LSQ – Appel aux observations – Disponibilité du sous-titrage codé – 3 de 10
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Transcription vidéo
Appel aux observations
Afin de déterminer, d’éliminer et de prévenir les obstacles à l’accès au contenu en ligne pour les personnes sourdes ou malentendantes, le Conseil cherche à élaborer une politique réglementaire concernant le sous-titrage codé d’émissions fourni par les entreprises de diffusion continue en ligne exploitées au Canada.
Par conséquent, le Conseil sollicite des observations sur les enjeux suivants :
- la disponibilité du sous-titrage codé;
- la qualité du sous-titrage codé;
- la production de rapports et la conformité;
- le traitement des plaintes;
- les consultations des communautés sourdes et malentendantes;
- les entreprises de diffusion continue en ligne qui devraient être assujetties à la nouvelle politique réglementaire;
- la mise en œuvre.
Disponibilité du sous-titrage codé
Actuellement, les titulaires de tous les services de télévision de langues française et anglaise sont tenus de sous-titrer 100 % des émissions diffusées au cours de la journée de radiodiffusion. Il est attendu que les stations de télévision et les services facultatifs fournissent également le sous-titrage codé pour la programmation diffusée durant la nuit, le cas échéant.
Les services sur demande, comme les services de télévision à la carte et de vidéo sur demande, sont tenus de sous-titrer 100 % de la programmation de langues française et anglaise de leur inventaire.
Les titulaires de stations de télévision et de services facultatifs sont également assujettis à des exigences relatives au sous-titrage codé de la publicité, des messages de commanditaires et du contenu promotionnel, alors que les titulaires des autres types de services de télévision, tels que les services sur demande, ont des attentes à cet égard.
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2015-104, le Conseil a déterminé que la disponibilité en ligne du sous-titrage codé devrait augmenter et a indiqué qu’il s’attendrait à ce que les radiodiffuseurs, lors de leur prochain renouvellement de licence, voient à ce que les émissions qui sont dotées de sous-titrage codé sur les plateformes traditionnelles soient disponibles avec sous-titrage sur les plateformes non linéaires en ligne.
Dans la politique réglementaire de radiodiffusion 2016-436, le Conseil a reconnu que les titulaires ne peuvent contrôler le respect des exigences de sous-titrage par des tierces parties. Il a donc modifié l’attente relative à la fourniture de sous-titrage sur les plateformes non linéaires en ligne pour qu’elle ne s’applique qu’aux plateformes exploitées par le titulaire.
Si le sous-titrage codé semble être largement disponible sur la plupart des grandes plateformes de diffusion continue en ligne, ce n’est pas toujours le cas. Par exemple, la disponibilité peut varier en fonction de la langue du contenu ou de son pays d’origine. Les émissions en direct peuvent également être moins susceptibles d’être sous-titrées que les émissions préenregistrées.
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil sollicite des observations sur les questions suivantes :
- Q1.Quels éléments le Conseil devrait-il prendre en compte pour décider quelles entreprises de diffusion continue en ligne doivent être assujetties à la politique réglementaire relative au sous-titrage codé? Par exemple, devrait-il prendre en compte le nombre d’abonnés, les revenus ou d’autres critères pour déterminer l’applicabilité?
- Q2. Le Conseil devrait-il exiger des entreprises de diffusion continue en ligne qu’elles fournissent le sous-titrage codé pour 100 % des émissions préenregistrées de langues française et anglaise de leur inventaire?
- Q3. Est-il possible et approprié pour le Conseil d’exiger des entreprises de diffusion continue en ligne qu’elles fournissent le sous-titrage codé pour 100 % des émissions en direct de langues française et anglaise?
- Q4. Quels facteurs le Conseil devrait-il prendre en considération en ce qui concerne précisément l’environnement de la radiodiffusion en ligne (p. ex. des défis ou des obstacles relatifs à la technologie, aux ressources, au contenu acquis, etc.)?
L’objectif de cette consultation était de déterminer comment nous pouvons faire en sorte que les Canadiens qui dépendent du sous-titrage codé ont accès à une programmation en ligne exempte d’obstacle.
Cette vidéo en langue des signes montre la section Appel aux observations – Disponibilité du sous-titrage codé de l’avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2024-137.
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