LSQ – Appel aux observations – Mise en œuvre – 8 de 10
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Mise en œuvre
Les entreprises de diffusion continue en ligne qui seront assujetties à la nouvelle politique réglementaire relative au sous-titrage codé peuvent avoir besoin de temps pour mettre en œuvre les nouvelles exigences.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil sollicite des observations sur les questions suivantes :
- Q15. Quelle approche le Conseil devrait-il adopter pour mettre en œuvre la nouvelle politique réglementaire?
- (a) Le Conseil devrait-il adopter une approche progressive qui donne aux entreprises de diffusion continue en ligne le temps de se préparer ou de s’adapter à de nouvelles conditions de service? Dans l’affirmative, veuillez expliquer comment cette approche pourrait être mise en œuvre.
- Q16. Si elles sont assujetties aux exigences en matière de fourniture de sous-titrage codé, les petites entreprises de diffusion continue en ligne devraient-elles bénéficier d’un délai plus long pour la mise en œuvre que les grandes plateformes?
L’objectif de cette consultation est de déterminer comment nous pouvons faire en sorte que les Canadiens qui dépendent du sous-titrage codé ont accès à une programmation en ligne exempte d’obstacle.
Cette vidéo en langue des signes montre la section Appel aux observations – Mise en œuvre de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-137.
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