émissions.
  • À partir du 1er septembre 2019, chaque mois, chaque télédiffuseur devra calculer le taux de précision du sous-titrage codé de deux émissions de langue anglaise comportant du contenu en direct. Si le télédiffuseur diffuse des émissions de nouvelles, au moins une de ces émissions doit faire partie de la catégorie des « nouvelles », tandis que la deuxième émission doit être choisie parmi les genres qui représentent justement la programmation en direct diversifiée du télédiffuseur. Si le télédiffuseur ne diffuse pas d’émissions de nouvelles, il doit surveiller une deuxième émission en direct d’un genre de son choix qui représente justement sa programmation en direct diversifiée.
  • Au plus tard le 30 novembre de chaque année, les télédiffuseurs doivent présenter au Conseil un rapport décrivant les efforts qu’ils déploient à l’interne et les demandes qu’ils font aux fournisseurs de sous-titrage codé en vue de l’amélioration du taux de précision du sous-titrage codé de langue anglaise de la programmation en direct pendant l’année de radiodiffusion. Le rapport doit aussi comprendre les données de chacune des émissions surveillées, y compris le fichier vidéo numérique correspondant.

Étendre le sous-titrage codé au monde en ligne

À la suite de son initiative Parlons télé, le CRTC a, en 2015, fait état de l’attente que le sous-titrage codé s’étende au-delà des plateformes de radiodiffusion traditionnelles et inclue la diffusion en ligne.

Afin que tous les Canadiens reçoivent un contenu dans sa forme la plus complète possible, même lorsqu’il s’agit de contenu en ligne, le CRTC :

• s'attend à ce que les télédiffuseurs sous-titrent leur contenu mis en ligne si ce contenu était sous titré dans les plateformes traditionnelles;
• exige des télédiffuseurs qu’ils fassent rapport annuellement au sujet de la disponibilité du sous-titrage codé pour le contenu qu’ils offrent en ligne.

Déposer une plainte au sujet du sous-titrage codé

Afin de s’assurer que les télédiffuseurs se conforment à ses normes de sous-titrage codé, le CRTC accueille les plaintes au sujet de problèmes au sous-titrage codé, et il peut prendre des mesures sur la base de ces plaintes.

Si le CRTC estime qu’il y a un problème de conformité, il peut demander à un télédiffuseur de soumettre ses calculs mensuels de taux de précision. Si la non-conformité aux normes de sous-titrage codé semble être répétée, le CRTC peut imposer au télédiffuseur des exigences de surveillance supplémentaires.

Toutes les plaintes relatives à la radiodiffusion, y compris celles qui ont trait au sous-titrage codé, doivent être faites par écrit. Pour en savoir plus, voir « Comment déposer une plainte relative à la radiodiffusion? ».

Documents connexes

Pour plus d’information sur le sous-titrage codé et le CRTC, consulter :

• Rapports annuels/mensuels déposés par les joueurs de l'industrie en radiodiffusion
• Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-104)
• Normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2012-362)
• Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française – Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage codé de langue française (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741-1)
• Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2011-741)
• Accessibilité des services de télécommunication et de radiodiffusion (Politique réglementaire de radiodiffusion et de télécom CRTC 2009-430)
• Nouvelle politique de sous-titrage codé pour malentendants (Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-54)

Date de modification :

2024-09-27