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Avis public de radiodiffusion CRTC 2007-105
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Ottawa, le 21 septembre 2007
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Ajout de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique
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Le Conseil approuve une demande visant à ajouter Premiere Futebole Clube (PFC) a la Liste révisée de services de programmation non canadiens approuvés pour distribution à une distribution en mode numérique et modifie les listes de ces services en conséquence. Les listes révisées sont affichées sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries ».
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Introduction
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1.
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Le Conseil a reçu, en date du 14 juin 2007, une demande de Communications Rogers Câble inc. (Rogers) visant à ajouter Premiere Futebole Clube (PFC), un service non canadien en langue tierce, aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique (les listes numériques). Rogers décrit le service comme suit : [ traduction ]
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PFC est un canal brésilien de créneau de soccer, diffusant 24 heures par jour. Le service diffuse en langue portugaise et offre une programmation tirée des catégories suivantes : nouvelles, documentaires et sports. Environ 70 % de la grille horaire du service est constituée de programmation du genre sport. PFC n'offre aucun second canal d'émissions sonores (SCES), ni en français, ni en anglais.
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2.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-91, le Conseil a lancé un appel aux observations sur l'ajout proposé de PFC aux listes numériques.
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3.
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Le Conseil n'a reçu aucune intervention à l'égard de cet avis public.
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Analyse et décision du Conseil
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4.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2004-96, le Conseil expose son approche révisée quant à l'évaluation des demandes d'ajout de services de télévision non canadiens en langues tierces aux listes numériques. Il précise également les renseignements que doivent déposer les parrains canadiens à l'appui de leurs demandes. Le Conseil déclare qu'en principe, les demandes d'ajout aux listes numériques d'un service non canadien d'intérêt général en langue tierce seront dorénavant approuvées, pourvu de respecter, le cas échéant, les nouvelles exigences en matière de distribution et d'assemblage. Dans le cas de services de créneau non canadiens en langues tierces, le Conseil déclare qu'il continuera à procéder à une évaluation au cas par cas pour déterminer si un service fait concurrence en tout ou en partie à des services canadiens payants ou spécialisés.
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5.
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Dans l'avis public de radiodiffusion 2007-91, le Conseil affirme s'en remettre principalement aux commentaires déposés pour connaître les services canadiens dont il devra tenir compte au moment d'évaluer si PFC fait ou non concurrence, partiellement ou totalement, à un ou plusieurs services canadiens payants ou spécialisés. Les parties qui estiment que PFC sera concurrentiel doivent donc nommer spécifiquement le ou les services auxquels ce service risque de faire concurrence, et présenter des preuves détaillées à l'appui de leurs affirmations, comme par exemple un parallèle entre la nature et le genre des services, les grilles horaires, les sources de programmation et les fournisseurs ainsi que les publics cibles.
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6.
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Le Conseil indique également qu'en conformité avec l'avis public de radiodiffusion 2004-96, en appliquant à ces services non canadiens le test de concurrence, il ne tiendra pas compte des services de catégorie 2 à caractère ethnique encore non exploités, à moins que le futur exploitant d'un tel service puisse démontrer, preuves à l'appui, que le lancement est imminent. Ces preuves peuvent être des ententes de distribution ou des négociations en cours, des ententes ou des négociations avec des fournisseurs de programmation non canadiens, ou l'achat de droits auprès de fournisseurs de contenu canadien.
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7.
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N'ayant reçu aucune observation en réponse à l'avis public de radiodiffusion 2007-91, tel que mentionné plus haut, le Conseil conclut donc qu'il n'y a pas de service canadien, payant ou spécialisé, auquel PFC fera concurrence partiellement ou en partie.
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8.
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À la lumière de ce qui précède, le Conseil approuve l'ajout de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes numériques et modifie les listes de services par satellite admissibles en conséquence. On peut consulter les listes des services par satellite admissibles sur le site web du Conseil, www.crtc.gc.ca, sous « Aperçu des industries », ou en obtenir un exemplaire imprimé sur demande.
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Secrétaire général
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Documents connexes
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Appel aux observations sur l'ajout proposé de Premiere Futebole Clube (PFC) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC 2007-91, 1er août 2007
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Améliorer la diversité des services de télévision en langues tierces - Approche révisée à l'égard de l'évaluation des demandes d'ajout de services non canadiens de télévision en langues tierces aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique, avis public de radiodiffusion CRTC
2004-96, 16 décembre 2004
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut, et peut également être consulté en version PDF ou en HTML sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca
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Mise à jour : 2007-09-21