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LSQ – Vidéos sur la consultation sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne

L’avis de consultation est également disponible en American Sign Language (ASL).

ASL

Publié le 25 juin 2024 – Les vidéos suivantes de la langue des signes québécoise (LSQ) fournissent les détails de l’Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-137 – Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne.

État actuel : fermé

Cette consultation s’est d’abord déroulée du 19 juin au 19 août 2024. Nous avons rouvert la consultation du 10 septembre au 11 décembre 2024 afin de permettre aux nouveaux participants de soumettre des commentaires.

Sommaire de l’avis de consultation – 1 de 10

Contexte – 2 de 10

Appel aux observations – Disponibilité du sous-titrage codé – 3 de 10

Appel aux observations – Qualité du sous-titrage codé – 4 de 10

Appel aux observations – Production de rapports et conformité – 5 de 10

Appel aux observations – Traitement des plaintes – 6 de 10

Appel aux observations – Consultation des communautés sourdes et malentendantes – 7 de 10

Appel aux observations – Mise en œuvre – 8 de 10

Renseignements supplémentaires ajoutés au dossier de la présente instance – 9 de 10

Procédure – 10 de 10
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