Les rudiments de la publicité à la radio et à la télévision
Les radiodiffuseurs vendent du temps d’antenne aux annonceurs afin de générer des revenus. Les télédiffuseurs comptent en majeure partie sur les revenus du marché publicitaire, à quelques exceptions près :
- la SRC reçoit la majeure partie de ses fonds d’exploitation directement du Parlement;
- les services publics de télévision éducative reçoivent la majeure partie de leurs fonds des gouvernements provinciaux;
- les services facultatifs tirent près de la moitié de leurs revenus d’une part du tarif payé au distributeur par les abonnés;
- les services sur demande dépendent entièrement des frais d’abonnement et des frais payés pour chaque transaction;
- les entreprises de vidéo sur demande ont la permission, par condition de licence, d’insérer des messages publicitaires dans une émission seulement dans la mesure où celle-ci a été acquise directement d’un diffuseur canadien autorisé non lié, ou acquise d’un diffuseur lié qui a également acquis les droits linéaires de l’émission.
Les diffuseurs ne sont pas tenus de diffuser des messages publicitaires, des messages d’intérêt public ou des messages en faveur d’une cause. Toutefois, ils sont assujettis à certaines obligations au moment des élections fédérales, provinciales et municipales.
Limites relatives au temps d'antenne réservé à la publicité
Il existe des limites relatives au temps réservé à la diffusion de la publicité par les radiodiffuseurs. Ces limites sont :
- Services facultatifs : Un maximum de 12 minutes de publicité nationale par heure d’horloge
- Services de sports d’intérêt général et services de nouvelles nationales : Une moyenne de 12 minutes par heure sur la journée de radiodiffusion
- Services sur demande : ne diffusent aucune publicité
- Stations de télévision : aucune limite
- Stations de radio commerciales AM et FM : aucune limite
- Réseaux de la radio de Radio-Canada : défense de diffuser de la publicité à l’exception des émissions offertes aux réseaux uniquement par commandite
Ces limites ne touchent pas la promotion d’émissions canadiennes, les messages d’intérêt public, la publicité à caractère politique, le placement de produits dans une émission télévisée et les publicités virtuelles, c’est-à-dire les messages publicitaires qui sont ajoutés en surimpression pendant la diffusion d’une émission.
Publicité dans les services de télévision et de radio communautaires
Il existe des limites relatives au temps réservé à la diffusion de la publicité par les services de télévision et de radio communautaires :
- Canaux communautaires par câble : ne diffusent pas de publicité commerciale, mais peuvent diffuser de la publicité de commandite et de la publicité réciproque
- Services de télévision communautaire de faible puissance et services numériques communautaires : 12 minutes de publicité locale par heure d’horloge
- Stations de radio de campus : 504 minutes par semaine;
- Stations de radio communautaire : aucune limite
Pour en savoir davantage, consultez le Cadre politique relatif à la télévision locale et communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2016-224)et la Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire (Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-499)
Contenu des messages publicitaires
Le CRTC ne régit pas directement le contenu des messages publicitaires, à l’exception des messages publicitaires destinés aux enfants et des messages publicitaires relatifs aux boissons alcoolisées.
Publicité destinée aux enfants
La publicité destinée aux enfants comprend :
- tout message publicitaire payant diffusé pendant une émission pour enfants;
- tout message publicitaire destiné aux enfants (moins de 12 ans) pendant les émissions pour enfants ou non.
Les radiodiffuseurs doivent se conformer au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, publié par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en collaboration avec Les normes canadiennes de la publicité.
La publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est généralement interdite au Québec. Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur.
Approbation des messages publicitaires
L’approbation des messages publicitaires consiste à regarder les messages avant qu’ils ne soient diffusés afin de garantir qu’ils répondent aux normes applicables. Les normes canadiennes de la publicité offrent ce service; toutefois, seuls les messages publicitaires destinés aux enfants doivent être approuvés.
Accessibilité
Le Conseil a émis dans sa politique réglementaire CRTC 2016-436 des exigences normalisées pour les stations de télévision, les services facultatifs et les services sur demande. Une de ces exigences stipule que les radiodiffuseurs doivent veiller à ce que la publicité, les messages de commanditaires ainsi que la promo de langue française et anglaise soient sous-titrés.
Publicité touchant des produits précis
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Boissons alcoolisées
Les radiodiffuseurs peuvent diffuser des messages publicitaires touchant les boissons alcoolisées, mais ils doivent se conformer au cadre de réglementation de la diffusion de publicité en faveur de boissons alcoolisées (avis public CRTC 1996-108)
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Drogues, médicaments et condoms
Santé Canada a établi des normes relatives à la publicité touchant ces produits.
