Les rudiments de la publicité à la radio et à la télévision | CRTC
Les radiodiffuseurs vendent du temps d’antenne aux annonceurs afin de générer des revenus. Les télédiffuseurs comptent en majeure partie sur les revenus du marché publicitaire, à quelques exceptions près :
- la SRC reçoit la majeure partie de ses fonds d’exploitation directement du Parlement;
- les services publics de télévision éducative reçoivent la majeure partie de leurs fonds des gouvernements provinciaux;
- les services spécialisés tirent près de la moitié de leurs revenus d’une part du tarif payé au distributeur par les abonnés;
- les services de télévision payante et de télévision à la carte dépendent entièrement des frais d’abonnement ;
- les entreprises de vidéo sur demande sont permises, par condition de licence, d’insérer des messages publicitaires dans des émissions seulement dans la programmation acquise directement d’un radiodiffuseur canadien autorisé non lié ou d’un radiodiffuseur lié qui a également acquis les droits linéaires de l’émission.
Les diffuseurs ne sont pas tenus de diffuser des messages publicitaires, des messages d’intérêt public ou des messages en faveur d’une cause. Toutefois, ils sont assujettis à certaines obligations au moment des élections fédérales, provinciales et municipales.
Sur cette page
- Limites relatives au temps d’antenne réservé à la publicité
- Contenu des messages publicitaires
- Types de messages publicitaires
- Questions et plaintes
Limites relatives au temps d'antenne réservé à la publicité
Il existe des limites relatives au temps réservé à la diffusion de la publicité par les radiodiffuseurs. Ces limites sont :
- Services facultatifs : ne doivent pas diffuser de publicité locale (à moins d’une autorisation contraire)
- Services sur demande : ne peuvent diffuser de la publicité que dans des circonstances particulières
- Stations de télévision : aucune limite
- Stations de radio commerciales AM et FM : aucune limite
- Réseaux de la radio de Radio-Canada : défense de diffuser de la publicité à l’exception des émissions offertes aux réseaux uniquement par commandite
Ces limites ne touchent pas la promotion d’émissions canadiennes, les messages d’intérêt public, la publicité à caractère politique, le placement de produits dans une émission télévisée et les publicités virtuelles, c’est-à-dire les messages publicitaires qui sont ajoutés en surimpression pendant la diffusion d’une émission.
Publicité dans les services de télévision et de radio communautaires
Il existe des limites relatives au temps réservé à la diffusion de la publicité par les services de télévision et de radio communautaires :
- Canaux communautaires par câble : ne diffusent pas de publicité commerciale, mais peuvent diffuser de la publicité de commandite et de la publicité réciproque
- Services de télévision communautaire de faible puissance et services numériques communautaires : 12 minutes de publicité locale par heure
- Stations de radio de campus : 504 minutes par semaine; maximum de 4 minutes par heure
- Stations de radio communautaire : aucune limite
Pour en savoir davantage, consultez le Cadre stratégique pour les médias communautaires (avis public de radiodiffusion CRTC 2002-61) et la Politique relative à la radio de campus (avis public CRTC 2000-12)
Contenu des messages publicitaires
Le CRTC ne régit pas directement le contenu des messages publicitaires, à l’exception des messages publicitaires destinés aux enfants et des messages publicitaires relatifs aux boissons alcoolisées.
Publicité destinée aux enfants
La publicité destinée aux enfants comprend :
- tout message publicitaire payant diffusé pendant une émission pour enfants;
- tout message publicitaire destiné aux enfants (moins de 12 ans) pendant les émissions pour enfants ou non.
Les radiodiffuseurs doivent se conformer au Code de la publicité radiotélévisée destinée aux enfants, publié par l’Association canadienne des radiodiffuseurs en collaboration avec Les normes canadiennes de la publicité.
La publicité destinée aux enfants de moins de 13 ans est généralement interdite au Québec. Consultez le site de l’Office de la protection du consommateur.
Approbation des messages publicitaires
L’approbation des messages publicitaires consiste à regarder les messages avant qu’ils ne soient diffusés afin de garantir qu’ils répondent aux normes applicables. Les normes canadiennes de la publicité offrent ce service; toutefois, seuls les messages publicitaires destinés aux enfants doivent être approuvés.
