LSQ – Sommaire de l’avis de consultation – 1 de 10
La vidéo est aussi disponible en American Sign Language (ASL).
Transcription vidéo
Appel aux observations – Élaboration d’une politique réglementaire pour le sous-titrage codé fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne
Sommaire
Lorsque la Loi sur la diffusion continue en ligne est entrée en vigueur, elle a modifié la Loi sur la radiodiffusion pour y inclure que, en tant qu’objectif de politique, les émissions doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap et exemptes d’obstacles. En vertu de l’alinéa 3(1)p.1) de la Loi sur la radiodiffusion, le système devrait offrir une programmation accessible aux personnes en situation de handicap et exempte d’obstacles, y inclus des services de sous-titrage codé afin d’aider les personnes sourdes ou malentendantes.footnote 1
Le sous-titrage codé permet aux personnes sourdes ou malentendantes d’avoir un accès complet au contenu audiovisuel en affichant ce qui est dit, ainsi qu’en fournissant des informations contextuelles supplémentaires au téléspectateur en décrivant la personne qui parle, la musique diffusée et d’autres indices audibles.
Les personnes canadiennes qui utilisent le sous-titrage codé doivent avoir accès à la meilleure qualité de sous-titrage codé possible, qu’ils accèdent à de la programmation en ligne ou au moyen de services de télévision traditionnelle.
Dans le cadre de la présente instance publique, le Conseil souhaite déterminer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accès au contenu en ligne pour les personnes sourdes ou malentendantes en sollicitant des observations sur l’établissement d’une politique réglementaire concernant le sous-titrage codé des émissions fournies par les entreprises de diffusion continue en ligne exploitées au Canada. Cela contribuera à rendre le système de radiodiffusion plus accessible et à faire avancer les objectifs de politique de la Loi sur la radiodiffusion. Cela sera également conforme aux objectifs de la Loi canadienne sur l’accessibilité, qui est de faire du Canada un pays exempt d’obstacles pour les personnes en situation de handicap d’ici 2040.
Le Conseil fait remarquer qu’il n’examine pas les modifications aux normes du sous-titrage actuelles pour les plateformes de télévision traditionnelle dans le cadre de la présente instance.
Le Conseil sollicite des observations sur les questions énoncées dans le présent avis de consultation. Le Conseil acceptera les observations reçues au plus tard le 19 août 2024. Seules les parties qui déposent des observations peuvent déposer une réplique à des questions soulevées au cours de la phase d’observations. La date limite pour le dépôt des répliques est le 18 septembre 2024.
Les principaux renseignements du présent avis sont disponibles en langue des signes québécoise (LSQ) ou en American Sign Language (ASL). Le Conseil acceptera les observations et les répliques sous forme de vidéo en LSQ et en ASL pour la présente instance.
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons faire en sorte que les Canadiens qui dépendent du sous-titrage codé ont accès à une programmation en ligne exempte d’obstacle.
Cette vidéo en langue des signes montre le contenu du sommaire de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-137.
Dans le cadre de la présente instance publique, le CRTC a souhaité identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l’accès au contenu en ligne pour les personnes sourdes ou malentendantes. Il a donc sollicité des observations sur l’établissement d’une politique réglementaire sur le sous-titrage codé de la programmation offerte par les entreprises de diffusion continue en ligne exploitées au Canada.
Le CRTC a accepté les observations au plus tard le 19 août 2024. La date limite pour le dépôt des répliques est le 18 septembre 2024.
État actuel : fermé
Cette consultation s’est d’abord déroulée du 19 juin au 19 août 2024. Nous avons rouvert la consultation du 10 septembre au 11 décembre 2024 afin de permettre aux nouveaux participants de soumettre des commentaires.
Le CRTC a accepté les observations et les répliques sous forme de vidéo en LSQ et en ASL pour cette instance.
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