2003-12-08 - #: 8663-C12-200318130 - Avis public 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes
Référence: 8622-R4-200308115
Calendrier - Avis Public 2003-10
|
Activités |
Dates limites |
| Avis d'intention de participer |
2004-01-02 |
| Soumissions / Observations | 2004-01-30 |
| Demandes de renseignements | 2004-02-20 |
| Réponses aux demandes de renseignements | 2004-05-28 (révisée) |
| Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignement et de divulgation | 2004-03-19 |
| Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation | 2004-03-26 |
| Résolution | 2004-04-30 |
| Plaidoyers | 2004-06-11 (révisée) |
| Répliques aux plaidoyers | 2004-06-25 (révisée) |
Section 1 - Documents du Conseil
a) Avis public, Décisions, etc.
b) Liste des parties intéressées
c) Correspondance aux parties
d) Demandes de renseignements
Section 2 - Documents de Aliant Telecom, Bell Canada, MTS Communications, SaskTel, TCI, TELUS Québec et Télébec
a) Correspondance au Conseil
b) Soumissions / Observations
c) Demandes de renseignements
d) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation
e) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
f) Plaidoyers
g) Répliques aux plaidoyers
Section 4 - Documents des autres parties
a) Correspondance au Conseil
b) Mémoires / Observations
c) Demandes de renseignements
d) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation
e) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
f) Plaidoyers
g) Répliques aux plaidoyers
h) Partie VII par Rogers Communications Inc. faisant maintenant partie de ce processus public
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
Section 8 - Documents divers
a) Frais
b) Autres
Section 1a) Avis public, Decision, etc.
2005-04-29 - Décision de télécom CRTC 2005-27 Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes. Référence : 8663-C12-200318130
2004-11-25 - Ordonnance de frais de télécom CRTC 2004-16 Le Conseil approuve la demande d'adjudication de frais présentée par le Centre pour la défense de l'intérêt public au nom des Groupes de défense des consommateurs pour leur participation à l'instance amorcée par l'avis Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intituléExamen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2003-10. Référence : 8663-C12-200318130 et 4754-237
2003-11-20 - Décision de télécom CRTC 2003-78 Le Conseil combine les procédures provisoire et finale établies dans l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes. Référence : 8663-C12-200314600 et 8622‑R4-200308115
Section 1c) Correspondance aux parties
2004-05-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Réponse à la demande de renseignements TELUS(ACTC)20févr.04-5
2004-04-27 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2003-10 - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, 8 décembre 2003 (l'avis 2003-10) - Reste de la procédure
2004-04-16 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de réponse complémentaires à des demandes de renseignements et/ou de divulgation de réponses déposées à titre confidentiel
2004-03-03 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées à l'AP 2003-10 - Objet: Reste de la procédure - Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifictions apportées à l'Avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, 8 décembre 2003
2003-11-04 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties à l'avis public 2001-37 - Objet: Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes, Avis public de télécom CRTC 2003-8, 23 octobre 2003 - Demande de modification de procédures
Section 1d) Demandes de renseignements
2004-05-13 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée aux Parties intéressées - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10 du 8 décembre 2003 intitulé Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes
2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Letre adressée à LondonConnect Inc. - Objet: Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexe
2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Letre adressée à Bell Canada - Objet: Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes
2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée" Description: Letre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes
2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Letre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes
2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Letre adressée à Allstream Corp. - Objet: Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes
2004-04-23 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Letre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet: Demandes de renseignements supplémentaires pour l'Avis public de Télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes
2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements
2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements
2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Canadian Cable Television Association (CCTA) - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements
2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements
2004-02-20 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Allstream Corp. - Objet: Avis public de télécom CRTC 2003-10 - Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions connexes - Demandes de renseignements
Section 2a) Correspondance au Conseil
2004-06-11 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc. and TELUS Québec Inc. (collectively TELUS) regrets that it is unable to file Final Argument today pursuant to the Commission's directive dated 16 April 2004
Document: 040611.doc - 29KO
2004-05-10 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, Télébec, société en commandite, TELUS Communications Inc. and TELUS (Québec) communications Inc. (the Companies)
Description: In accordance with oral directions from Commission staff provided on May 5, 2004, this reply is filed on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (TELUS and the Companies) to comments received from interested parties in respect of the supplemental interrogatories.
Document: 040510_1.doc - 1073KO
2004-04-30 - Aliant Telecom, Bell Canada, MTs communications, Saskatchewan Telecommunications, Télébec, société en commandite, TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc. (the Companies)
Description: This application is filed jointly by Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (TELUS and the Companies). Pursuant to Rules 8 and 27 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, TELUS and the Companies request that the Commission rescind all of the supplemental interrogatories that are beyond the scope of PN 2003-10.
