Listes des fonds de production indépendants certifiés

Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2015-86, le Conseil a annoncé qu'il examinera en 2015 ses politiques concernant les fonds de production indépendants certifiés afin de s'assurer qu'elles offrent la souplesse requise relativement au financement d'émissions canadiennes. Le Conseil élaborera aussi des stratégies pour encourager ce qui suit :

1. les coproductions et les coentreprises internationales;^{Note de bas de page 1}
2. la promotion;
3. la diffusion à l'échelle internationale; et
4. le succès auprès des auditoires.

Les exigences actuelles relatives aux fonds de production indépendants certifiés sont présentées ci-dessous.

Comment présenter une demande

L'article 52 du Règlement sur la distribution de radiodiffusion précise que :

Sous réserve des conditions de sa licence, le titulaire verse, pour chaque année de radiodiffusion, les contributions à la programmation canadienne ci-après fondées sur les recettes brutes provenant de ses activités de radiodiffusion au cours de l'année :

b) 1,0 % des recettes à un ou à plusieurs fonds de production indépendants, dont 0,4 % au Fonds de production local pour les petits marchés;

Dans l'Avis public CRTC 1999-29, le Conseil a énoncé les critères qu'il utiliserait pour déterminer si un fonds de production indépendant est admissible à recevoir et à gérer les contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion (EDR).

Dans l'Avis public CRTC 2001-30, le Conseil a modifié les critères régissant l'admissibilité afin de ne plus exiger qu'au moins 65 % du financement des coproductions faisant l'objet d'un accord proviennent de sources canadiennes pour pouvoir recevoir des contributions des EDR à des fonds de production indépendants certifiés.

Dans la Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833, Contributions des entreprises de distribution de radiodiffusion aux émissions canadiennes, le Conseil a modifié les critères afin d'offrir aux fonds de production indépendants une plus grande souplesse pour leur permettre d'appuyer des projets néomédiatiques et le développement d'émissions. Les avis publics 1997-98 et 1999-29 demeurent en vigueur et inchangés à tous autres égards.

Une liste des fonds de production indépendants certifiés qui sont admissibles à recevoir des contributions d'EDR est présentée ci-dessous. La liste comprend une brève description des types de projets financés par le fonds.

Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire
Fonds de la radiodiffusion et des nouveaux médias de Bell
Fonds indépendant de production
Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés
Fonds Québecor
Fonds Shaw-Rocket (autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)
Le Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro descendant(es) et racisé(es)
Le Fonds Harold Greenberg
Le Fonds Remstar
Le Fonds TELUS
Nova Scotia Independent Production Fund
Programme de production télévisuelle de Cogeco
Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)
Téléfilm Canada

Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire

Fournit de l'appui financier pour les émissions documentaires canadiennes dans les deux langues officielles.

Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Fournit du financement par actions pour les émissions de télévision canadiennes de première diffusion à un des services spécialisés du Canada.

Pour ces deux fonds, communiquez avec :

Robin Mirsky
Directeur exécutif
Fonds de financement Rogers pour le cinéma documentaire et
Fonds de financement Rogers pour le réseau par câble
Rogers Communications Inc.
333, rue Bloor Est, 9^e étage
Toronto (Ontario)
M4W 1G9
Tél. : (416) 935-2555
Fax : (416) 935-2527

Fonds Bell

Appuie le développement et la production de projets numériques et télévisuels multiplateformes. La composante télévisuelle est une série dramatique, une émission de variété, un documentaire, une émission style de vie ou une émission pour enfants/jeunesse.

Personne ressource :

Fonds indépendant de production

Soutiens le développement et la production de séries web canadiennes, et soutiens également les séries dramatiques télévisées, y compris les séries dramatiques pour enfants via le programme de production télévisuelle de Cogeco.

Personnes ressources :

Fonds pour la programmation locale dans les petits marchés

À aider les stations de télévision indépendantes exploitant dans les petits marchés et identifiées par le Conseil dans l'avis public CRTC 2003-37 à respecter leurs engagements au chapitre de la programmation locale.
Rapports annuels : 2003-2004 | 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | 2009-2010 | 2010-2011

Personne ressource :

Pierre-Louis Smith
Le Vice-président des Politiques et l'Agent en chef de la Réglementation
Politiques et de la réglementation
L'Association canadienne des radiodiffuseurs
306 - 350, rue Sparks
Ottawa (Ontario)
K1P 5S2
Tél : (613) 233-4035
Fax : (613) 233-6961

Fonds Québecor

Le Fonds Québecor favorise la production de projets qui comportent à la fois :

• la production de contenu canadien destiné à la diffusion télévisuelle. Les productions peuvent prendre la forme de production télévisuelle, cinématographique ou événementielle. La diffusion télévisuelle est toutefois systématique.
• la production de volets multimédias interactifs déclinés à partir desdites productions et qui utilisent les technologies de l'information et de la communication notamment les plateformes telles que Internet haute vitesse, la télévision interactive, la vidéo sur demande et/ou divers terminaux fixes ou mobiles.

