Les principaux documents de réglementation et politiques radiophoniques
La liste suivante constitue un outil de référence rapide pour certains des règlements et politiques clés du CRTC relatifs à la radio. Les listes ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives.
Certaines politiques sont énoncées et expliquées dans les avis publics ou des décisions.
Loi et Règlements
Règlement de 1986 sur la radio
Documents clés - Types des licences
- Modification apportée au délai de traitement des demandes et des plaintes relatives aux entreprises de radio - Le Conseil annonce le report de l’examen de toute nouvelle demande ou plainte relative à la radio pendant la mise en œuvre de son plan réglementaire visant à moderniser le système canadien de radiodiffusion, et ce, pour une période d’environ deux ans (2023-278)
- Politique révisée sur la radio commerciale – Les aspects abordés incluent la politique sur la propriété commune, les contributions au développement du contenu canadien et la programmation (2022-332)
- Révision ciblée des politiques relatives au secteur de la radio commerciale - Un examen de certains aspects de ses politiques relatives à la radio commerciale afin d’assurer que son approche soit simple, efficace et mesurable (2014-554)
- Mise à jour de l’approche du Conseil relative à la non-conformité des stations de radio - L’approche du Conseil renouvelle ou modifie la licence d’une station de radio en situation de non-conformité quant aux exigences de la Loi sur la radiodiffusion, au Règlement de 1986 sur la radio ou à ses conditions de licence (2014-608)
- Conditions de licence propres aux stations de radio commerciale AM et FM révisées (2022-334)
- Politique relative à la radio de campus et à la radio communautaire - Politique révisée relative à la radio de campus et à la radio communautaire, d’adopter une politique unique qui tiendra compte, le cas échéant, des différences entre ces deux types de stations (2010-499)
- Conditions de licence normalisées pour les stations de radio de campus et de radio communautaire (2012-304)
- Politique relative à la radiodiffusion à caractère ethnique - Les stations à caractère ethnique continueront de devoir desservir un large éventail de groupes ethniques dans leur zone de desserte (l'exigence relative au « large éventail de services ») (1999-117)
- Politique sur la Radiodiffusion à caractère Religieux - Reconnaissance des valeurs alternatives; l'équilibre en programmation; dispositions concernant la sollicitation de fonds; pratiques relatives aux émissions religieuses (1993-78)
- Politique en matière de radiotélédiffusion autochtone – Comprend la définition d’une entreprise autochtone, d’un programme autochtone et de musique autochtone; les types de stations autochtones (1990-1989) et d’entreprises radiophoniques autochtones (2001-70). Veuillez également consulter l’Élaboration conjointe de la Politique de radiodiffusion autochtone.
- CBC / Radio Canada - Pour les modalités actuelles pour la radio de la CBC/Radio-Canada, voir renouvellement de licence (2022-165)
- Attribution de licences à de nouvelles entreprises de radio par satellite et par voie terrestre par abonnement (2005-61)
- Nouveau cadre d’attribution de licences pour les services de programmation sonores spécialisés (2002-53)
Les ordonnances d'exemption
- Radio de faible puissance - Ordonnance d’exemption visant les stations de radio de faible puissance qui diffusent une programmation provenant de lieux de culte (2018-137)
- Radio d’information touristique - L’ordonnance d’exemption visant les entreprises de programmation de radio d’information touristique de faible puissance (2018-137)
- Services de vidéo en ligne / Médias Numériques / Mobile - Ordonnance d’exemption relative aux entreprises de radiodiffusion de médias numériques 2012-409
- Entreprises radiophoniques autochtones exemptées – Ordonnance d’exemption concernant certaines entreprises radiophoniques autochtones (2018-137)
Autres politiques
- Politique sur la propriété commune en radio - Nouvelles lignes directrices relatives à l’application de la politique sur la propriété commune en radio (2010-341)
- Exigences relatives au quota du contenu canadien pour la musique diffusée sur les stations de radio canadiennes - Voir le document d'information
- Le système MAPL - Définir une pièce musicale canadienne - Voir le document d’information
- Les catégories de teneur - Catégories et sous-catégories de teneur révisées pour la radio (2022-333)
- DCC - Contributions au titre du développement du contenu canadien et initiatives admissibles - Voir le document d’information
- Les montages - Exigences relatives à la diffusion de montages radio - Voir le document d’information
- Date de modification :