Publicité touchant des produits précis
- Boissons alcoolisées
Les radiodiffuseurs peuvent diffuser des messages publicitaires touchant les boissons alcoolisées, mais ils doivent se conformer au Nouveau cadre de réglementation de la diffusion de publicité en faveur de boissons alcoolisées (avis public CRTC 1996-108)
Le CRTC s’attend également à ce que les radiodiffuseurs qui diffusent des messages publicitaires touchant les boissons alcoolisées déposent chaque année un rapport dans lequel figure le nombre de messages éducatifs sur les boissons alcoolisées diffusés.
- Drogues, médicaments et condoms
Santé Canada a établi des normes relatives à la publicité touchant ces produits. - Produits du tabac
Il est interdit de diffuser des messages publicitaires faisant la promotion des produits du tabac à la radio et à la télévision. Santé Canada est responsable de la Lutte contre le tabagisme. - Numéros 900
Comme ces messages publicitaires visent une clientèle adulte, les radiodiffuseurs en ont réduit la fréquence et les heures de diffusion. Le Service Telecaster du TVB (Television Bureau du Canada) a élaboré des lignes directrices relatives à ces messages publicitaires.
Il existe également des Garanties visant à protéger les consommateurs contre les frais imprévus.
Types de messages publicitaires
Infopublicités
Une infopublicité télévisée est une émission d’une durée de plus de 12 minutes qui comporte un mélange de divertissement et d’information combiné à la vente et à la promotion de biens ou de services. Les radiodiffuseurs doivent informer clairement les auditeurs que les infopublicités sont des messages publicitaires payés.
Sur les ondes des stations de radio commerciales, les messages publicitaires d’une durée de plus de 3 minutes doivent être précédés et suivis d’un message indiquant clairement qu’il s’agit de messages publicitaires payés. Le message doit être répété avant et après les pauses.
Publicité locale diffusée sur les canaux américains
Une station de télévision américaine peut annoncer une émission canadienne. Les stations américaines et les stations canadiennes réservent du temps d’antenne (1 à 2 minutes par heure) aux « disponibilités locales ». Les distributeurs utilisent ce temps d’antenne selon leurs propres besoins, et les distributeurs canadiens diffusent de la publicité relative aux services de radiodiffusion canadiens.
Publicités virtuelles pendant les émissions télévisées de sports
La publicité virtuelle consiste à insérer de la publicité dans une émission télévisée, non pendant une pause publicitaire. La publicité virtuelle est souvent utilisée dans le cadre d’événements sportifs importants.
Vous pouvez apercevoir une infographie présentant le nom d’un annonceur à l’écran, ou vous pouvez apercevoir un panneau d’affichage virtuel ciblant les téléspectateurs à l’endroit où se trouve un vrai panneau d’affichage.
Commandites et publicité réciproque
Une commandite consiste à annoncer qu’une émission communautaire a reçu de l’aide financière directe. La publicité réciproque consiste à annoncer qu’une émission communautaire a reçu gratuitement des biens ou des services utilisés dans le cadre de la production de l’émission.
Questions et plaintes
Si vous avez des questions ou si vous souhaitez déposer une plainte au sujet de la publicité, consultez Comment déposer une plainte relative à la radiodiffusion.
Publicités mensongères et trompeuses
Les radiodiffuseurs doivent respecter le Code de déontologie de l’Association canadienne des radiodiffuseurs relatif à la publicité. Si vous croyez qu’une publicité est mensongère ou trompeuse, communiquez avec Les normes canadiennes de la publicité ou le Bureau de la concurrence au sein d’Industrie Canada.
Liens connexes
Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2023-306 et Ordonnance de radiodiffusion 2023-307
Politique sur la télévision en direct (Avis public 2007-53)
Politique sur les disponibilités locales (Avis public CRTC 2006-69)
Règlement sur la distribution de radiodiffusion, articles 42 et 43
Règlement sur le retrait et la substitution simultanée de services de programmation
Messages publicitaires de forte intensité sonore
Pourquoi les messages publicitaires télédiffusés pendant le Super Bowl sont-ils différents?
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