Document: 040430_1.zip - 326KO
2003-11-10 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, TELUS Communications Inc., TELUS Communications (Québec) Inc. and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: In accordance with the Commission's letter of November 4, 2003, we file herewith the joint Reply to the comments received in response to the Companies' request for amended procedures of November 3, 2003.
Document: 031110_4.doc - 1125 KO
2003-11-03 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications, Télébec, société en commandite, TELUS Communications Inc., TELUS (Québec) Communications Inc.
Description: Pursuant to Rules 8 and 27 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, the Companies request that the process for interim determinations set out in paragraphs 45 and 46 of PN 2003 8 be amended and supplemented.
Document: 031103_1.doc - 1074KO
Section 2b) Soumissions / Observations
2004-01-30 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in PN 2003-10, TELUS Communications Inc., on behalf of itself and TELUS Communications (Québec) Inc. herewith files its Evidence
Document: 040130.zip - 796KO
2004-01-30 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 46 of Public Notice 2003-10, the Companies hereby file the attached submission.
Document: 040130.zip - 854KO
Section 2c) Demandes de renseignements
2004-02-20 - TELUS Communications Inc.
Description: In accordance with the procedures set out by the Commission in Amendments to Telecom Public Notice CRTC 2003-8, Review of price floor safeguards for retail tariffed services and related issues, Public Notice 2003-10, please find attached interrogatories from TELUS Communications Inc.
Document: 040220.zip - 24KO
2004-02-20 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 47 of Public Notice 2003-10, the attached interrogatories are being addressed by the Companies to parties who filed submissions on 30 January 2004.
Document: 040220.doc - 409KO
Section 2d) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation
2004-03-23 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is herewith filing a revised version of its requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed. in order to correct a typographical error
Document: 040323.zip - 27KO
2004-03-19 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS, or the Company) and TELUS Québec hereby file the following requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed.
Document: 040319.doc - 93KO
2004-03-19 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 49 of Public Notice 2003-10, the attached requests for further responses to interrogatories, and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed are being filed.
Document: 040319_2.doc - 389KO
Section 2e) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
2004-05-19 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is in receipt of correspondence from the Canadian Cable Television Association (CCTA) dated May 3, 2004, concerning the above-referenced subject.
Document: 040519.doc - 34KO
2004-04-16 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) is in receipt of a letter from the Canadian Cable Television Association (CCTA) dated 1 April 2004 requesting disclosure of information for which TELUS has claimed confidentiality
Document: 040416.doc - 43KO
2004-03-26 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 50 of Public Notice CRTC 2003-10, MTS Communications Inc. hereby provides its response to the requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 040326.zip - 38KO
2004-03-26 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 50 of Public Notice CRTC 2003-10, Aliant Telecom Inc. ("Aliant" or "the Company") files its response to the request of the Canadian Cable Television Association ("CCTA") for additional information in respect to Response to Interrogatory Aliant(CCTA)20Feb04-9 PN 2003‑10
Document: 040326.zip - 32KO
2004-03-26 - TELUS Communications Inc. & TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc. and TELUS Québec Inc. (TELUS Québec) are in receipt of letters from Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (The Competitors), the Canadian Cable Television Association, Rogers Communications Inc. and Xit telecom dated 19 March 2004, requesting disclosure and further responses to interrogatories filed by TELUS and TELUS Québec on 12 March 2004
Document: 040326.zip - 45KO
2004-03-26 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 50 of Public Notice 2003-10, the attached response to requests for further responses to interrogatories, and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed, is being filed on behalf of Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 040326.zip - 326KO
Section 2f) Plaidoyers
2004-06-14 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc., on behalf of itself and TELUS Communications (Québec) Inc., herewith files its Final Argument.
Document: 040614.zip - 190KO
2004-06-11 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the Commission's directions in Public Notice CRTC 2003-10, as modified by letter dated 13 May 2004, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) provides the attached supplementary final argument to the 11 June 2004 argument filed by Bell Canada on behalf of Aliant Telecom, Bell Canada, SaskTel and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies)
Document: 040611.zip - 36KO
2004-06-11 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 13 May 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file the attached final argument.
Document: 040611.zip - 448KO
Section 2g) Répliques aux plaidoyers
2004-06-25 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc., on behalf of itself and TELUS Communications (Québec) Inc., herewith files its Reply Argument in accordance with the procedures established by PN 2003-10.
Document: 040625.zip - 154KO
2004-06-25 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: In accordance with the procedure established by Commission letter dated 13 May 2004, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) files this reply argument to supplement the reply argument filed by Bell Canada on behalf of Aliant Telecom Inc, Bell Canada, SaskTel and Télébec, société en commandite (collectively, The Companies).
Document: 040625.doc - 62KO
2004-06-25 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 13 May 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file the attached reply argument.
