Consultation sur le sous-titrage codé de la programmation des services de diffusion continue en ligne
Une interprétation de l’avis de consultation en langues des signes est disponible sous forme de liste de lecture vidéo.
État actuel : fermé
Cette consultation s’est déroulée du 19 juin 2024 au 19 août 2024 (première période de consultation) et du 10 septembre 2024 au 11 décembre 2024 (seconde période de consultation permettant aux nouveaux participants de soumettre des commentaires). Consultez la section « Ce que nous avons appris » pour trouver les commentaires qui ont été soumis.
La population canadienne sourde ou malentendante a eu la possibilité de participer en soumettant une vidéo en Langue des signes québécoise (LSQ) ou en American Sign Language (ASL).
Dans le cadre du travail du CRTC pour moderniser le cadre de radiodiffusion du Canada, nous avons sollicité vos commentaires sur le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada. Nous avons sollicité votre point de vue sur la façon d’assurer que les Canadiens qui comptent sur le sous-titrage codé aient accès à une programmation sans obstacle.
Qui a fait l’objet de cette consultation
Cette consultation était d’un grand intérêt pour :
- les Canadiens sourds ou malentendants;
- les téléspectateurs et autres membres intéressés du public;
- les services de diffusion continue en ligne canadiens et étrangers exploités au Canada.
Principaux sujets de discussion
Le CRTC souhaite élaborer une politique réglementaire pour le sous-titrage codé de la programmation fournie par les services de diffusion continue en ligne exploités au Canada.
Nous vous avons invité à soumettre vos commentaires sur les points suivants :
- les obstacles auxquels les personnes sourdes ou malentendantes se heurtent lorsqu’elles accèdent à la programmation en ligne;
- des solutions permettant d’éliminer les obstacles actuels et d’en prévenir de nouveaux;
- les normes et la qualité du sous-titrage de la programmation en ligne;
- la manière de mettre en œuvre des mécanismes appropriés de production de rapports et de surveillance;
- la manière de traiter les plaintes relatives au sous-titrage codé sur les plateformes en ligne;
- la mobilisation de l’industrie avec la communauté de personnes sourdes et malentendantes;
- quels services de diffusion continue en ligne devraient être assujettis aux nouvelles règles.
Voir l'avis de consultation 2024-137 pour davantage de détails.
Ce que nous avons appris
- Interventions (observations reçues en ligne, par courrier et par télécopie)
Renseignements connexes
- Accès à la télévision pour les personnes sourdes ou malentendantes : le sous-titrage codé
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2015-104, Parlons télé : Cap sur l’avenir – Faire des choix éclairés à l’égard des fournisseurs de services de télévision et améliorer l’accès à la programmation télévisuelle.
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2023-306, Conditions de service normalisées pour les services facultatifs autorisés, les services facultatifs de nouvelles nationales et les services facultatifs de sports d’intérêt général et ordonnance d’exemption pour les services facultatifs exemptés – Modifications à l’exigence sur la limite de temps publicitaire
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2019-308, Normes de qualité obligatoires pour le sous-titrage codé de langue anglaise relatives au taux de précision de la programmation en direct
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2012-362, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue anglaise
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-741-1, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française – Application, surveillance et le mandat futur du Groupe de travail sur le sous-titrage de langue française
- Politique réglementaire de radiodiffusion 2011-741, Normes de qualité du sous-titrage codé de langue française
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