Le Fonds Québecor gère actuellement deux programmes soit :

• Le Programme principal d'aide à la production télévisuelle appelé « PPAP »;
• Le Programme d'aide à la production événementielle et cinématographique appelé « PAPEC ».

Personnes ressources:

Serge Thibaudeau, Président directeur général
Julie Guénette, Coordonnatrice des programmes
www.fondsquebecor.ca
1030, rue Cherrier, suite 503
Montréal (Québec)
H2L 1H9
Tél. : (514) 842-2497
Fax : (514) 524-9192

Fonds Shaw-Rocket

(Autrefois connus sous Fonds de télédiffusion Shaw)

Fournit du financement par actions pour la production d'émissions de télévision destinées aux enfants, aux jeunes et à la famille. Sont admissibles les émissions de fiction et autres que de fiction, y compris les séries, les émissions-pilotes, les émissions spéciales, les documentaires, les émissions de variété, d'animation et les films. La préférence est accordée aux productions en langues française, anglaise ou autochtone.

Personne ressource :

Agnes August
Présidente
Fonds Shaw-Rocket
630 – 3^e avenue Sud-ouest, pièce 900
Calgary (Alberta)
T2P 4L4
Tél. : (403) 750-4517
Fax : (403) 750-4635

Le Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro descendant(es) et racisé(es)

Le FCEI est un fonds de production indépendant dont le mandat est de soutenir spécifiquement les créateurs noirs et les gens de couleur.

Personne ressource :

Sally Lee
Directrice executive
Fonds canadien pour l’écran indépendant (FCEI) destiné aux créateurs et créatrices afro descendant(es) et racisé(es)
1508 – 65 Harbour Square
Toronto (Ontario)
M5J 2L4

Courriel : ed@independentfund.org
Site web : https://independentfund.org/fr/accueil/

Le Fonds Harold Greenberg

Appui la production des films en anglais et en français, ainsi que les documentaires, les émissions musicales, les événements spéciaux et les vidéoclips de langue française.

Personnes ressources :

Le Fonds Remstar

Le Fonds Remstar soutient la création, la production, la distribution et la promotion au Canada de nouvelles oeuvres artistiques et culturelles de tous genres pour diffusion à la télévision et sur d’autres médias et plateformes numériques, et plus particulièrement la production de vidéoclips et d’émissions canadiennes qui mettent en valeur le talent musical sous toutes ses formes.

Personne ressource :

Tony Porrello, président
355 rue Sainte-Catherine Ouest, bureau 300
Montréal (Québec)
H3B 1A5
Tél :(514) 390-6100 ext. FONDS (36637)

Le Fonds TELUS

Le Fonds TELUS finance la création de contenu illustrant des innovations sur le plan social et technologique dans le domaine de la santé et du mieux-être.

Coordonnées :

4535 Canada Way, 3^e étage
Burnaby (Colombie-Britannique)
V5G 1J9

Courriel : info@fondstelus.ca
Site web : http://fondstelus.ca/

Nova Scotia Independent Production Fund

Nova Scotia Independent Production Fund par l'entremise du programme Eastlink TV Independent Production Fund soutient la production de séries d'animation et /ou des séries d’action réelle canadiennes.

Personnes ressources :

Programme de production télévisuelle de Cogeco

Administré par le Fonds indépendant de production, le Programme de production télévisuelle de Cogeco soutient la production de séries télévisées dramatiques aux heures de grande écoute et de séries télévisées pour enfants.

Personnes ressources :

Saskatchewan Film and Video Development Corporation (SaskFilm)

Fournit de l'aide au milieu du cinéma, de la vidéo et des nouveaux médias en Saskatchewan dans le but d'optimiser la qualité, la quantité et la valeur sur le marché de ses produits et de ses ressources.

Les projets admissibles comprennent les téléfilms et les mini-séries, les courts-métrages dramatiques, les productions d'animation, la programmation pour enfants, les documentaires, les émissions éducatives, expérimentales et de variété, les films non cinématographiques et les émissions de télévision.

Communiquer avec :

Susanne Bell
Directrice, Programmes et services
Saskatchewan Film and Video Development Corporation
1831, avenue College
Regina (Saskatchewan)
S4P 3V7
Tél. : (306) 798-3457
Fax : (306) 798-7768

Téléfilm Canada

Le Fonds a deux volets : l'un financera des premières œuvres originales signées par de jeunes cinéastes et veillera à ce que ces projets bénéficient d'une diffusion innovatrice. L'autre volet soutiendra les productions des cinéastes réputés en plus de leur assurer une promotion et une distribution plus importantes à l'international.

Personne ressource :

M^e Stéphane Odesse
Vice-Président, Services juridiques et gestion de l’information et Secrétaire du conseil d’administration, Téléfilm Canada
360 rue Saint-Jacques, bureau 600
Montréal (Québec)
H2Y 1P5
+ 1-800-567-0890

Courriel : Stephane.Odesse@telefilm.ca

Documents de référence pour les fonds de production indépendants certifiés : Avis publics CRTC 1997-25, 1997-98, 1999-29, 2003-37, 2003-38. Politique réglementaire de radiodiffusion CRTC 2010-833

Date de modification :

2023-06-22