Document: 040625.doc - 621KO
2004-06-25 - MTS Allstream Inc.
Description: This is the reply argument of MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) filed in response to Telecom Public Notice CRTC 2003-10, Amendments to Public Notice CRTC 2003-8
Document: 040625.doc - 731KO
Section 4a) Correspondance au Conseil
2004-05-06 - Allstream Corp. et Call-Net Enteprises Inc. (the Competitors)
Description: These are the comments of Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (the "Competitors") in respect of the application filed jointly by the ILECs on 30 April 30 2004 (the Procedural Application), requesting that the Commission extend certain deadlines and rescind all of the supplemental interrogatories that they allege are beyond the scope of PN 2003-10 or in the alternative, for a variation of the process in relation to the PN 2003-10 proceeding
Document: 040506.doc - 332KO
2004-05-06 - LondonConnect Inc.
Description: LondonConnect's comments on the ILECs' application and CCTP's letter, both dated 30 April 2004.
Document: 040506.doc - 74KO
2004-05-04 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of an application from Aliant Telecom, Bell Canada, MTS, SaskTel, TELUS, TELUS (Québec, and Télébec (ILECs) dated April 30, 2004, seeking changes to the scope and procedures of PN 203-10.
Document: 040504.pdf - 298KO
2004-05-03 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of the supplemental responses to interrogatories filed on April 30, 2004 by TELUS Communications Inc., pursuant to the Commission's dirctions in its letter of April 16, 2004.
Document: 040503.pdf - 127KO
2004-04-30 - Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: The Coalition is in receipt of a letter dated 27 April 2004 from the Executive Director, Telecommunications to interested parties in the PN 2003-10 proceeding.
Document: 040430.pdf - 135KO
2003-11-07 - Call-Net Enterprises Inc. & Allstream Corp.
Description: These comments are filed in accordance with the procedures established by the Commission in its letter dated November 4, 2003
Document: 031107.doc - 88KO
2003-11-07 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC)
Description: We are in receipt of the application of the Companies, made by correspondence of November 3, 2003, to seek amendments to the process set out in PN 2003-8. On behalf of the Consumer Groups, we are writing to indicate our support of the Companies' position as to the appropriate time lines for disposition of the interim process in this case.
Document: 031107.wpd - 79KO
2003-11-07 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in the Commission's letter dated 4 November 2003, attached are LondonConnect's comments on the ILECs' application dated 3 November 2003 requesting amendments to the procedures established in PN 2003-8.
Document: 031107.doc - 39KO
2003-11-07 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to the Commission's letter of November 4, 2003, CCTA hereby files its comments on the ILECs' submission.
Document: 031107.pdf - 538KO
2003-11-07 - Axia SuperNet Ltd.
Description: It has come to our attention that The Companies filed a joint application dated November 3, 2003, requesting that the process for interim determinations set out in paragraphs 45 and 46 of PN 2003‑8 be amended and supplemented.
Document: 031107.doc - 69KO
2003-11-04 - Canadian Bankers Association
Description: In Public Notice 2003-3, the CRTC proposed a number of modifications to pricing rules to which the regulated telephone companies are subject.
Document: 031104.doc - 236KO
2003-11-04 - Insurance Bureau of Canada
Description: It has come to our attention that Bell Canada and other telephone companies have requested that the Commission make changes to the process set out in Public Notice 2003-8 in order to allow for more informed input from them and other parties
Document: 031104.doc - 45KO
Section 4b) Mémoires / Observations
2004-01-30 - Xit Telecom Inc.
Description: Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. ("Xit telecom") is filing the following evidence pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2003-10
Document: 040130.doc - 105KO
2004-01-30 - Canadian Chamber of Commerce
Description: These comments are filed by the Canadian Chamber of Commerce pursuant to Telecom Public Notice CRTC 2003-10 - Amendments to Telecom Public Notice CRTC 2003-8
Document: 040130.doc - 22KO
2004-01-30 - Investment Dealers Association of Canada
Description: The Investment Dealers Association of Canada submits this letter in support of the Intervention of the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing (the Coalition) in respect of Telecom Public Notice 2003-10.
Document: 040130.zip - 1913KO
2004-01-30 - Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: Attached please find an Executive Summary and Comments of the Coalition in the above-noted proceeding.
Document: 040130.pdf - 3891KO
2004-01-30 - Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (the Competitors)
Description: These are the submissions of Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) filed in response to Telecom Public Notice CRTC 2003-10, Amendments to Public Notice CRTC 2003-8, 8 December 2003 (PN 2003-10).
Document: 040130.doc - 360KO
2004-01-30 - Rogers Communications Inc.
Description: Attached, please find the submission of Rogers Communications Inc. ("Rogers") with respect to paragraph 46 of the above-noted Public Notice.
