Le système MAPL - Définir une pièce musicale canadienne

Comment définir une pièce musicale canadienne? Le CRTC précise ce qu'est une pièce musicale canadienne dans le Règlement sur la radio. Ce règlement prévoit quatre éléments qui servent à établir qu'une pièce musicale est canadienne : la musique, l'artiste interprète, la production et les paroles (MAPL).

Le système MAPL a pour principal objectif de permettre aux interprètes, paroliers et compositeurs canadiens de mieux se faire connaître des auditoires canadiens. Il vise également à renforcer toutes les composantes de l'industrie canadienne de la musique, depuis la création jusqu'à la production.

Le système MAPL a été conçu de façon à stimuler tous les rouages de l'industrie canadienne de la musique, tout en étant facile à mettre en application par l'industrie.

Application du système MAPL

Pour être considérée comme contenu canadien, une pièce musicale doit généralement remplir au moins deux des conditions suivantes :

• M (musique) – la musique doit être composée entièrement par un Canadien.
• A (artiste interprète) – la musique ou les paroles sont interprétées principalement par un Canadien.
• P (production) – la pièce musicale est une prestation en direct qui est :
  • soit enregistrée en entier au Canada,
  • soit interprétée en entier au Canada et diffusée en direct au Canada.
• L (paroles lyriques) – les paroles sont écrites entièrement par un Canadien.

Il existe quatre cas particuliers où une pièce musicale peut être considérée comme contenu canadien.

• La pièce musicale a été enregistrée avant janvier 1972 et remplit l'une des conditions ci-dessus.
• Il s'agit d'une interprétation instrumentale d'une œuvre musicale écrite ou composée par un Canadien.
• Il s'agit d'une interprétation d'une œuvre musicale qu'un Canadien a composée exclusivement pour des instruments.
• La pièce musicale a été interprétée en direct ou enregistrée après le 1er septembre 1991, elle satisfait au critère relatif à l'interprète ou à la production, et un Canadien ayant collaboré avec un non-Canadien se voit attribuer au moins la moitié des droits pour les paroles et la musique – ainsi qu'en attestent les dossiers d'une société reconnue de perception des droits d'auteur, telle que la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN, Canada), Broadcast Music Incorporated (BMI), l'American Society of Composers, Authors and Publishers (ASCAP) et la SESAC (États­Unis).

Qui est considéré comme un Canadien dans le cadre du système MAPL?

Aux fins d’application du système MAPL, un « Canadien » s’entend au sens des définitions données dans le Règlement sur la radio du CRTC, à savoir :

• un citoyen canadien;
• un résident permanent au sens de la Loi sur l'immigration de 1976;
• une personne dont le lieu ordinaire de résidence était situé au Canada durant les six mois qui ont précédé son apport à une œuvre musicale, à un spectacle ou à un concert;
• un titulaire, c.-à-d. une personne autorisée à exploiter une station de radio.

Renseignements connexes

• Politique révisée de 2022 sur la radio commerciale (Politique réglementaire de radiodiffusion 2022-332)
• Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (Avis public CRTC 2022-333)

Date de modification :

2022-12-07