ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429-1
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| Ottawa, le 21 juillet 2009 | |
Avis d'audience |
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23 septembre 2009 |
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Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle |
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| Numéro de dossier : 8657-C12-200910316 | |
Erratum |
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1. |
Le Conseil apporte une correction au paragraphe 13 de l'avis Instance visant à vérifier si Globalive répond aux critères en matière de propriété et de contrôle, Avis de consultation de télécom CRTC 2009-429, 20 juillet 2009. Ce paragraphe devrait se lire comme suit, et la modification est en caractères gras : |
13. Le Conseil prévoit publier sa décision sur les questions soulevées dans le présent avis de consultation dans les 30 jours suivant la date de l'audience. |
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| Secrétaire général | |
| Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : http://www.crtc.gc.ca |
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