Document: 040130.zip - 431KO
2004-01-30 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in Review of price floor safeguards for retail tariffed services and related issues, Telecom Public Notice CRTC 2003-10, 8 December 2003, LondonConnect Inc. files the attached submission.
Document: 040130.zip - 36KO
2004-01-30 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to procedure established in the above noted public notice, the CCTA files its comments on the proposed modifictions to the imputation test and service bundle pricing safeguards.
Document: 040130.pdf - 267KO
2004-01-30 - Québécor Média
Description: Vous trouverez ci-joint les observations de Quebecor Média inc. concernant l'instance mentionnée en rubrique.
Document: 040130.zip - 303KO
2004-01-30 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: This submission is made in response to Telecom Public Notice CRTC 2003-8 on behalf of the Consumers' Association of Canada, Union des consommateurs, and the National Anti-Poverty Organization, collectively referred to herein as the "Consumer Groups".
Document: 040130.doc - 134KO
2004-01-30 - Johnston & Buchan on behalf of the Telecom Utilities
Description: Please find attached the submission of Telecom Ottawa, Hydro One Telecom, Utilities Kingston, SCBN Telecommunications, Fibretech Telecommunications, Blink Communications, Fibrewired Hamilton and Enersource Telecom (the Telecom Utilities) filed pursuant to the above-referenced Public Notice.
Document: 040130.zip - 230KO
2004-01-30 - Canadian Bankers Association
Description: Thank you for the opportunity to provide comments on the CRTC Public Notice 2003-10 dealing with CRTC's proposed modifications to the imputation test and service bundle pricing rules, as well as on the introduction of a new pricing safeguard for volume and term contracts for retail tariffed services.
Document: 040130.pdf - 464KO
2004-01-30 - Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA)
Description: The Canadian Cable Systems Alliance Inc. (CCSA) currently represents more than 85 independent cable operators which serve, in the aggregate, close to one million Canadian analog subscribers and a large and rapidly growing number of digital subscribers
Document: 040130.doc - 510KO
Liste des soumissions/observations par ordre alphabétique
Bjerke, Don
Brenneman, Michele
Memorial University of Newfoundland, Axel Meisen
Liste des observations par ordre alphabétique de l'Avis public 2003-8
Canadian Manufacturers & Exporters, Jayson Myers
Fischer, John
Investment Dealers Association of Canada, Joseph J. Oliver
Nicholson, Gail
Pathy, Jeremy
Smith, Ron & Pam
Tadros, Philippe
The Toronto Board of Trade, M. Elyse Allan
Section 4c) Demandes de renseignements
2004-02-20 - Xit Télécom
Description: Xit telecom Inc. submits that the construction of additional competitive telecommunication facilities across Canada, on a going forward basis, is being made increasingly unjustifiable due to; 1) decreasing revenues from basic telephone service, DNA & dark fibre and 2) the absence of any enforceable price floor due to the interpretation of past forbearance Orders from the Commission (99-592 and 2000-553) that the ILECs are making
Document: 040220.doc - 112KO
2004-02-20 - Public Interest Advocacy Center (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2003-10, we have attached the interrogatories of the Consumers Group in this proceeding for the Companies, the Competitors, Telus, Rogers, and CCTA.
Document: 040220.zip - 29KO
2004-02-20 - Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc (the Competitors)
Description: Allstream Corp. (Allstream) is filing the following interrogatories on behalf of itself and Call‑Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) in accordance with the procedure outlined in paragraph 47 of Public Notice CRTC 2003-10.
Document: 040220.zip - 95KO
2004-02-20 - Rogers Communications Inc.
Description: Rogers submits the attached interrogatories addressed to Bell et al and TELUS, pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2003-10, at paragraph 47.
Document: 040220.zip - 223KO
2004-02-20 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA submits the attached interrogatories addressed to various incumbent telephone companies and other interested parties, pursuant to the procedures established in Telecom PN 2003-10, at paragraph 47.
Document: 040220.zip - 126KO
2004-02-20 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in Public Notice CRTC 2003-10, LondonConnect Inc. (LCI) submits the attached interrogatories
Document: 040220.zip - 29KO
Section 4d) Demandes de réponses complémentaires à leur demandes de renseignements et de divulgation
2004-04-01 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: On March 19, 2004 CCTA submits its requests, as set ou in the attachment, for further response to interogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 040401.pdf - 124KO
2004-03-19 - Xit Telecom Inc.
Description: Pursuant to the procedure set forth in paragraph 49 of Public Notice 2003-10, Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom) is transmitting the following requests for further responses to the ILECs.
