Donnez votre avis sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
État actuel : Ouvert
- Date de début : 25 juin 2024
- Date de fin : 19 août 2024
Dans le cadre du travail du CRTC pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, nous sollicitons vos commentaires sur le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada. Faites-nous part de votre point de vue sur la façon d’assurer que les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé aient accès à une programmation sans obstacle.
Comment participer?
Il y a quelques façons de participer. Veuillez prendre note que toutes les observations seront rendues publiques. La date limite de participation est fixée au 19 août 2024 à 20 h (HAE).
Nous acceptons les vidéos en LSQ et en ASL pour cette consultation.
Les personnes intéressées doivent fournir un lien qui fonctionne et qui pointe vers leur vidéo dans la boîte de commentaires de la section « Soumettre une intervention » du formulaire d’intervention.
Soumettez un commentaire officiel en ligne
Utilisez le formulaire d’intervention.
Nous acceptons également les observations en LSQ et en ASL. Vous devez soumettre un lien vers votre vidéo en utilisant notre formulaire.
Vous devez d’abord accepter notre déclaration de confidentialité.
Participez par courrier
Envoyez une lettre avec vos idées et vos observations à l’adresse suivante :
Secrétaire général
CRTC
Ottawa (Ontario) K1A 0N2
Envoyez-nous une télécopie
Envoyez une télécopie au 819-994-0218 avec vos observations.
Si vous avez besoin d’aide pour soumettre vos observations, veuillez communiquer avec notre équipe chargée des audiences et instances publiques par courriel à l’adresse suivante : audience@crtc.gc.ca.
Qui fait l’objet de cette consultation?
Toute personne intéressée par le sous-titrage codé.
Cette consultation pourrait être d’un grand intérêt pour les groupes ou individus suivants :
- les Canadiens sourds ou malentendants;
- les téléspectateurs et autres membres intéressés du public;
- les services de diffusion continue en ligne canadiens et étrangers exploités au Canada.
Principaux sujets de discussion
Le CRTC souhaite élaborer une politique réglementaire pour le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada.
Nous vous invitons à soumettre vos commentaires sur les points suivants :
- les obstacles auxquels les personnes sourdes ou malentendantes se heurtent lorsqu’elles accèdent à la programmation en ligne;
- des solutions permettant d’éliminer les obstacles actuels et d’en prévenir de nouveaux;
- les normes et la qualité du sous-titrage de la programmation en ligne;
- la manière de mettre en œuvre des mécanismes appropriés de production de rapports et de surveillance;
- la manière de traiter les plaintes relatives au sous-titrage codé sur les plateformes en ligne;
- la mobilisation de l’industrie avec la communauté de personnes sourdes et malentendantes;
- quels services de diffusion continue en ligne devraient être assujettis aux nouvelles règles.
Pour en savoir plus sur les thèmes de discussion présentés dans l'avis de consultation.
Ce que nous apprenons
- Interventions (observations reçues en ligne, par courrier et par télécopie)
Renseignements connexes
- Accès à la télévision pour les personnes sourdes ou malentendantes : le sous-titrage codé
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2015-104, Parlons télé : Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle.
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2023-306, Conditions de service normalisées pour les services facultatifs autorisés, les services facultatifs de nouvelles nationales et les services facultatifs de sports d’intérêt général et ordonnance d’exemption pour les services facultatifs exemptés – Modifications à l’exigence sur la limite de temps publicitaire
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308, Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2012-362, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-741-1, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française – Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-741, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française
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