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Produits de vapotage
Santé Canada est responsable de l’application de la Loi sur le tabac et les produits de vapotage et ses règlements d’application.
Les radiodiffuseurs et les télédiffuseurs doivent respecter les restrictions prévues à la Loi et au Règlement sur la promotion des produits de vapotage, qui interdisent la publicité concernant les produits de vapotage à l’intention des jeunes.
Veuillez lire le document d’information pour en apprendre plus sur le règlement qui protège les jeunes Canadiens.
Au Québec, la loi provinciale interdit de faire de la publicité pour les produits de vapotage à la radio comme à la télé. Veuillez communiquer avec la Direction de la lutte au tabagisme pour vous renseigner sur la conformité relative aux produits de vapotage dans votre région.
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Produits du cannabis
La Loi sur le cannabis comprend un certain nombre de dispositions relatives à la promotion du cannabis.
Pour plus de renseignements, consultez cette fiche d'information ou visitez ce site web ou contactez cannabis@canada.ca ou par téléphone 1-866-225-0709.
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Produits du tabac
Il est interdit de diffuser des messages publicitaires faisant la promotion des produits du tabac à la radio et à la télévision. Santé Canada est responsable de la Lutte contre le tabagisme.
Pour des questions au sujet du tabac et des produits, veuillez vous adresser à la Direction de la lutte au tabagisme Canada.
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Numéros 900
Comme ces messages publicitaires visent une clientèle adulte, les radiodiffuseurs en ont réduit la fréquence et les heures de diffusion. Thinktv clearance a élaboré des lignes directrices relatives à ces messages publicitaires.
Il existe également des Garanties visant à protéger les consommateurs contre les frais imprévus.
Types de messages publicitaires
Matériel publicitaire
Le Conseil a clarifié sa définition de matériel publicitaire aux fins de la certification des émissions canadiennes dans le bulletin d’information CRTC 2017-434. À cette occasion, il indique que les infopublicités et les autres types de matériel publicitaire sont exclus de la certification d’émissions canadiennes. Ce bulletin réfère également aux définitions de « matériel publicitaire » et de « message publicitaire » énoncées dans le Règlement sur les services facultatifs et le Règlement de 1987 sur la télédiffusion.
Infopublicités
Une infopublicité télévisée est une émission d’une durée de plus de 12 minutes qui comporte un mélange de divertissement et d’information combiné à la vente et à la promotion de biens ou de services. Les radiodiffuseurs doivent informer clairement les auditeurs que les infopublicités sont des messages publicitaires payés.
Sur les ondes des stations de radio commerciales, les messages publicitaires d’une durée de plus de 3 minutes doivent être précédés et suivis d’un message indiquant clairement qu’il s’agit de messages publicitaires payés. Le message doit être répété avant et après les pauses.
Publicité locale diffusée sur les canaux américains
Une station de télévision américaine peut annoncer une émission canadienne. Les stations américaines et les stations canadiennes réservent du temps d’antenne (1 à 2 minutes par heure) aux « disponibilités locales ». Les distributeurs utilisent ce temps d’antenne selon leurs propres besoins, et les distributeurs canadiens diffusent de la publicité relative aux services de radiodiffusion canadiens.
Publicités virtuelles pendant les émissions télévisées de sports
La publicité virtuelle consiste à insérer de la publicité dans une émission télévisée, non pendant une pause publicitaire. La publicité virtuelle est souvent utilisée dans le cadre d’événements sportifs importants.
Vous pouvez apercevoir une infographie présentant le nom d’un annonceur à l’écran, ou vous pouvez apercevoir un panneau d’affichage virtuel ciblant les téléspectateurs à l’endroit où se trouve un vrai panneau d’affichage.
Commandites et publicité réciproque
Une commandite consiste à annoncer qu’une émission communautaire a reçu de l’aide financière directe. La publicité réciproque consiste à annoncer qu’une émission communautaire a reçu gratuitement des biens ou des services utilisés dans le cadre de la production de l’émission.
Publicités mensongères et trompeuses
Les radiodiffuseurs doivent respecter le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs relatif à la publicité. Si vous croyez qu’une publicité est mensongère ou trompeuse, communiquez avec Les normes canadiennes de la publicité ou le Bureau de la concurrence au sein d’Industrie Canada.
Questions et plaintes
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte au sujet de la publicité, consultez Comment déposer une plainte relative à la radiodiffusion.
Renseignements connexes
- Politique sur la télévision en direct (Avis public 2007-53)
- Politique sur les disponibilités locales (Avis public CRTC 2006-69)
- Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation
- Pourquoi les messages publicitaires télédiffusés pendant le Super Bowl sont-ils différents?
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