Document: 040319.doc - 103KO
2004-03-19 - Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Icn. (the Competitors)
Description: Pursuant to the procedures established at paragraph 49 of Telecom Public Notice CRTC 2003-10, Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (the Competitors) submit the attached requests for public disclosure and further
Document: 040319.doc - 308KO
2004-03-19 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to PN 2003-10, CCTA submits its requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Documen: 040319.zip - 141KO
2004-03-19 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Public Notice 2003-10, directions on procedure paragraph 49, Rogers Communications Inc. (Rogers) submits its requests, as set out in the attachment, for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 040319.zip - 221KO
Section 4e) Répliques aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements et de divulgation
2004-03-26 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: Please find enclosed the Coalition's response to the Canadian Cable Television Association's request for further responses to interrogatories
Document: 040326.zip - 316KO
2004-03-26 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to Public Notice 2003-10, directions on procedure paragraph 50, the CCTA submits its responses, as set out in the attachment, to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality ha been claimed.
Document: 040326.zip - 164KO
2004-03-26 - Allstream Corp. & Call-Net Enterprises Inc. (the Competitors)
Description: Pursuant to paragraph 50 of Public Notice 2003-10, Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) submit the attached responses to requests for further responses to interrogatories, and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 040326.zip - 53KO
2004-03-26 - Johnston & Buchan on behalf of Telecom Utilities
Description: The Telecom Utilities are in receipt of a request for further responses to interrogatory: TelecomUtilities(TELUS)20Feb04-11(d).
Document: 040326.zip - 226KO
2004-03-26 - Québécor Média
Description: Conformément à la procédure établie dans l'Avis public CRTC 2003-10, paragraphe 50, veuillez trouver ci-joint en annexe la réplique de Quebecor Média inc. (QMI) aux demandes de renseignements supplémentaires formulées à l'endroit de QMI
Document: 040326.doc - 62KO
2004-03-26 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to Public Notice 2003-10, directions on procedure paragraph 50, Rogers Communications Inc. (Rogers) submits its responses, as set out in the attachment, to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 040326.zip - 229KO
2004-03-26 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in PN 2003-10, LCI hereby files its responses to TELUS's requests for disclosure and further responses to interrogatories.
Document: 040326.doc - 40KO
Section 4f) Plaidoyers
2004-06-11 - Xit Telecom
Description: Xit telecom Inc. on its behalf and on behalf of Xittel telecommunications inc. (Xit telecom) is filing the following arguments pursuant to the procedures set out in Telecom Public Notice CRTC 2003-10
Document: 040611.doc - 105KO
2004-06-11 - Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (the Competitors)
Description: This is the final argument of Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) filed in response to Telecom Public Notice CRTC 2003-10, Amendments to Public Notice CRTC 2003-8, 8 December 2003
Document: 040611.doc - 489KO
2004-06-11 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: Please find enclosed the final argument of the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing.
Document: 040611.pdf - 2144KO
2004-06-11 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of the Consumer Groups
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2003-10, we have attached the Argument of The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers' Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L'Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the "Consumer Groups".
Document: 040611.zip - 106KO
2004-06-11 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in Review of price floor safeguards for retail tariffed services and related issues, Telecom Public Notice CRTC 2003-10, 8 December 2003 (PN 2003-10), as amended by the Commission's letters dated 3 March 2004, 27 April 2004 and 13 May 2004, LondonConnect Inc. (LondonConnect or LCI) files its submission as set out
below.
Document: 040611.zip - 76KO
2004-06-11 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in the above-noted public notice, as amended, Rogers Communications Inc. (Rogers) is pleased to submit its comments.
Document: 040611.zip - 241KO
2004-06-11 - Canadian Bankers Association
Description: The CBA notes that the Schedule of proceedings relative to PN 2003-10 calls for final comments to be submitted by June 11, 2004.
Document: 040611.pdf - 38KO
2004-06-11 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to procedures established in the above noted public notice, as amended by the Commission's letter dated May 13, 2004, the CCTA files its final argument on the proposed modifications to the imputation test and service bundle pricing safeguards.
Document: 040611.pdf - 137KO
2004-06-11 - Johnston & Buchan on behalf of the Telecom Utilities
Description: Please find attached the final argument of Telecom Ottawa, Hydro One Telecom, Utilities Kingston, SCBN Telecommunications, Fibretech Telecommunications, Fibrewired Hamilton and Enersource Telecom (the Telecom Utilities) filed pursuant to the above-referenced Public Notice
Document: 040611.zip - 230KO
Section 4g) Répliques aux plaidoyers
2004-06-25 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of the Consumer Groups
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2003-10, we have attached the Reply Argument of The Public Interest Advocacy Centre (PIAC), The Consumers' Association of Canada (CAC), National Anti-Poverty Organization (NAPO), and L'Union des Consommateurs; collectively referred to herein as the Consumer Groups.
Document: 040625.zip - 102KO
2004-06-25 - Rogers Communications Inc.
Description: Attached please find the Reply Argument of Rogers Communications Inc. (Rogers). A machine readable copy of this submission is provided by internet e-mail to the Commission and interested parties.
