Changements de procédure (8657) :  2009

AC 2009-716 - Appel aux observations – Examen des pratiques et des procédures du CRTC en matière d’adjudication de frais

AC 2009-682 - Appel aux observations concernant le projet de nouveau Règlement de 2010 sur les droits de télécommunication

Barrett Xplore Inc., Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership, Bell Canada, Cogeco Cable Inc., Northwestel Inc., Rogers Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, Shaw Communications Inc., Télébec, Société en commandite et TELUS Communications Company (les applicants) – Demande de révision des procédures pour l'adjudication de frais

AC 2009-429 - Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle

AC 2009-303 - Appel d'observations - Procédure d'examen de propriété et de contrôle canadiens aux termes de l'article 16 de la Loi sur les télécommunications

2009-02-11

Bell Aliant Regional Communications, Limited Partnership et Bell Canada (the Companies) - Demande visant à retirer aux fournisseurs de services de télécommunication le droit d'annuler, au nom de l'utilisateur final, son abonnement aux services local et interurbain auprès du fournisseur actuel dans les cas de transferts de clients

O2009-586
O2009-585 D2009-538