LSQ – Renseignements supplémentaires ajoutés au dossier de la présente instance – 9 de 10
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Renseignements supplémentaires ajoutés au dossier de la présente instance
Le 18 décembre 2023, le personnel du Conseil a envoyé des demandes de renseignements à certaines entreprises de diffusion continue en ligne canadiennes et étrangères afin de recueillir des renseignements portant sur leurs pratiques actuelles en matière de sous-titrage codé. Les questions portaient sur les sujets suivants :
- la proportion de contenu audiovisuel de langue française et de langue anglaise pour lequel un sous-titrage codé est actuellement fourni;
- la surveillance et l’évaluation de la qualité du sous-titrage;
- les barrières ou obstacles rencontrés par les entreprises de diffusion continue en ligne pour fournir le sous-titrage;
- les renseignements mis à la disposition des téléspectateurs concernant le sous-titrage codé disponible sur leurs services;
- le processus interne de traitement des plaintes relatives au sous-titrage;
- des données concernant les plaintes relatives au sous-titrage reçues au cours des trois dernières années et une ventilation de haut niveau quant à l’objet de ces plaintes;
- des consultations avec les personnes ou groupes de personnes sourdes ou malentendantes concernant la fourniture du sous-titrage codé.
Les entreprises canadiennes de programmation de télévision traditionnelle (p. ex. Bell Média inc., la Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation, Québecor Média inc., etc.) ont également reçu une série de questions plus restreinte, portant principalement sur les plaintes reçues relatives sous-titrage.
Les réponses à ces demandes de renseignements sont ajoutées au dossier public de la présente instance. Lorsque les répondants ont indiqué que certaines parties de leur réponse étaient confidentielles, la version abrégée de leurs réponses est ajoutée. Le Conseil invite également les parties à fournir des observations sur ces réponses dans le cadre de leurs interventions.
L’objectif de cette consultation est de déterminer comment nous pouvons faire en sorte que les Canadiens qui dépendent du sous-titrage codé ont accès à une programmation en ligne exempte d’obstacle.
Cette vidéo en langue des signes montre la section Renseignements supplémentaires ajoutés au dossier de la présente instance de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-137.
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