Les principaux documents de réglementation et politiques radiophoniques

La liste suivante constitue un outil de référence rapide pour certains des règlements et politiques clés du CRTC relatifs à la radio. Les listes ne doivent pas être considérées comme étant exhaustives.

Certaines politiques sont énoncées et expliquées dans les avis publics ou des décisions.

Apprenez-en davantage sur la modernisation de la politique de radio commerciale entamée par le CRTC afin que l’industrie continue de répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens dans les deux langues officielles.

Apprenez-en davantage sur la modernisation de la politique de radio commerciale entamée par le CRTC afin que l’industrie continue de répondre aux besoins et aux intérêts des Canadiens dans les deux langues officielles.

Loi et Règlements

Loi sur la radiodiffusion

Règlement de 1986 sur la radio

Documents clés - Types des licences

Les ordonnances d'exemption

Autres politiques

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