Document: 040625.zip - 246KO
2004-06-25 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to the procedures established in the above noted notice, as amended by the Commission's letter of May 13, 2004, the CCTA files its reply argument on the proposed modifications to the imputation test and service bundle pricing safeguards.
Document: 040625.pdf - 161KO
2004-06-25 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: Please find enclosed the Reply Argument of the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing.
Document: 040625.pdf - 2007KO
2004-06-25 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2003-10, as amended by the Commission's letters dated 3 March 2004, 27 April 2004 and 13 May 2004, LondonConnect Inc. hereby files its reply argument.
Document: 040625.zip - 37KO
2004-06-25 - Johnston & Buchan on behalf of the Telecom Utilities
Description: Please find attached the reply argument of Telecom Ottawa, Hydro One Telecom, Utilities Kingston, SCBN Telecommunications, Fibretech Telecommunications, Fibrewired Hamilton and Enersource Telecom (the Telecom Utilities) filed pursuant to the above-referenced Public Notice, as amended by the Commission
Document: 040625.zip - 229KO
Section 5 - Réponses aux demandes de renseignements
2004-06-11 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 13 May 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file the attached final argument.
Document: 040611.zip - 448KO
2004-06-10 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. is herewith filing the revision to interrogatory response TELUS(CCTA)20Feb04-17 (Revised) which was inadvertently omitted from its filing of Revised Interrogatory Responses 7 June 2004.
Document: 040610.zip - 16KO
2004-06-07 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is herewith filing revisions to the following interrogatory responses:
Document: 040607.zip - 103KO
2004-05-31 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) hereby attaches the response to interrogatory TELUS(CCTA)20Febo4-5 for the public record as per Commission directive dated 27 May, 2004
Document: 040531.zip - 15KO
2004-05-28 - Allstream Corp. and Call-Net Enteprises Inc. (the Competitors)
Description: Pursuant to the Commission's letter of 13 May 2004, Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) submit the attached supplemental interrogatory responses
Document: 040528.zip - 94KO
2004-05-28 - TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc. and TELUS Québec Inc. (collectively, TELUS or the Company) herewith file responses to supplemental interrogatories pursuant to correspondence received from Commission staff dated 23 April 2004 and subsequent correspondence received from the Commission dated 13 May 2004
Documen: 040528.zip - 348KO
2004-05-28 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 13 May 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file supplemental responses to Commission interrogatories dated 23 April 2004, as amended by the Commission in its letter of 13 May 2004.
Document: 040528.zip - 637KO
2004-05-28 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 23 April 2004 as revised by the Commission's letter dated 13 May 2004, LondonConnect hereby files its responses to the supplemental interrogatories addressed from the CRTC.
Document: 040528.zip - 39KO
2004-05-28 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to the Commission's letter of April 23, 2004, as revised in the Commission's letter May 13, 2004, the CCTA submits the attached responses to the supplemental interrogatories addressed from the CRTC.
Document: 040528.zip - 97KO
2004-05-28 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission’s letter of April 23, 2004, as revised in the Commission’s letter of May 13, 2004, Rogers Communications Inc. submits the attached responses to the supplemental interrogatories addressed from the CRTC
Document: 040528.zip - 225KO
2004-05-03 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission's April 16 letter, please find attached Rogers' supplemental response to Rogers(The Companies)20Feb04-1.
Document: 040503.zip - 218KO
2004-04-30 - Allstream and Call-Net Enterprises Inc. (the Competitors)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 16 April 2004, Allstream Corp. and Call‑Net Enterprises Inc., (collectively, the Competitors) are filing supplemental responses for the following interrogatories
Document: 040430.zip - 81KO - 040430_telus.zip - 2674KO - 040430_telus_1.zip - 4029KO - 040430_telus_2.zip - 4328KO - 040430_telus_3.zip - 3274KO - 040430_telus_4.zip - 3786KO - 040430_telus_5.zip - 7570KO
2004-04-30 - Québécor Média Inc.
Description: Conformément à la directive du Conseil émise dans sa lettre du 16 avril 2004, veuillez trouver ci-joint les réponses révisées de QMI aux demandes de renseignements suivantes
Document: 040430.zip - 298KO
2004-04-30 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 16 April 2004, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file supplemental responses to interrogatories responded to jointly by the Companies, and by Bell Canada and Aliant individually.
Document: 040430.zip - 1192KO
2004-04-30 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the determinations set out in the Commission's letter of April 16, 2004, MTS Communications Inc. (MTS, or the Company) hereby provides its further response to the requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 040430.zip - 3292KO
2004-04-30 - TELUS Communications Inc.
Description: Pursuant to the Commission staff's directions set out in its letter of April 16, 2004, TELUS Communications Inc. (TELUS or the Company) hereby files on the public record revised unabridged versions of interrogatory responses TELUS(CRTC)20Feb04-1, TELUS(Consumer Groups)20Feb04-1, and TELUS(CCTA)20Feb04-17a).
