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LSQ – Vidéos sur la consultation sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne

L’avis de consultation est également disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Publié le 25 juin 2024 – Les vidéos suivantes de la langue des signes québécoise (LSQ) fournissent les détails de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-137 – Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne.

Sommaire de l’avis de consultation – 1 de 10

Contexte – 2 de 10

Appel aux observations – Disponibilité du sous-titrage codé – 3 de 10

Appel aux observations – Qualité du sous-titrage codé – 4 de 10

Appel aux observations – Production de rapports et conformité – 5 de 10

Appel aux observations – Traitement des plaintes – 6 de 10

Appel aux observations – Consultation des communautés sourdes et malentendantes – 7 de 10

Appel aux observations – Mise en œuvre – 8 de 10

Renseignements supplémentaires ajoutés au dossier de la présente instance – 9 de 10

Procédure – 10 de 10
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