Consultation sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne
État actuel : Décision rendue
Le CRTC apporte des changements pour mieux soutenir les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé. D’ici un an, les Canadiens auront accès aux sous-titres pour les nouvelles émissions originales des plateformes de services de diffusion continue en ligne, qu’elles soient diffusées en direct ou préenregistrées. Les émissions accompagnées de sous-titres à la télévision en comprendront également lorsqu’elles seront ajoutées en ligne. D’autres émissions seront accompagnées de sous-titres au fil du temps et, d’ici cinq ans, la fonction de sous-titrage sera offerte pour toutes les émissions en ligne.
Consultez la décision concernant le sous-titrage codé.
Une interprétation de la décision en langue des signes est offerte sous forme de liste de lecture vidéo.
Dans le cadre du travail du CRTC pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, nous voulions votre avis sur le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada. Nous avons sollicité votre point de vue sur la façon d’assurer que les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé aient accès à une programmation sans obstacle.
Cette consultation s’est déroulée du 19 juin au 19 août 2024 (première période de consultation) et du 10 septembre au 11 décembre 2024 (seconde période de consultation permettant aux nouveaux participants de soumettre des commentaires).
Public visé par cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt pour :
- les Canadiens sourds, sourds-aveugles ou malentendants;
- les téléspectateurs et autres membres intéressés du public;
- les services de diffusion continue en ligne canadiens et étrangers exploités au Canada.
Principaux sujets de discussion
Le CRTC souhaite élaborer une politique réglementaire pour le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada.
Nous vous avons invité à soumettre vos commentaires sur les points suivants :
- les obstacles auxquels les personnes sourdes, sourdes-aveugles ou malentendantes se heurtent lorsqu’elles accèdent à la programmation en ligne;
- des solutions permettant d’éliminer les obstacles actuels et d’en prévenir de nouveaux;
- les normes et la qualité du sous-titrage de la programmation en ligne;
- la manière de mettre en œuvre des mécanismes appropriés de production de rapports et de surveillance;
- la manière de traiter les plaintes relatives au sous-titrage codé sur les plateformes en ligne;
- la mobilisation de l’industrie avec les communautés de personnes sourdes, sourdes-aveugles ou malentendantes;
- quels services de diffusion continue en ligne devraient être assujettis aux nouvelles règles.
Pour en savoir plus, consultez l'avis de consultation 2024-137.
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
Ce que nous avons appris
- Interventions (observations reçues en ligne, par courrier et par télécopie)
Renseignements connexes
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