Document: 040430.zip - 174KO
2004-04-30 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the Commission's letter dated 16 April 2004, LondonConnect hereby files its further response to LondonConnect(TELUS)20Feb04-5 PN 2003-10.
Document: 040430.zip - 13KO
2004-04-30 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated April 16, 2004, the CCTA submits the attached supplemental responses to the following interrogatories.
Document: 040430.zip - 22335KO
2004-03-30 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. (TELUS) is herewith filing a further revision to interrogatory response TELUS(CRTC)20Feb04-2 (abridged) in order to correct a typographical error.
Document: 040330.zip - 21KO
2004-03-26 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 50 of Public Notice CRTC 2003-10, MTS Communications Inc. hereby provides its response to the requests for further responses to interrogatories and for public disclosure of information for which confidentiality has been claimed
Document: 040326.zip - 38KO
2004-03-26 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 50 of Public Notice CRTC 2003-10, Aliant Telecom Inc. ("Aliant" or "the Company") files its response to the request of the Canadian Cable Television Association ("CCTA") for additional information in respect to Response to Interrogatory Aliant(CCTA)20Feb04-9 PN 2003‑10
Document: 040326.zip - 32KO
2004-03-26 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. has now completed and is submitting herewith the responses to interrogatories TELUS(CCTA)20Feb04-9 and TELUS(Rogers)20Feb04-2 that TELUS was initially unable to provide as noted in correspondence dated March 12, 2004 concerning the above-referenced proceeding
Document: 040326_1.zip - 66KO
2004-03-26 - TELUS Communications Inc. & TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: TELUS Communications Inc. and TELUS Québec Inc. (TELUS Québec) are in receipt of letters from Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (The Competitors), the Canadian Cable Television Association, Rogers Communications Inc. and Xit telecom dated 19 March 2004, requesting disclosure and further responses to interrogatories filed by TELUS and TELUS Québec on 12 March 2004
Document: 040326.zip - 45KO
2004-03-26 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to Public Notice 2003-10, directions on procedure paragraph 50, the CCTA submits its responses, as set out in the attachment, to requests for further responses to interrogatories and public disclosure of information for which confidentiality ha been claimed.
Document: 040326.zip - 164KO
2004-03-26 - Johnston & Buchan on behalf of Telecom Utilities
Description: The Telecom Utilities are in receipt of a request for further responses to interrogatory: TelecomUtilities(TELUS)20Feb04-11(d).
Document: 040326.zip - 226KO
2004-03-25 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies)
Description: In The Companies(Consumer Groups)20Feb04-4 PN 2003-10, filed on 12 March 2004, the Companies indicated that they would, by 26 March 2004, provide an update to the National Economics Research Associates (NERA) report "A Review of U.S. Rules & Regulations Governing Bundled Telecommunications Services", if NERA were to provide additional information needed to complete the report in that time frame.
Document: 040325.zip - 371KO
2004-03-18 - Commissioner of Competition (the Commissioner)
Description: Pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2003-10, please find attached, the Commissioner of Competition's (the "Commissioner's") responses to interrogatories addressed to her by TELUS Communications Inc.
Document: 040318.zip - 10KO
2004-03-12 - Québécor Média Inc.
Description: Conformément à la procédure établie dans l'Avis public CRTC 2003-10, paragraphe 48, veuillez trouver ci-joint les réponses de Quebecor Média inc. (QMI) aux demandes de renseignements formulées à l'endroit de QMI par Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectivement nommé Bell et al) et par TELUS Communications Inc.
Document: 040312.zip - 353KO - Revisé
2004-03-12 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (the Companies)
Description: Pursuant to paragraph 48 of Public Notice 2003-10, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies) hereby file responses to interrogatories which are being responded to jointly by the Companies
Documents: 040312.zip - 623KO - 040312_1.zip - 1089KO - 040312_2.zip - 3009KO - 040312_3.zip - 6122KO - 040312_4.zip - 647KO - 040312_5.zip - 2841KO - 040312_6.zip - 6423KO - 040312_7.zip - 2362KO - 040312_8.zip - 3692KO
2004-03-12 - Rogers Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in the above-noted public notice, please find attached Rogers' responses to interrogatories with respect to paragraph 48.
Document: 040312.zip - 253KO
2004-03-12 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS is herewith filing its responses to these interrogatories as well as responses to interrogatories directed to TELUS Communications Québec Inc. (TELUS Québec)
Document: 040312.zip - 1739KO
2004-03-12 - Johnston & Buchan on behalf of Telecom Utilities
Description: Please find attached the responses by the Telecom Utilities to the interrogatories posed by Telus in this proceeding
Document: 040312.zip - 232KO
2004-03-12 - LondonConnect Inc.
