ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8663-C12-200318130 - Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications apportées à l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions
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N/Réf. : 8663-C12-200318130
Ottawa, le 27 avril 2004
À : Parties intéressées à l'AP 2003-10
Objet : Avis public de télécom CRTC 2003-10, Modifications apportées à
l'avis public de télécom CRTC 2003-8 intitulé Examen des garanties
relatives aux prix planchers des services tarifés de détail et questions
connexes, 8 décembre 2003 (l'avis 2003-10) - Reste de la procédure
Madame, Monsieur,
Dans une lettre du 16 avril 2004, le personnel du Conseil a fait savoir
qu'il présenterait un processus révisé pour la dernière phase de
l'instance amorcée par l'avis public 2003 10. Le 23 avril 2004, dans des
lettres distinctes, il a adressé des demandes de renseignements
supplémentaires à quelques parties et les a priées de déposer leurs
réponses et d'en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 14
mai 2004. Voici la liste des parties devant répondre aux demandes de
renseignements supplémentaires :
. Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc., Saskatchewan
Telecommunications et la société en commandite Télébec (collectivement,
les Compagnies);
. TELUS Communications Inc. et TELUS Communications (Québec) Inc.
(collectivement, TELUS);
. Allstream Corp. et Call-Net Enterprises Inc. (collectivement, les
concurrents);
. l'Association canadienne de télévision par câble;
. Rogers Communication Inc.; et
. LondonConnect Inc.
Pour ce qui est de la dernière phase de la procédure, elle se résume comme
suit :
1. Les parties peuvent déposer leur plaidoyer final auprès du Conseil et
elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard
le 28 mai 2004.
2. Les parties peuvent déposer des observations finales en réplique auprès
du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres
parties, au plus tard le 11 juin 2004.
Tous les documents doivent être effectivement reçus, et non pas simplement
envoyés, aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
La directrice exécutive des télécommunications,
Shirley Soehn
c.c. Dem Magmanlac, CRTC, 819-953-6638
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