Description: Pursuant to the procedures established in Telecom Public Notice CRTC 2003-10, LondonConnect Inc. (LCI) hereby files responses to interrogatories addressed to it by TELUS Communications Inc., and Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite (collectively, the Companies).
Document: 040312.zip - 31KO
2004-03-12 - MTS Communications Inc.
Description: Pursuant to the procedures set out in paragraph 48 of Public Notice CRTC 2003-10, MTS Communications Inc. (MTS, or the Company) hereby provides its responses to those interrogatories where a company-specific answer is provided.
Document: 040312.zip - 146KO
2004-03-12 - Canadian Bankers Association
Description: In an interrogatory submitted by Allstream Corporation to the Commission, dated February 23, 2004, the following was requested from the Canadian Bankers Association (CBA)
Document: 040312.zip - 215KO
2004-03-12 - Télébec, Limited Partnership
Description: Pursuant to the procedures set out by the Commission at paragraph 48 of Public Notice 2003-10, please find attached Télébec, Limited Partnership (Télébec) responses to the following interrogatories
Document: 040312.zip - 90KO
2004-03-12 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: Pursuant to Public Notice 2003-10, directions on procedure paragraph 48, the Canadian Cable Television Association (CCTA) submits the attached responses to interrogatories
Document: 040312_1.zip - 297KO - 040312_2.zip - 1506KO - 040312_3.zip - 3024KO - 040312_4.zip - 11KO - 040312_5.zip - 10KO
2004-03-12 - Allstream Corp. and Call-Net Enterprises Inc. (The Competitors)
Description: Pursuant to paragraph 48 of the above-noted public notice, Allstream Corp. and Call‑Net Enterprises Inc. (collectively, the Competitors) submit the attached interrogatory responses
Document: 040312.zip - 1231KO
2004-03-12 - Saskatchewan Telecommunications (SaskTel)
Description: Pursuant to paragraph 48 of Public Notice 2003-10, SaskTel is providing responses to the interrogatories listed below
Document: 040312.zip - 191KO
2004-03-12 - Investment Dealers Association of Canada on behalf of Coalition for Competitive Telecommunications Pricing
Description: On behalf of the Coalition for Competitive Telecommunications Pricing, please find enclosed the Coalition's responses to the interrogatories of the Companies and the Canadian Cable Television Association, dated February 20, 2004, as served upon them today.
Documen: 040312.zip - 336KO
2004-03-12 - Aliant Telecom Inc.
Description: Pursuant to paragraph 48 of Public Notice 2003-10, Aliant Telecom Inc. (Aliant or the Company) hereby files responses to the following interrogatories
Document: 040312.zip - 445KO
2004-03-12 - Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of Consumer Groups
Description: In accordance with Telecom Public Notice CRTC 2003-10, we have attached the responses to the interrogatories of the Consumers Group in this proceeding.
Document: 040312.zip - 96KO
Section 8a) Frais
2004-09-01 - Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite
Description: Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Allstream Inc., Saskatchewan Telecommunications and Télébec, société en commandite, (collectively, the Companies) are in receipt of an application for a cost award filed by the Public Interest Advocacy Centre (PIAC) on behalf of itself and the Consumer Groups with respect to their participation to the Public Notice 2003-10 proceeding.
Document: 040901.doc - 841KO
2004-08-27 - Public Interest Advocacy Centre
Description: Further to our letter of August 6, 2004, (copy attached) we have now enclosed the amended claim of Philippe Mercorio. Mr. Mercorio’s original claim had been misplaced at the time of filing our application for costs.
Document: 040827.doc - 127KO
2004-08-16 - TELUS Communications Inc.
Description: TELUS Communications Inc. and TELUS Communications (Québec) Inc. (collectively, TELUS) are in receipt of an application for a cost award filed by the Public Interest Advocacy Center (PIAC) on behalf of itself and the Consumers’ Association of Canada, the National Anti-Poverty Organization and Union des consommateurs (collectively, the Consumer Groups) in the above noted proceeding.
Document: 040816.doc - 49KO
2004-08-16 - Canadian Cable Television Association (CCTA)
Description: The CCTA is in receipt of an application for costs dated August 6, 2004 filed pursuant to s.44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, and Telecom PN 2003-08 and PN 2003-10 on behalf of the Consumer Groups in respect of their joint intervention of this proceeding.
Document: 040816.pdf - 51KO
2004-08-06 - Public Interest Advocacy Centre on behalf of Consumer Groups
Description: Pursuant to s.44 of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure, The Consumer Groups hereby apply for an award of costs in respect of their joint intervention in this proceeding
Document: 040806.doc - 131KO
Section 8b) Autres
Aucun documents
Mise à jour : 2005-07-13
- Date de modification :